Les diplômes

Garant de la qualité des soins et de la sécurité des patients

Actualités de la profession

> Élection présidentielle : Les candidats se positionnent sur la kinésithérapie

Dans la perspective des élections présidentielles, le Conseil national a élaboré un livre blanc contenant une série de propositions pour la profession. Ce document a été remis par Pascale Mathieu, présidente du conseil national, à chaque équipe de candidat lors de différentes rencontres qui se sont succédées depuis janvier.

Actualités de la profession

> Téléchargez les affiches et le dépliant de la campagne de l'Ordre sur la rééducation périnéale

Affiches, film, dépliant : l’intégralité de la campagne nationale en téléchargement ici

Actualités de la profession

> Vaccination des professionnels de santé

Que dévoilent les 3000 premières réponses ?

Actualités de la profession

> Patient en ALD : APA et bilan kiné dans le parcours de soin

Aujourd’hui premier mars 2017 est lancé le dispositif permettant d’intégrer l’activité physique dans le parcours de soin du patient en ALD.

Actualités de la profession

> Prise en charge orthogériatrique de la fracture de la hanche

Le Collège lance un appel à candidature

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Chaîne YouTube de l'Ordre des Masseurs KinésithérapeutesChaîne Dailymotion de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes

20/04/2017
Réunion du Bureau.

20/04/2017
Réunion avec Emmanuel Bataille, directeur du programme parcours du GCS SESAN (Service Numérique de Santé).

19/04/2017
Réunion Commission Éthique et Déontologie.

14/04/2017
Réunion Commission Exercice.

12/04/2017
CLIO Général - Ordre des Géomètres-experts.

Agenda

L'ordre dans les territoires

L'ordre dans
les territoires

Les diplômes

1/ Les diplômes reconnus par le ministère chargé de la santé :

– Le diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute et le nom du lieu de délivrance.
– Le diplôme de cadre de santé et de moniteur-cadre en masso-kinésithérapie.

Ces diplômes peuvent être apposés sur la première plaque de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite. Pour cela, vous devez procéder à l’enregistrement de votre diplôme uniquement auprès de votre conseil départemental d’inscription. Dans ce cas, il s’agit d’un enregistrement du diplôme et non d’une demande d’autorisation.

2/ Les diplômes délivrés par des universités françaises :

– Licence,
– Master ; DEA  (Diplôme d’Etude Approfondi)  et DESS (Diplôme d’Etude Supérieur Spécialisé),
– Doctorat,
– HDR (Habilitation à Diriger des Recherches).

Ces diplômes peuvent être apposés sur la première plaque de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite. Il est impératif de mentionner sur vos documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques de votre lieu d’exercice, le nom de l’université ainsi que la mention, le domaine (la discipline) et la spécialité du diplôme. Pour cela, vous devez procéder à l’enregistrement de votre diplôme uniquement auprès de votre conseil départemental d’inscription.

Dans ce cas, il s’agit d’un enregistrement du diplôme et non d’une demande d’autorisation.

3/ Les diplômes délivrés par des universités françaises :

– Diplôme universitaire (D.U),
– Diplôme interuniversitaire (D.I.U).

Ces diplômes font l’objet d’une demande d’autorisation, avec examen du dossier suivi d’un vote du conseil national. Le conseil national vérifie uniquement la conformité du dispositif de formation avec les dispositions du code de déontologie. Il faut d’abord contrôler que votre diplôme ne figure pas dans la liste des D.U et D.I.U déjà reconnus par le conseil national. Cette liste est régulièrement mise à jour et consultable sur le site internet.

*Si votre demande porte sur un D.U ou un D.I.U déjà validé par le conseil national, pensez à vérifier dans la liste que l’université de délivrance ainsi que la date d’obtention du diplôme sont identiques à celles de votre diplôme. En effet, l’intitulé seul du diplôme n’emporte pas la validation du conseil national, car pour un même diplôme, les universités n’ont pas les mêmes dispositifs de formation.

Les D.U et les D.I.U autorisés par le CNOMK peuvent être apposés sur la première plaque de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite. Il est impératif de mentionner sur vos documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques de votre lieu d’exercice, le nom de l’université ainsi que la mention, le domaine (la discipline) et la spécialité du diplôme. Il suffit de procéder à l’enregistrementde votre D.U ou D.I.U uniquement auprès de votre conseil départemental d’inscription. Dans ce cas, il s’agit d’un enregistrement du diplôme et non d’une demande d’autorisation.

*Si votre demande porte sur un D.U ou un D.I.U dont la demande de reconnaissance n’a pas encore été soumise au conseil national, vous devez réaliser une démarche d’autorisation.
Pour l’instruction et l’étude de votre D.U ou de votre D.I.U, vous devez fournir au CNOMK la photocopie du diplôme ou le relevé de notes délivré par l’université concernée ainsi que le dispositif de formation incluant : les conditions d’accès à  la formation, le nom et la fonction du responsable administratif du diplôme, le nom et la fonction du responsable pédagogique du diplôme, le programme détaillé de la formation (les objectifs et les contenus de formation) correspondant à la formation à la date d’obtention du diplôme,  le nombre d’heures de formation en différenciant les CM, les TD, les TP, le lieu de la formation, les modalités de validation du diplôme.

Dans le cas d’un avis favorable du CNOMK, le diplôme peut être apposé sur la première plaque. Il est impératif de mentionner sur vos documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques de votre lieu d’exercice le nom de l’université ainsi que la mention, le domaine (la discipline) et la spécialité du diplôme. Vous devez procéder à l’enregistrement de ce diplôme auprès de votre conseil départemental d’inscription à réception de votre avis favorable.
Votre D.U ou D.I.U abondera alors la liste des diplômes reconnus par le conseil national.

4/ Les diplômes délivrés par des universités hors France :

– D.U. ou D.I.U ou son équivalence dans le pays de délivrance.
– Licence ou son équivalence dans le pays de délivrance.
– Master ou son équivalence dans le pays de délivrance.
– Doctorat ou son équivalence dans le pays de délivrance.
– HDR (Habilitation à Diriger des Recherches) ou son équivalence dans le pays de délivrance.

La procédure de demande  est identique à celle des D.U et des D.I.U délivrés par les universités françaises non reconnus par le conseil national. Ces diplômes font l’objet d’une demande d’autorisation, avec examen du dossier suivi d’un vote du conseil national.

Vous pouvez adresser vos demandes d’autorisation au :

Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Secrétariat général
120-122 rue Réaumur
75002 Paris

Vous devrez accompagner votre demande des informations et/ou pièces mentionnées sur le présent document.

Vous devez procéder à l’enregistrement de ce diplôme auprès de votre conseil départemental d’inscription à réception de votre avis favorable. Il est impératif de mentionner sur vos documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques de votre lieu d’exercice, le nom de l’université ainsi que la mention, le domaine (la discipline) et la spécialité du diplôme.

NB : il n’est pas examiné par le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les diplômes qui ne sont pas délivrés par une université. Les diplômes non universitaires ne peuvent pas figurer sur les documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques du lieu d’exercice.

Les diplômes non universitaires peuvent, par contre, rentrer dans la catégorie des spécificités dont les conditions sont explicitées sur le site.

« Mentions légales :
Les informations recueillies lors du dépôt d’une demande de reconnaissance d’un diplôme font l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer le suivi. Les destinataires des données sont le secrétariat général. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes – secrétariat général- 120-122 rue Réaumur 75002 Paris. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »

Document

Liste des diplômes reconnus par le CNO
19.04.2017 | 159 Ko | PDF