Venir exercer en France

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> Élection présidentielle : Les candidats se positionnent sur la kinésithérapie

Dans la perspective des élections présidentielles, le Conseil national a élaboré un livre blanc contenant une série de propositions pour la profession. Ce document a été remis par Pascale Mathieu, présidente du conseil national, à chaque équipe de candidat lors de différentes rencontres qui se sont succédées depuis janvier.

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> Téléchargez les affiches et le dépliant de la campagne de l'Ordre sur la rééducation périnéale

Affiches, film, dépliant : l’intégralité de la campagne nationale en téléchargement ici

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> Vaccination des professionnels de santé

Que dévoilent les 3000 premières réponses ?

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> Patient en ALD : APA et bilan kiné dans le parcours de soin

Aujourd’hui premier mars 2017 est lancé le dispositif permettant d’intégrer l’activité physique dans le parcours de soin du patient en ALD.

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> Prise en charge orthogériatrique de la fracture de la hanche

Le Collège lance un appel à candidature

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20/04/2017
Réunion du Bureau.

20/04/2017
Réunion avec Emmanuel Bataille, directeur du programme parcours du GCS SESAN (Service Numérique de Santé).

19/04/2017
Réunion Commission Éthique et Déontologie.

14/04/2017
Réunion Commission Exercice.

12/04/2017
CLIO Général - Ordre des Géomètres-experts.

Agenda

L'ordre dans les territoires

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les territoires

Venir exercer en France

Aux termes des articles L. 4321-2 et L. 4321-11 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession de masseur-kinésithérapeute, les personnes titulaires du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute, d’une autorisation d’exercice ou exécutant des actes professionnels de manière temporaire et occasionnelle (libre prestation de service).

S’agissant des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique européen :

Deux possibilités s’offrent à eux pour exercer la profession de masseur-kinésithérapeute sur le territoire national :

1ère possibilité :
Ils pourront exercer s’ils sont titulaires du diplôme d’Etat.

2ème possibilité :
S’ils ne sont pas titulaires du diplôme d’Etat, ils pourront également venir exercer la profession de masseur-kinésithérapeute sous l’un des deux régimes prévu par les dispositions du code de la santé publique issues de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil :

– La prestation temporaire et occasionnelle (article L. 4321-11 CSP)

ou

– L’établissement qui couvre l’installation dans un Etat membre de manière stable et durable (article L. 4321-4 CSP)

Si le professionnel souhaite exercer la profession de manière stable et durable sur le territoire français :

Il devra obtenir une autorisation d’exercice auprès du Préfet de la région dans laquelle le professionnel compte exercer. Une fois cette autorisation obtenue, le professionnel devra s’inscrire auprès du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de son département d’exercice.

Si le professionnel souhaite exercer la profession de manière temporaire et occasionnelle :

Il devra adresser une déclaration préalable de prestation de services au conseil national de l’ordre à qui il appartiendra de décider si le demandeur peut bénéficier de ce régime ou pas.

S’agissant des ressortissants des Etats tiers :

Ils pourront exercer la profession de masseur-kinésithérapeute sous réserve d’être titulaires du diplôme d’Etat.

Ils pourront dans ce cas bénéficier des dispositions de l’arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d’être accordées aux candidats titulaires d’un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l’exercice
de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute (*).

L’article L. 4381-4 du code de la santé publique prévoit que les ressortissants d’un Etat non membre de l’Union européenne ou non partie à l’accord sur l’Espace économique européen peuvent être autorisés à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute.

Pour ce faire, ils doivent être titulaires d’un titre de formation obtenu dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen et leur expérience professionnelle doit être attestée par tout moyen.

Ils pourront alors bénéficier du régime du libre établissement (autorisations d’exercice).

Le ministère chargé de la santé a récemment considéré que cette mesure législative s’appliquait directement sans qu’il soit besoin de prendre de mesures réglementaires d’application.

Pourtant, la loi fait référence à l’intervention d’un arrêté (fixant le nombre maximum de demandeurs susceptibles d’être autorisés à exercer) et d’un texte réglementaire (nature non définie) sur la preuve de la langue française.

Tel est le sens de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH2/2013/165 du 18 avril 2013 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors Union européenne ou non partie à l’Association Européenne de Libre Echange titulaires d’un titre de formation délivré par un des Etats membres ou parties (professions paramédicales).

Le principe veut qu’ils ne puissent pas bénéficier des dispositions du code de la santé publique sur le libre établissement (L. 4321-4 CSP) ou sur la libre prestation de service (L. 4321-11 CSP). Il existe cependant quelques rares dérogations à ce principe ».

Documents

Liste des pièces à fournir en vue de l'inscription au tableau de l'ordre
20.04.2012 | 163 Ko | PDF


Liste des pièces a fournir pour une demande d'autorisation d'exercice
09.04.2013 | 166 Ko | PDF


coordonnees DRJSCS
09.09.2014 | 246 Ko | PDF