Les avis du Conseil National

Garant de la qualité des soins et de la sécurité des patients

Actualité de l'ordre

> Téléchargez les affiches et le dépliant de la campagne de l'Ordre sur la rééducation périnéale

Affiches, film, dépliant : l’intégralité de la campagne nationale en téléchargement ici

Actualité de l'ordre

> Règlement électoral

Conformément à l’article L. 4321-18-5 du code de la santé publique qui prévoit que « Un règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre fixe les modalités des élections aux conseils et aux chambres disciplinaires », celui-ci a été discuté puis adopté par le conseil national de l’ordre.

Actualité de l'ordre

> Formulaire de déclaration de candidature type

Dans la perspective des élections visant à renouveler les membres des conseils départementaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du 31 mai 2017, le conseil national a souhaité mettre à votre disposition une déclaration de candidature type pour celles et ceux qui souhaitent déclarer leur candidature à cette élection.

Actualité de l'ordre

> Mardi 21 mars 2017 : Séminaire du Conseil national de l'Ordre

« Relations thérapeutiques, relations intimes, relations non consenties, comment respecter les droits du patient dans l’exercice de la masso-kinésithérapie ? »

Actualité de l'ordre

> France - Espagne

Une convention pour agir auprès des institutions européennes

Mon ordre TV

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Chaîne YouTube de l'Ordre des Masseurs KinésithérapeutesChaîne Dailymotion de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes

20/04/2017
Réunion du Bureau.

20/04/2017
Réunion avec Emmanuel Bataille, directeur du programme parcours du GCS SESAN (Service Numérique de Santé).

19/04/2017
Réunion Commission Éthique et Déontologie.

14/04/2017
Réunion Commission Exercice.

12/04/2017
CLIO Général - Ordre des Géomètres-experts.

Agenda

L'ordre dans les territoires

L'ordre dans
les territoires

Les avis du Conseil National

Vous trouverez ci-après les derniers avis du Conseil National de l’Ordre.

Le Conseil national prend souvent des avis sur des pratiques qui peuvent poser question dans le cadre de l’exercice quotidien des praticiens. Ces avis sont en fait la garantie pour les praticiens qui s’y conforment qu’ils exercent dans les meilleures conditions de qualité, de sécurité et d’éthique. Cette conformité constitue en fait une forme de protection, pour eux et une garantie que les soins seront conformes aux données de la science pour leurs patients. Précisions également que le non-respect des avis est susceptible d’entraîner la responsabilité disciplinaire du professionnel, l’ordre étant chargé de veiller à l’application des règles déontologiques. Le conseil d’État, par un arrêt, a reconnu au conseil national la compétence d’émettre des avis constituant une source de droit souple.

Documents

AVIS - CNO n°2017-01 _ CNO DU 22 MARS 2017 RELATIF AUX DIPLOMES TITRES ET SPECIFICITES (avis modifié)
20.04.2017 | 304 Ko | PDF


AVIS - CNO n2016-03 _ CNO DES 23 ET 24 MARS 2016 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIVITE PHYSIQUE ET SPORTIVE PAR LE MK
25.03.2016 | 344 Ko | PDF


AVIS - CNO n2016-02 _ CNO DES 23 ET 24 MARS 2016 RELATIF AUX DERIVES THERAPEUTIQUES
01.04.2016 | 311 Ko | PDF


AVIS - CNO n2016-01 _ CNO DES 23 ET 24 MARS 2016 RELATIF A L'OSTEOPATHIE CRANIENNE
25.03.2016 | 297 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2015-03 - CNO DES 23 ET 24 SEPTEMBRE 2015 RELATIF A L'ACCUEIL DES ETUDIANTS STAGIAIRES
06.11.2015 | 382 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2015-02 - CNO DES 24-25 JUIN 2015 MODIFIANT L'AVIS DU CNO DES 18-19 MARS 2012 RELATIF AUX DIPLOMES TITRES ET SPECIFICITES
06.11.2015 | 360 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2015-01 - CNO 18 - 19 MARS 2015 RELATIF A L'ECHOGRAPHIE
29.09.2015 | 103 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2014-06 - CNO DU 17 ET 18 DECEMBRE 2014 RELATIF AUX MANIPULATIONS ARTICULAIRES
31.12.2014 | 308 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2014-05 CNO DU 10-11 SEPTEMBRE 2014 RELATIF AUX FONDEMENTS SCIENTIFIQUES DES ACTES DE MASSEURS KINESITHERAPEUTES OSTEOPATHES
09.10.2014 | 97 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2014-04 DU 23 SEPT 2014 - RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS NON IDENTIFIABLES A RAISON DE LA DISSIMULATION DE LEUR VISAGE
09.10.2014 | 236 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2014-03 - CNO DU 24-25 JUIN 2014 RELATIF A LA BIOKINERGIE
09.10.2014 | 126 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2014-02 - CNO DU 24 ET 25 JUIN 2014 RELATIF AUX PROBLEMATIQUES LIEES AU ZONAGE (modif avis 18-19 décembre 2013)
09.10.2014 | 190 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2014-01 - CNO DU 19-20 MARS 2014 RELATIF AU SECRET PROFESSIONNEL LORS DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS A L'ASSURANCE MALADIE
09.10.2014 | 141 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2013-06 - CNO DU 18-19 DECEMBRE 2013 RELATIF AUX PROBLEMATIQUES LIEES AU ZONAGE
09.10.2014 | 201 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2013-05 - CNO DU 18-19 DECEMBRE 2013 RELATIF AUX CONTRATS PROPOSES PAR LA FNMF
09.10.2014 | 231 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2013-04 - CNO DU 19-20 JUIN 2013 RELATIF AU TOUCHER PELVIEN
09.10.2014 | 260 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2013-03 - CNO DU 19-20 JUIN 2013 RELATIF A LA KINESIOLOGIE
09.10.2014 | 277 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2013-02 - CNO DU 20-21 MARS 2013 RELATIF A LA MICROKINESITHERAPIE
09.10.2014 | 250 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2013-01 - CNO DU 20-21 MARS 2013 RELATIF A LA SOUS LOCATION
09.10.2014 | 242 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2012-05 - CNO DU 14 DECEMBRE 2012 RELATIF AUX CABINETS SECONDAIRES DES SEL ET SCP
09.10.2014 | 299 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2012-04 - CNO DU 27 SEPTEMBRE 2012 RELATIF AUX DIPLOMES TITRES ET SPECIFICITES
09.10.2014 | 243 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2012-03 - CNO DU 22 JUIN 2012 RELATIF A LA FASCIATHERAPIE
09.10.2014 | 256 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2012-02 - CNO DU 21 ET 22 JUIN 2012 RELATIF AUX INCOMPATIBILITES ET COMPOSITION DE BUREAUX
09.10.2014 | 217 Ko | PDF


AVIS - CNO n°2012-01 - CNO DU 21 22 JUIN 2012 RELATIF A LA GERANCE ET CABINET SECONDAIRE
09.10.2014 | 323 Ko | PDF