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Formulaire de consentement libre et éclairé du patient

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Le conseil national met en ligne un modèle de formulaire de consentement libre et éclairé du patient.

Le code de déontologie prévoit en effet que « le masseur-kinésithérapeute, dans les limites de ses compétences, doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, et les soins qu’il lui propose. »

Cette disposition constitue un prolongement de la loi du 4 mars 2002 : « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »

Ce document ne constitue pas une décharge de responsabilité pour le masseur-kinésithérapeute. Il répond à la demande de nombreux professionnels mais ne revêt pas de caractère obligatoire.

Il s’agit pour le patient d’attester qu’il a reçu les informations nécessaires lui permettant de consentir en toute connaissance de cause aux gestes et techniques que le kinésithérapeute va mettre en œuvre.