Fonctionnement

Garant de la qualité des soins et de la sécurité des patients

Actualité de l'ordre

> Mardi 21 mars 2017 : Séminaire du Conseil national de l'Ordre

« Relations thérapeutiques, relations intimes, relations non consenties, comment respecter les droits du patient dans l’exercice de la masso-kinésithérapie ? »

Actualité de l'ordre

> France - Espagne

Une convention pour agir auprès des institutions européennes

Actualité de l'ordre

> Accords France Liban

Signature d'une convention entre les deux ordres pour promouvoir la coopération

Actualité de l'ordre

> Réunion des présidents des conseils régionaux de l’ordre

Les présidents des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre sont réunis ce mercredi 15 février au siège du Conseil national à Paris. Parmi les sujets à l’ordre du jour, citons les élections 2017 et un point d’information sur la rédaction et la publication des textes concernant la réforme territoriale ainsi qu’une présentation de l’ordonnance instaurant le principe d’un accès partiel à la profession.

Actualité de l'ordre

> Réunion du Conseil scientifique

Le Conseil scientifique de l’Ordre s’est réuni le vendredi 3 février en présence du Professeur Isabelle Richard, doyenne de la faculté de médecine d’Angers.

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Chaîne YouTube de l'Ordre des Masseurs KinésithérapeutesChaîne Dailymotion de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes

21/03/2017
Séminaire "Relations thérapeutiques, relations intimes, relations non consenties, comment respecter les droits du patient dans l’exercice de la masso-kinésithérapie ? " - Paris.

17/03/2017
Réunion Commission Formation.

16/03/2017
Séance du Haut Conseil des Professions Paramédicales au Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

16/03/2017
Réunion du comité stratégique du Service Public d'Information en Santé (SPIS) au Ministère des Affaires sociales et de la santé.

16/03/2017
Réunion du Bureau.

Agenda

L'ordre dans les territoires

L'ordre dans
les territoires

Fonctionnement

Il est constitué de dix-neuf membres élus : 15 conseillers libéraux et 4 conseillers salariés, d’un représentant du ministère de la santé, qui a voix consultative. Il est assisté par un membre du conseil d’État, ayant au moins le rang de conseiller d’État, nommé par le ministère de la justice. Il a une voix délibérative.

Le conseil national comporte en son sein une chambre disciplinaire présidée par un magistrat de la juridiction administrative. Cette chambre disciplinaire nationale est saisie en appel des décisions des chambres disciplinaires de première instance.

Il faut noter que ces chambres disciplinaires ne jugent que les manquements au code de déontologie. Elles ne règlent pas les litiges qui relèvent des juridictions civiles, et ne peuvent par exemple allouer de dommages et intérêts.

Auprès du conseil national se trouve aussi une section des assurances sociales qui a pour mission de statuer sur les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l’exercice de la profession relevés à l’encontre des masseurs-kinésithérapeutes à l’occasion des soins dispensés aux assurés sociaux.

LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL :

– Fixer le montant de la cotisation et le montant de la répartition entre les divers niveaux.
– Rédiger des règlements de trésorerie.
– Contrôler la gestion des divers conseils.
– Gérer les biens de l’ordre.
– Organiser l’entraide.
– Entendre des recours administratifs.
– Étudier les demandes de libre prestation de service.
– Rédiger des contrats types.
– Édicter un règlement de qualification.
– Reconnaître des titres et des diplômes d’études complémentaires.
– Organiser et participer avec les conseils régionaux et la haute autorité de santé, à des actions d’évaluation des pratiques des masseurs-kinésithérapeutes.
– Lutter contre l’exercice illégal de la profession.
– Représenter la profession et leur fait toutes propositions utiles, notamment sur les questions relatives à l’exercice et à la formation initiale.

Les conseillers nationaux sont assistés de collaborateurs salariés. Le conseil national a donc en son siège le service tableau, le service cotisations, le service juridique, le service système d’informations, le service comptabilité, le service recouvrement, le service communication, et le secrétariat général.

Il y a une mutualisation importante des moyens de l’ordre, et c’est ainsi que les collaborateurs salariés du conseil national travaillent en étroite collaboration avec les conseils départementaux notamment.

Le conseil national est doté de commissions qui peuvent s’adjoindre des personnalités qualifiées ou des experts pour les assister.

LES COMMISSIONS :

– La commission de contrôle des comptes et des placements financiers : elle se fait communiquer les comptes et le budget prévisionnel de l’ordre, afin d’être consultée pour la fixation du montant de la cotisation. Elle rédige un rapport sur les comptes de l’ordre.
– La commission d’étude des appels en matière administrative : elle est chargée d’entendre des appels des décisions prises par les conseils départementaux.
– La formation restreinte : elle entend des appels en matière de refus d’inscription.
– Commission de résolution des conflits : cette commission est sensiblement une commission de conciliation qui tente de régler les conflits entre des conseillers ordinaux ou entre des conseils.
– Commission formation : elle s’occupe de la formation initiale, de la formation continue, des qualifications, de la coordination des commissions d’autorisation d’exercice, des titres et spécificités et de la recherche.
– Commission gestion des fonds : elle s’occupe de la gestion du fonds d’harmonisation, du fonds d’entraide, et de la gestion du fonds immobilier.
– Commission exercice : elle est en charge de l’exercice libéral et salarié, des pratiques préférentielles, de l’exercice illégal, de l’évaluation des pratiques professionnelles.
– Commission communication : elle est en charge de la communication de l’ordre : bulletin, newsletters, flash-actus, site internet, livres.
– Commission Éthique et déontologie : elle est en charge de la proposition de la rédaction du code, des études des opportunités d’appel des décisions de CDPI, de l’indépendance professionnelle, des dérives thérapeutiques.

Les commissions travaillent en lien avec le bureau et proposent ensuite au conseil national de valider leurs propositions qui font toujours l’objet d’un vote. C’est ainsi que le fonctionnement de l’ordre est démocratique, chacune des décisions étant prise par le conseil dans son ensemble.

Le président :

Élu pour trois ans à chaque renouvellement de conseil, le président propose la composition qualitative et quantitative du bureau. C’est lui le représentant légal du conseil et en cette qualité, il l’engage dans les actes de la vie civile. Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics et des représentants des autres professions, il s’exprime au nom du conseil et doit exprimer la politique décidée par celui-ci.

LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL :

Le secrétaire général : Le secrétaire général assiste le président dans sa tâche. Il est responsable de la rédaction et de la conservation de l’ensemble des actes administratifs du conseil, notamment les relevés de décisions des réunions du conseil et du bureau, les rapports de commission, et les avis du conseil national.

Il est chargé, en accord avec le président, de la bonne marche des services administratifs.

Il assure la gestion des ressources humaines avec le directeur administratif du siège du conseil national, et dans ce cadre désigne après avis du président de la chambre le ou les greffiers de la chambre disciplinaire nationale.

Il veille à l’application des décisions du bureau et du conseil, est en charge de l’organisation de la communication en direction des autres conseils, et du suivi entrant et sortant de toutes les rédactions du conseil national.

Il organise la coordination des actions du conseil national avec les autres conseils.

Le secrétaire général du conseil national coordonne la surveillance et le contrôle du respect des missions dévolues à l’Ordre dans le cadre des activités des conseils régionaux et départementaux. Pour ce faire il collecte l’ensemble des comptes rendus d’activité des 123 structures.

Les vice-présidents : Ils ont des délégations du président et peuvent le représenter.

Le trésorier général : Il peut être assisté par un ou plusieurs trésoriers-adjoints.
Il met en œuvre la politique budgétaire de l’ordre et établit les comptes du conseil.
Il est chargé de l’appel, de l’encaissement et du recouvrement des cotisations de l’Ordre.
Il reçoit le produit des dons, des legs et de toute somme revenant au conseil.
Le trésorier général veille à l’établissement des projets de budget par les structures ordinales.
Le trésorier général du conseil national propose au conseil national le projet de budget de l’ordre, après l’avoir présenté au bureau et communiqué pour avis à la Commission de Contrôle des Comptes et des Placements Financiers (CCCPF).
Le trésorier général coordonne la surveillance et le contrôle de la gestion des différentes structures de l’ordre.