Fonctionnement

Garant de la qualité des soins et de la sécurité des patients

Actualité de l'ordre

> Téléchargez les affiches et le dépliant de la campagne de l'Ordre sur la rééducation périnéale

Affiches, film, dépliant : l’intégralité de la campagne nationale en téléchargement ici

Actualité de l'ordre

> Règlement électoral

Conformément à l’article L. 4321-18-5 du code de la santé publique qui prévoit que « Un règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre fixe les modalités des élections aux conseils et aux chambres disciplinaires », celui-ci a été discuté puis adopté par le conseil national de l’ordre.

Actualité de l'ordre

> Formulaire de déclaration de candidature type

Dans la perspective des élections visant à renouveler les membres des conseils départementaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du 31 mai 2017, le conseil national a souhaité mettre à votre disposition une déclaration de candidature type pour celles et ceux qui souhaitent déclarer leur candidature à cette élection.

Actualité de l'ordre

> Mardi 21 mars 2017 : Séminaire du Conseil national de l'Ordre

« Relations thérapeutiques, relations intimes, relations non consenties, comment respecter les droits du patient dans l’exercice de la masso-kinésithérapie ? »

Actualité de l'ordre

> France - Espagne

Une convention pour agir auprès des institutions européennes

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Chaîne YouTube de l'Ordre des Masseurs KinésithérapeutesChaîne Dailymotion de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes

20/04/2017
Réunion du Bureau.

20/04/2017
Réunion avec Emmanuel Bataille, directeur du programme parcours du GCS SESAN (Service Numérique de Santé).

19/04/2017
Réunion Commission Éthique et Déontologie.

14/04/2017
Réunion Commission Exercice.

12/04/2017
CLIO Général - Ordre des Géomètres-experts.

Agenda

L'ordre dans les territoires

L'ordre dans
les territoires

Fonctionnement

Il est constitué de dix-neuf membres élus : 15 conseillers libéraux et 4 conseillers salariés, d’un représentant du ministère de la santé, qui a voix consultative. Il est assisté par un membre du conseil d’État, ayant au moins le rang de conseiller d’État, nommé par le ministère de la justice. Il a une voix délibérative.

Le conseil national comporte en son sein une chambre disciplinaire présidée par un magistrat de la juridiction administrative. Cette chambre disciplinaire nationale est saisie en appel des décisions des chambres disciplinaires de première instance.

Il faut noter que ces chambres disciplinaires ne jugent que les manquements au code de déontologie. Elles ne règlent pas les litiges qui relèvent des juridictions civiles, et ne peuvent par exemple allouer de dommages et intérêts.

Auprès du conseil national se trouve aussi une section des assurances sociales qui a pour mission de statuer sur les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l’exercice de la profession relevés à l’encontre des masseurs-kinésithérapeutes à l’occasion des soins dispensés aux assurés sociaux.

LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL :

– Fixer le montant de la cotisation et le montant de la répartition entre les divers niveaux.
– Rédiger des règlements de trésorerie.
– Contrôler la gestion des divers conseils.
– Gérer les biens de l’ordre.
– Organiser l’entraide.
– Entendre des recours administratifs.
– Étudier les demandes de libre prestation de service.
– Rédiger des contrats types.
– Édicter un règlement de qualification.
– Reconnaître des titres et des diplômes d’études complémentaires.
– Organiser et participer avec les conseils régionaux et la haute autorité de santé, à des actions d’évaluation des pratiques des masseurs-kinésithérapeutes.
– Lutter contre l’exercice illégal de la profession.
– Représenter la profession et leur fait toutes propositions utiles, notamment sur les questions relatives à l’exercice et à la formation initiale.

Les conseillers nationaux sont assistés de collaborateurs salariés. Le conseil national a donc en son siège le service tableau, le service cotisations, le service juridique, le service système d’informations, le service comptabilité, le service recouvrement, le service communication, et le secrétariat général.

Il y a une mutualisation importante des moyens de l’ordre, et c’est ainsi que les collaborateurs salariés du conseil national travaillent en étroite collaboration avec les conseils départementaux notamment.

Le conseil national est doté de commissions qui peuvent s’adjoindre des personnalités qualifiées ou des experts pour les assister.

LES COMMISSIONS :

– La commission de contrôle des comptes et des placements financiers : elle se fait communiquer les comptes et le budget prévisionnel de l’ordre, afin d’être consultée pour la fixation du montant de la cotisation. Elle rédige un rapport sur les comptes de l’ordre.
– La commission d’étude des appels en matière administrative : elle est chargée d’entendre des appels des décisions prises par les conseils départementaux.
– La formation restreinte : elle entend des appels en matière de refus d’inscription.
– Commission de résolution des conflits : cette commission est sensiblement une commission de conciliation qui tente de régler les conflits entre des conseillers ordinaux ou entre des conseils.
– Commission formation : elle s’occupe de la formation initiale, de la formation continue, des qualifications, de la coordination des commissions d’autorisation d’exercice, des titres et spécificités et de la recherche.
– Commission gestion des fonds : elle s’occupe de la gestion du fonds d’harmonisation, du fonds d’entraide, et de la gestion du fonds immobilier.
– Commission exercice : elle est en charge de l’exercice libéral et salarié, des pratiques préférentielles, de l’exercice illégal, de l’évaluation des pratiques professionnelles.
– Commission communication : elle est en charge de la communication de l’ordre : bulletin, newsletters, flash-actus, site internet, livres.
– Commission Éthique et déontologie : elle est en charge de la proposition de la rédaction du code, des études des opportunités d’appel des décisions de CDPI, de l’indépendance professionnelle, des dérives thérapeutiques.

Les commissions travaillent en lien avec le bureau et proposent ensuite au conseil national de valider leurs propositions qui font toujours l’objet d’un vote. C’est ainsi que le fonctionnement de l’ordre est démocratique, chacune des décisions étant prise par le conseil dans son ensemble.

Le président :

Élu pour trois ans à chaque renouvellement de conseil, le président propose la composition qualitative et quantitative du bureau. C’est lui le représentant légal du conseil et en cette qualité, il l’engage dans les actes de la vie civile. Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics et des représentants des autres professions, il s’exprime au nom du conseil et doit exprimer la politique décidée par celui-ci.

LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL :

Le secrétaire général : Le secrétaire général assiste le président dans sa tâche. Il est responsable de la rédaction et de la conservation de l’ensemble des actes administratifs du conseil, notamment les relevés de décisions des réunions du conseil et du bureau, les rapports de commission, et les avis du conseil national.

Il est chargé, en accord avec le président, de la bonne marche des services administratifs.

Il assure la gestion des ressources humaines avec le directeur administratif du siège du conseil national, et dans ce cadre désigne après avis du président de la chambre le ou les greffiers de la chambre disciplinaire nationale.

Il veille à l’application des décisions du bureau et du conseil, est en charge de l’organisation de la communication en direction des autres conseils, et du suivi entrant et sortant de toutes les rédactions du conseil national.

Il organise la coordination des actions du conseil national avec les autres conseils.

Le secrétaire général du conseil national coordonne la surveillance et le contrôle du respect des missions dévolues à l’Ordre dans le cadre des activités des conseils régionaux et départementaux. Pour ce faire il collecte l’ensemble des comptes rendus d’activité des 123 structures.

Les vice-présidents : Ils ont des délégations du président et peuvent le représenter.

Le trésorier général : Il peut être assisté par un ou plusieurs trésoriers-adjoints.
Il met en œuvre la politique budgétaire de l’ordre et établit les comptes du conseil.
Il est chargé de l’appel, de l’encaissement et du recouvrement des cotisations de l’Ordre.
Il reçoit le produit des dons, des legs et de toute somme revenant au conseil.
Le trésorier général veille à l’établissement des projets de budget par les structures ordinales.
Le trésorier général du conseil national propose au conseil national le projet de budget de l’ordre, après l’avoir présenté au bureau et communiqué pour avis à la Commission de Contrôle des Comptes et des Placements Financiers (CCCPF).
Le trésorier général coordonne la surveillance et le contrôle de la gestion des différentes structures de l’ordre.