Démarrer l’activité – Nouveaux diplômés

Garant de la qualité des soins et de la sécurité des patients

Actualités de la profession

> Le Conseil national publie un « Guide d’information et de prévention contre les dérives thérapeutiques. »

Cet ouvrage rappelle que les kinésithérapeutes ont le devoir de ne pas proposer à leurs patients de procédé thérapeutique insuffisamment éprouvé.

Actualités de la profession

> L'ARS Île-de-France propose un guide pour ouvrir les plateaux SSR aux kinésithérapeutes libéraux

L’Agence Régionale de Santé Île-de France a accompagné une réflexion autour de l’ouverture de l’accès au plateau technique de rééducation à des masseurs-kinésithérapeutes libéraux pour exercer une activité de soins externes.

Actualités de la profession

> Attentat de Nice – Dispositif de soutien aux victimes et aux familles

Dans le cadre de votre exercice, il est possible que vous soyez en présence en consultation, même à distance de l’évènement, d’une victime ou d’un de ses proches souhaitant bénéficier d’une prise en charge médico-psychologique et d’un certificat médical initial afin de faire valoir leurs droits.

Actualités de la profession

> Recourir à un remplaçant : des conditions à respecter pour la sécurité de tous

L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a reçu plusieurs signalements concernant des masseurs-kinésithérapeutes en délicatesse avec la justice ordinale et/ou pénale et qui proposent d’effectuer des remplacements.

Actualités de la profession

> Attentat à Nice : solidarité et entraide nationale

Pensées aux familles, aux proches et aux victimes de l’attentat qui vient de frapper violemment et aveuglément la ville de Nice. Kinésithérapeutes, si vous êtes l’une des victimes ou si vous êtes touchés, d’une manière ou d’une autre, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Conseil départemental. Il pourra, au besoin, mettre en œuvre l’entraide nationale pour vous accorder toute l’aide utile de manière urgente.

Mon ordre TV

Mon ordre TV

Chaîne YouTube de l'Ordre des Masseurs KinésithérapeutesChaîne Dailymotion de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes

29/09/2016
Rencontre KINESPORT, Arnaud BRUCHARD et Alain BOGNER le 29 Septembre 2016.

29/09/2016
Réunion du Bureau le 29 Septembre 2016.

29/09/2016
Réunion du groupe de travail chargé d’étudier les demandes d’organismes de formation souhaitant adhérer à la charte déontologique de l’ordre le 29 Septembre 2016..

27/09/2016
Réunion avec le président du CMK le 27 Septembre 2016..

22/09/2016
Point RPPS pour bascule le 22 Septembre 2016.

Agenda

L'ordre dans les territoires

L'ordre dans
les territoires

Démarrer l’activité – Nouveaux diplômés

Dès l’obtention de leur diplôme, les nouveaux diplômés doivent accomplir plusieurs formalités essentielles pour exercer la masso-kinésithérapie :

Ils doivent en premier lieu s’inscrire au tableau tenu par l’Ordre. En effet, l’article L. 4321-10 du code de la santé publique prévoit qu’un masseur-kinésithérapeute ne peut exercer sa profession que s’il est inscrit au tableau tenu par l’Ordre. Inscription à effectuer auprès du conseil départemental de votre lieu d’exercice

Le masseur-kinésithérapeute qui exercerait sa profession, sans être inscrit au tableau, pourrait faire l’objet de poursuites pour exercice illégal de la masso-kinésithérapie.

En second lieu, les nouveaux diplômés doivent demander leur enregistrement sur le fichier ADELI tenu par la Délégation territoriale de l’ARS du département d’exercice (article L. 4321-10 du code de la santé publique).

En troisième lieu, les masseurs-kinésithérapeutes souhaitant exercer une activité libérale doivent effectuer toute démarche utile auprès d’organismes tels que la CARPIMKO, l’URSSAF et les organismes d’assurances maladie.

Au regard de l’assurance maladie, l’exercice de la masso-kinésithérapie dans le secteur libéral connait deux déclinaisons : l’exercice hors convention et l’exercice sous le régime conventionnel. Pour mémoire, l’article 5.2.2 de la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et l’assurance maladie approuvée par un arrêté en date du 10 mai 2007 prévoit que « Les masseurs-kinésithérapeutes s’installant en exercice libéral au cours de la vie conventionnelle qui souhaitent adhérer à la convention en font la demande par LRAR adressée à la caisse primaire d’assurance maladie dans le ressort de laquelle ils exercent leur activité. Leur adhésion à la convention est effective à la date à laquelle la caisse accuse réception de leur demande. »

En dernier lieu, il doit souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle (article L. 1142-2 du code de la santé publique). Celle-ci est obligatoire pour tous les professionnels de santé libéraux et pour les établissements. Elle n’est en aucun cas obligatoire pour les salariés de ces établissements. Le 4ème alinéa de cet article souligne que l’assurance des établissements couvre leurs salariés agissant dans les limites de la mission qui leur a été impartie.

Dans ce cas de figure, c’est donc la responsabilité de l’établissement qui sera recherchée. La responsabilité du professionnel de santé ne sera recherchée qu’en cas de faute détachable du service. Il s’agit d’une faute personnelle souvent particulièrement grave. Cette notion est très rarement retenue par les tribunaux et, en pratique, ce sont principalement les hôpitaux qui vont être amenés à indemniser. Certes, des actions récursoires sont possibles contre les professionnels de santé, mais elles sont difficiles à mettre en pratique. Il faut pour cela que le professionnel sorte du cadre de sa mission ce qui est fort rare.

Par ailleurs, l’employeur peut se retourner contre son préposé en cas d’abus de fonction ou lorsque celui-ci a commis une infraction intentionnelle reconnue par une juridiction pénale.

Le praticien salarié n’est donc pas obligé de s’assurer à titre personnel. Néanmoins, cela est recommandé. Il est préférable que le professionnel de santé souscrive une assurance en responsabilité civile professionnelle différente de celle de l’employeur. En effet, il peut y avoir un conflit d’intérêts entre la défense de l’établissement et celle du professionnel de santé.

Documents

Questionnaire d'inscription des MK - 04022016
04.02.2016 | 229 Ko | PDF


Pièces obligatoires inscription des MK
10.07.2014 | 90 Ko | PDF


Demande de renseignements complémentaires
25.07.2013 | 169 Ko | PDF