Formulaire de consentement libre et éclairé du patient

Actualité des kinés.

Le conseil national met en ligne un modèle de formulaire de consentement libre et éclairé du patient.

Le code de déontologie prévoit en effet que « le masseur-kinésithérapeute, dans les limites de ses compétences, doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, et les soins qu’il lui propose. »

Cette disposition constitue un prolongement de la loi du 4 mars 2002 : « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »

Ce document ne constitue pas une décharge de responsabilité pour le masseur-kinésithérapeute. Il répond à la demande de nombreux professionnels mais ne revêt pas de caractère obligatoire.

Il s’agit pour le patient d’attester qu’il a reçu les informations nécessaires lui permettant de consentir en toute connaissance de cause aux gestes et techniques que le kinésithérapeute va mettre en œuvre.