Mission de conciliation

Garant de la qualité des soins et de la sécurité des patients

Actualité de l'ordre

> Mardi 21 mars 2017 : Séminaire du Conseil national de l'Ordre

« Relations thérapeutiques, relations intimes, relations non consenties, comment respecter les droits du patient dans l’exercice de la masso-kinésithérapie ? »

Actualité de l'ordre

> France - Espagne

Une convention pour agir auprès des institutions européennes

Actualité de l'ordre

> Accords France Liban

Signature d'une convention entre les deux ordres pour promouvoir la coopération

Actualité de l'ordre

> Réunion des présidents des conseils régionaux de l’ordre

Les présidents des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre sont réunis ce mercredi 15 février au siège du Conseil national à Paris. Parmi les sujets à l’ordre du jour, citons les élections 2017 et un point d’information sur la rédaction et la publication des textes concernant la réforme territoriale ainsi qu’une présentation de l’ordonnance instaurant le principe d’un accès partiel à la profession.

Actualité de l'ordre

> Réunion du Conseil scientifique

Le Conseil scientifique de l’Ordre s’est réuni le vendredi 3 février en présence du Professeur Isabelle Richard, doyenne de la faculté de médecine d’Angers.

Mon ordre TV

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Chaîne YouTube de l'Ordre des Masseurs KinésithérapeutesChaîne Dailymotion de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes

21/03/2017
Séminaire "Relations thérapeutiques, relations intimes, relations non consenties, comment respecter les droits du patient dans l’exercice de la masso-kinésithérapie ? " - Paris.

17/03/2017
Réunion Commission Formation.

16/03/2017
Séance du Haut Conseil des Professions Paramédicales au Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

16/03/2017
Réunion du comité stratégique du Service Public d'Information en Santé (SPIS) au Ministère des Affaires sociales et de la santé.

16/03/2017
Réunion du Bureau.

Agenda

L'ordre dans les territoires

L'ordre dans
les territoires

Mission de conciliation

Les Conseils départementaux sont chargés par le législateur de remplir une mission fondamentale et délicate : celle d’organiser des conciliations dès lors qu’un confrère est mis en cause.

Procédure rapide et simple, la conciliation vise à tenter de régler litiges ou conflits qui opposent des kinésithérapeutes entre eux, ou un kinésithérapeute et un autre professionnel de santé, ou un kinésithérapeute et un patient.

Il suffit d’une simple demande pour que le plaignant et le mis en cause soient convoqués. Chacun est entendu par les conciliateurs, membres du conseil. Ceux-ci font preuve de neutralité et d’impartialité. Le but recherché est d’obtenir un accord entre les deux parties qui signent alors un procès-verbal de conciliation, ce qui permet d’éteindre le litige.

Si le litige ne peut être réglé par cette procédure, la plainte, accompagnée du procès-verbal de non conciliation, est transmise à la chambre disciplinaire de première instance par le conseil départemental. Celui-ci, réuni en séance plénière, décide par un vote de s’y associer ou pas.