6 résultats de la recherche pour : « minoration »
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Faire une demande de minoration
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- Faire une demande de minoration
Afin d’établir une demande de minoration, merci d’envoyer à votre Conseil départemental ou interdépartemental, les documents suivants : Demande motivée par lettre recommandée avec accusé de réception. Un chèque de […]
Article − 18 avril 2017 -
Cotisations 2024
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La cotisation 2024 Après avis de la commission de contrôle des comptes et des placements financiers et conformément à l’article L. 4321-16 du code de la santé publique, le Conseil […]
Article − 2 février 2024 -
Cotisations 2022
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[Mise à jour 21/01/2021 : La plateforme bancaire pour régler la cotisation est de nouveau opérationnelle : cliquez ici] La cotisation 2022 Après avis de la commission de contrôle des […]
Article − 21 janvier 2022 -
Cotisations 2021
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La cotisation 2021 Après avis de la commission de contrôle des comptes et des placements financiers et conformément à l’article L. 4321-16 du code de la santé publique, le Conseil […]
Article − 11 janvier 2021 -
18 masseurs-kinésithérapeutes condamnés simultanément au paiement de leurs cotisations ordinales par la juridiction de proximité d’Angers.
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- 18 masseurs-kinésithérapeutes condamnés simultanément au paiement de leurs cotisations ordinales par la juridiction de proximité d’Angers.
Le 10 novembre 2014, la juridiction de proximité d’Angers entendait les affaires concernant 18 masseurs-kinésithérapeutes salariés qui refusaient de s’acquitter du paiement de leurs cotisations ordinales depuis plusieurs années. Cette […]
Article − 4 mars 2015 -
Conférence des présidents des conseils départementaux, interrégionaux et régionaux
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- Conférence des présidents des conseils départementaux, interrégionaux et régionaux
Propositions pour la prochaine loi de santé publique, 90 000 euros pour l’entraide et beaucoup d’autres choses…
Article − 21 mai 2014
