Fonctionnement

Garant de la qualité des soins et de la sécurité des patients

Actualité de l'ordre

> Communiqué de presse de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Accès partiel à la profession : L’Ordre s’oppose fermement à la décision du  gouvernement d’imposer aux professionnels de santé un dispositif dangereux pour les patients.

Actualité de l'ordre

> Signature d’une convention entre le CNOMK et le CMK

Mercredi 18 janvier, la présidente de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Pascale Mathieu, et le président du collège de la masso-kinésithérapie, Pierre-Henri Ganchou, ont signé une convention établissant une collaboration par la mutualisation des moyens pour le développement d’actions communes ou complémentaires.

Actualité de l'ordre

> Clio : un colloque le 1er février 2017

Retenez d’ores et déjà votre 1er février 2017 pour assister au colloque qu’organise à Paris le Comité de liaison des institutions ordinales (Clio) qui regroupe les différents ordres professionnels.

Actualité de l'ordre

> Communiqué de presse de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes maintient le cap pour promouvoir la démarche scientifique dans l’exercice de la kinésithérapie

Actualité de l'ordre

> Prescription d’activités physiques adaptées à des patients en ALD

Le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée a été publié au Journal officiel de la République française le 31 décembre. Ce texte qui entrera en vigueur le 1er mars prochain fera l’objet d’une note d’instruction ministérielle qui en précisera les modalités pratiques d’application.

Mon ordre TV

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Chaîne YouTube de l'Ordre des Masseurs KinésithérapeutesChaîne Dailymotion de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes

18/01/2017
CLIO Général - Ordre des Géomètres-experts.

18/01/2017
Rencontre CMK.

13/01/2017
Réunion Commission Exercice.

05/01/2017
Réunion du Bureau.

04/01/2017
Réunion CLIO Santé - Ordre des Médecins.

Agenda

L'ordre dans les territoires

L'ordre dans
les territoires

Fonctionnement

Il est constitué de dix-neuf membres élus : 15 conseillers libéraux et 4 conseillers salariés, d’un représentant du ministère de la santé, qui a voix consultative. Il est assisté par un membre du conseil d’État, ayant au moins le rang de conseiller d’État, nommé par le ministère de la justice. Il a une voix délibérative.

Le conseil national comporte en son sein une chambre disciplinaire présidée par un magistrat de la juridiction administrative. Cette chambre disciplinaire nationale est saisie en appel des décisions des chambres disciplinaires de première instance.

Il faut noter que ces chambres disciplinaires ne jugent que les manquements au code de déontologie. Elles ne règlent pas les litiges qui relèvent des juridictions civiles, et ne peuvent par exemple allouer de dommages et intérêts.

Auprès du conseil national se trouve aussi une section des assurances sociales qui a pour mission de statuer sur les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l’exercice de la profession relevés à l’encontre des masseurs-kinésithérapeutes à l’occasion des soins dispensés aux assurés sociaux.

LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL :

– Fixer le montant de la cotisation et le montant de la répartition entre les divers niveaux.
– Rédiger des règlements de trésorerie.
– Contrôler la gestion des divers conseils.
– Gérer les biens de l’ordre.
– Organiser l’entraide.
– Entendre des recours administratifs.
– Étudier les demandes de libre prestation de service.
– Rédiger des contrats types.
– Édicter un règlement de qualification.
– Reconnaître des titres et des diplômes d’études complémentaires.
– Organiser et participer avec les conseils régionaux et la haute autorité de santé, à des actions d’évaluation des pratiques des masseurs-kinésithérapeutes.
– Lutter contre l’exercice illégal de la profession.
– Représenter la profession et leur fait toutes propositions utiles, notamment sur les questions relatives à l’exercice et à la formation initiale.

Les conseillers nationaux sont assistés de collaborateurs salariés. Le conseil national a donc en son siège le service tableau, le service cotisations, le service juridique, le service système d’informations, le service comptabilité, le service recouvrement, le service communication, et le secrétariat général.

Il y a une mutualisation importante des moyens de l’ordre, et c’est ainsi que les collaborateurs salariés du conseil national travaillent en étroite collaboration avec les conseils départementaux notamment.

Le conseil national est doté de commissions qui peuvent s’adjoindre des personnalités qualifiées ou des experts pour les assister.

LES COMMISSIONS :

– La commission de contrôle des comptes et des placements financiers : elle se fait communiquer les comptes et le budget prévisionnel de l’ordre, afin d’être consultée pour la fixation du montant de la cotisation. Elle rédige un rapport sur les comptes de l’ordre.
– La commission d’étude des appels en matière administrative : elle est chargée d’entendre des appels des décisions prises par les conseils départementaux.
– La formation restreinte : elle entend des appels en matière de refus d’inscription.
– Commission de résolution des conflits : cette commission est sensiblement une commission de conciliation qui tente de régler les conflits entre des conseillers ordinaux ou entre des conseils.
– Commission formation : elle s’occupe de la formation initiale, de la formation continue, des qualifications, de la coordination des commissions d’autorisation d’exercice, des titres et spécificités et de la recherche.
– Commission gestion des fonds : elle s’occupe de la gestion du fonds d’harmonisation, du fonds d’entraide, et de la gestion du fonds immobilier.
– Commission exercice : elle est en charge de l’exercice libéral et salarié, des pratiques préférentielles, de l’exercice illégal, de l’évaluation des pratiques professionnelles.
– Commission communication : elle est en charge de la communication de l’ordre : bulletin, newsletters, flash-actus, site internet, livres.
– Commission Éthique et déontologie : elle est en charge de la proposition de la rédaction du code, des études des opportunités d’appel des décisions de CDPI, de l’indépendance professionnelle, des dérives thérapeutiques.

Les commissions travaillent en lien avec le bureau et proposent ensuite au conseil national de valider leurs propositions qui font toujours l’objet d’un vote. C’est ainsi que le fonctionnement de l’ordre est démocratique, chacune des décisions étant prise par le conseil dans son ensemble.

Le président :

Élu pour trois ans à chaque renouvellement de conseil, le président propose la composition qualitative et quantitative du bureau. C’est lui le représentant légal du conseil et en cette qualité, il l’engage dans les actes de la vie civile. Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics et des représentants des autres professions, il s’exprime au nom du conseil et doit exprimer la politique décidée par celui-ci.

LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL :

Le secrétaire général : Le secrétaire général assiste le président dans sa tâche. Il est responsable de la rédaction et de la conservation de l’ensemble des actes administratifs du conseil, notamment les relevés de décisions des réunions du conseil et du bureau, les rapports de commission, et les avis du conseil national.

Il est chargé, en accord avec le président, de la bonne marche des services administratifs.

Il assure la gestion des ressources humaines avec le directeur administratif du siège du conseil national, et dans ce cadre désigne après avis du président de la chambre le ou les greffiers de la chambre disciplinaire nationale.

Il veille à l’application des décisions du bureau et du conseil, est en charge de l’organisation de la communication en direction des autres conseils, et du suivi entrant et sortant de toutes les rédactions du conseil national.

Il organise la coordination des actions du conseil national avec les autres conseils.

Le secrétaire général du conseil national coordonne la surveillance et le contrôle du respect des missions dévolues à l’Ordre dans le cadre des activités des conseils régionaux et départementaux. Pour ce faire il collecte l’ensemble des comptes rendus d’activité des 123 structures.

Les vice-présidents : Ils ont des délégations du président et peuvent le représenter.

Le trésorier général : Il peut être assisté par un ou plusieurs trésoriers-adjoints.
Il met en œuvre la politique budgétaire de l’ordre et établit les comptes du conseil.
Il est chargé de l’appel, de l’encaissement et du recouvrement des cotisations de l’Ordre.
Il reçoit le produit des dons, des legs et de toute somme revenant au conseil.
Le trésorier général veille à l’établissement des projets de budget par les structures ordinales.
Le trésorier général du conseil national propose au conseil national le projet de budget de l’ordre, après l’avoir présenté au bureau et communiqué pour avis à la Commission de Contrôle des Comptes et des Placements Financiers (CCCPF).
Le trésorier général coordonne la surveillance et le contrôle de la gestion des différentes structures de l’ordre.