Commission d’étude des appels en matière administrative

Instituée auprès du conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, la commission d’étude des appels en matière administrative est compétente pour examiner les appels formés contre les décisions mentionnées par l’article R. 4321-145 du code de la santé publique. Elle est réunie ce mardi 31 juillet. Sont présents (de gauche à droite sur la photo) : Pascal Dubus, Jean-Jacques Magnies, Sophie Di Giorgio et Alain Choulot.