Mission de conciliation

Garant de la qualité des soins et de la sécurité des patients

Actualité de l'ordre

> Téléchargez les affiches et le dépliant de la campagne de l'Ordre sur la rééducation périnéale

Affiches, film, dépliant : l’intégralité de la campagne nationale en téléchargement ici

Actualité de l'ordre

> Règlement électoral

Conformément à l’article L. 4321-18-5 du code de la santé publique qui prévoit que « Un règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre fixe les modalités des élections aux conseils et aux chambres disciplinaires », celui-ci a été discuté puis adopté par le conseil national de l’ordre.

Actualité de l'ordre

> Formulaire de déclaration de candidature type

Dans la perspective des élections visant à renouveler les membres des conseils départementaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du 31 mai 2017, le conseil national a souhaité mettre à votre disposition une déclaration de candidature type pour celles et ceux qui souhaitent déclarer leur candidature à cette élection.

Actualité de l'ordre

> Mardi 21 mars 2017 : Séminaire du Conseil national de l'Ordre

« Relations thérapeutiques, relations intimes, relations non consenties, comment respecter les droits du patient dans l’exercice de la masso-kinésithérapie ? »

Actualité de l'ordre

> France - Espagne

Une convention pour agir auprès des institutions européennes

Mon ordre TV

Mon ordre TV

Chaîne YouTube de l'Ordre des Masseurs KinésithérapeutesChaîne Dailymotion de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes

20/04/2017
Réunion du Bureau.

20/04/2017
Réunion avec Emmanuel Bataille, directeur du programme parcours du GCS SESAN (Service Numérique de Santé).

19/04/2017
Réunion Commission Éthique et Déontologie.

14/04/2017
Réunion Commission Exercice.

12/04/2017
CLIO Général - Ordre des Géomètres-experts.

Agenda

L'ordre dans les territoires

L'ordre dans
les territoires

Mission de conciliation

Les Conseils départementaux sont chargés par le législateur de remplir une mission fondamentale et délicate : celle d’organiser des conciliations dès lors qu’un confrère est mis en cause.

Procédure rapide et simple, la conciliation vise à tenter de régler litiges ou conflits qui opposent des kinésithérapeutes entre eux, ou un kinésithérapeute et un autre professionnel de santé, ou un kinésithérapeute et un patient.

Il suffit d’une simple demande pour que le plaignant et le mis en cause soient convoqués. Chacun est entendu par les conciliateurs, membres du conseil. Ceux-ci font preuve de neutralité et d’impartialité. Le but recherché est d’obtenir un accord entre les deux parties qui signent alors un procès-verbal de conciliation, ce qui permet d’éteindre le litige.

Si le litige ne peut être réglé par cette procédure, la plainte, accompagnée du procès-verbal de non conciliation, est transmise à la chambre disciplinaire de première instance par le conseil départemental. Celui-ci, réuni en séance plénière, décide par un vote de s’y associer ou pas.