Chambres disciplinaires et section des assurances sociales

Actualité de l'ordre

Ce 16 novembre a eu lieu à la maison de la Chimie à Paris une réunion des présidents des chambres disciplinaires de première instance et des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires.

Madame Pascale Mathieu, présidente du conseil national a ouvert la journée en rappelant l’importance de la mission juridictionnelle de l’ordre. Puis, en présence des présidents de la Chambre disciplinaire nationale M. Gilles Bardou et Madame Marie-Françoise Guilhemsans, conseillers d’État ainsi que des collaborateurs du greffe, cette réunion a été l’occasion de dresser un bilan d’activité des juridictions disciplinaires (CDPI, Chambre disciplinaire nationale, SAS) et d’évoquer la question de l’informatisation des greffes des juridictions.

D’autre part un point sur l’évolution jurisprudentielle et des litiges soumis à cette juridiction a été fait.