ARM France-Québec

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Dans la perspective des élections présidentielles, le Conseil national a élaboré un livre blanc contenant une série de propositions pour la profession. Ce document a été remis par Pascale Mathieu, présidente du conseil national, à chaque équipe de candidat lors de différentes rencontres qui se sont succédées depuis janvier.

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> Téléchargez les affiches et le dépliant de la campagne de l'Ordre sur la rééducation périnéale

Affiches, film, dépliant : l’intégralité de la campagne nationale en téléchargement ici

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> Vaccination des professionnels de santé

Que dévoilent les 3000 premières réponses ?

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Aujourd’hui premier mars 2017 est lancé le dispositif permettant d’intégrer l’activité physique dans le parcours de soin du patient en ALD.

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> Prise en charge orthogériatrique de la fracture de la hanche

Le Collège lance un appel à candidature

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20/04/2017
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20/04/2017
Réunion avec Emmanuel Bataille, directeur du programme parcours du GCS SESAN (Service Numérique de Santé).

19/04/2017
Réunion Commission Éthique et Déontologie.

14/04/2017
Réunion Commission Exercice.

12/04/2017
CLIO Général - Ordre des Géomètres-experts.

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L'ordre dans les territoires

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les territoires

ARM France-Québec

L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes français et l’ordre professionnel de la physiothérapie du Québec ont signé, le 06 octobre 2011 un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM), selon la procédure commune prévue à l’Entente France-Québec, signée par le Premier Ministre québécois, Jean CHAREST, et le président français, Nicolas SARKOZY.

L’objectif de cette Entente est de faciliter les procédures d’échanges de professionnels entre le Québec et la France.

Cet accord (ARM) a été complété par un avenant signé le 16 janvier 2014.

Ils établissent des procédures destinées à faciliter les échanges de professionnels entre les deux territoires.

Les masseurs-kinésithérapeutes français pourront ainsi aller plus facilement exercer au Québec, et réciproquement, les physiothérapeutes et les thérapeutes en réadaptation physique pourront venir exercer en France plus facilement.

Les conditions d’accès en France :

– détenir, sur le territoire du Québec, le permis d’exercer la profession de physiothérapeute ou de thérapeute en réadaptation physique délivré par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et être inscrit au Tableau de l’Ordre ;

– avoir obtenu, sur le territoire du Québec, d’une autorité reconnue ou désignée par le Québec, un diplôme donnant ouverture aux permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec tel que prévu aux articles 1.14 et 2.12 du Règlement sur les diplômes délivrés par des établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels ;

– accomplir en France des mesures de compensation.

La procédure de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles :

  1. Dispositions communes :

Les physiothérapeutes et les thérapeutes en réadaptation physique qui demandent une autorisation doivent adresser leur dossier par lettre recommandée avec avis de réception au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes – secrétariat général, 120-122 rue Réaumur 75002 Paris France.

Cette demande doit être accompagnée d’un certain nombre de pièces. Afin de faciliter vos démarches, le conseil national a mis à votre disposition sur la présente page un formulaire de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles. Il précise les pièces qui doivent être impérativement jointes à votre demande.

Le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes accuse réception du dossier dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

Pendant ce mois, il informe l’intéressé, le cas échéant, de tout document manquant.

Dès la complétude du dossier, le conseil national de l’ordre adresse au Préfet de région (service de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) la demande d’autorisation d’exercer du demandeur. Le Préfet de région saisi sera celui sur le territoire duquel le professionnel envisage d’exercer la profession. A défaut, il s’agira du Préfet de la région Ile de France.

2. Particularités :

2.1 Pour les physiothérapeutes :

Le Préfet de région se prononce sur la demande d’autorisation. Il adresse sa décision au demandeur et au conseil national de l’ordre. Ce dernier oriente le demandeur vers un institut de formation (IFMK) auprès duquel il effectuera les mesures de compensation prévues par l’ARM et son avenant. L’institut de formation adresse au conseil national les résultats de cette formation et indique si les mesures de compensation sont effectuées.

2.2 Pour les thérapeutes en réadaptation physique :

Le demandeur est orienté vers un IFMK auprès duquel il pourra effectuer les mesures de compensation prévues par l’ARM et son avenant. L’institut de formation adresse au conseil national les résultats de cette formation et indique si les mesures de compensation sont effectuées. Le dossier est adressé au Préfet de région qui se prononce sur la demande d’autorisation. Il adresse sa décision au demandeur et au conseil national de l’ordre.

3. Inscription au tableau de l’ordre :

L’obtention par le demandeur de la reconnaissance de ses qualifications professionnelles ne confère pas à elle seule le droit d’exercer la masso-kinésithérapie en France.

En effet, il ressort des articles L. 4112-5 ; L. 4321-10 et L. 4321-13 du code de la santé publique que nul ne peut exercer la masso-kinésithérapie en France s’il n’est inscrit à un tableau de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Le demandeur doit donc se rapprocher ensuite du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes auprès duquel il souhaite installer sa résidence professionnelle pour demander son inscription au tableau.

Divers :

Les deux ordres ont convenu d’assurer ensemble un suivi régulier de l’application de l’ARM. Ils se sont engagés à faciliter son application (Lien sur le site de l’Ordre du Québec ainsi que le guide à l’intention du demandeur français)

Documents

ARM-MK_physiotherapeutes_TRP
17.02.2014 | 552 Ko | PDF


Avenant_ARM_MK_16-01-14
17.02.2014 | 1552 Ko | PDF


Formulaire reconnaissance diplôme Québec
20.02.2014 | 199 Ko | PDF