La charte déontologique

L’ordre propose aux organismes de formation continue de s’engager en signant une charte déontologique. Vous trouverez ici, les chartes signées, à ce jour, conjointement par les organismes de formation continue et Pascale Mathieu présidente du conseil national.

Comment communiquer sur une spécificité que vous développez dans votre pratique.

Il est possible de développer deux types de spécificités dans le cabinet :

– les spécificités concernant la structure comme par exemple la balnéothérapie, l’isocinétisme, les ondes de choc radiales, la pressothérapie, cette liste n’étant pas limitative. Les kinésithérapeutes peuvent faire figurer sur une plaque supplémentaire en application de l’article R. 4321-125 du code de la santé publique, les spécificités de matériel après accord du conseil départemental. Cet accord peut être donné sans conditions par le conseil départemental dès lors que les professionnels du cabinet disposent des moyens matériels en rapport avec la spécificité déclarée. Cette spécificité n’est pas nécessairement liée à un professionnel, et peut apparaitre comme attachée à un cabinet.

– Les spécificités concernant l’exercice (pratiques préférentielles que sont par exemple la rééducation respiratoire, la rééducation des troubles trophiques, vasculaires et lymphatiques, la rééducation périnéo-sphinctérienne ou périnéologie, cette liste non limitative étant circonscrite au décret d’actes) qui sont autorisées sous conditions. Cette spécificité qui est nécessairement liée à un professionnel, est personnelle. Les kinésithérapeutes peuvent faire figurer sur une plaque supplémentaire en application de l’article R. 4321-125 du code de la santé publique, les spécificités d’exercice après accord du conseil départemental. Cet accord ne peut être accordé que si le demandeur :

  • Est titulaire d’un diplôme délivré par l’université en rapport avec la spécificité d’exercice correspondante (DU, DIU, Licence, Master, Doctorat, H.D.R. reconnus par le conseil national) OU avoir suivi auprès d’un organisme de formation continue signataire de la charte de déontologie, une formation continue d’une durée minimale de 40 heures en rapport avec la kinésithérapie et inscrite au RNCP en France (niveau 1 ou niveau 2 ou niveau 3).

OU

  • A participé auprès d’un organisme de formation continue signataire de la charte de déontologie, sur 2 années consécutives minimum et 4 années maximum, à 3 formations différentes inscrites au DPC sur la même thématique et en rapport avec la kinésithérapie. Le cumul des heures de ces 3 formations ne pouvant pas être inférieur à 40 heures.

OU

  • A fait valider auprès d’un organisme de formation continue signataire de la charte de déontologie, son expérience spécifique quand des formations correspondantes aux critères de spécificité d’exercice ont été effectuées ou quand le candidat estime que son expérience seule peut faire l’objet d’une validation. Les organismes de formation pouvant réaliser un accompagnement (bilan de compétences et préparation de l’oral) à la VAE (validation des acquis de l’expérience, Loi 2002) et réaliser des VAE pour délivrer tout ou partie d’un diplôme professionnel ou d’un certificat professionnel de leur institut.

Dans ce but le conseil national publie la liste des organismes de formation continue ayant signé la charte de déontologie en précisant les pratiques que chacun d’eux enseignent et qui permettent aux conseils départementaux d’accorder aux professionnels concernés de faire figurer sur leur plaque professionnelle une ou plusieurs spécificités d’exercice.

En signant cette charte, chaque organisme s’engage à dispenser une formation à des savoirs disciplinaires et des savoir-faire associés basés sur les données de la science :

  • conforme aux avis déontologiques du conseil national ;
  • réalisée par des kinésithérapeutes – formateurs remplissant les conditions légales et règlementaires d’exercice de la profession ;
  • mettant en œuvre en continu une procédure de démarche qualité relevant des standards reconnus du secteur de la formation.

Chaque organisme s’engage également à transmettre systématiquement les attestations de formation dans le cadre du DPC au conseil départemental de l’ordre auprès duquel le kinésithérapeute formé est inscrit.

En interrogeant les organisme cosignataires vous pouvez connaitre le contenu des formations qui ont été validées par le conseil national pour chacun d’eux et qui vous permettront de développer une spécificité d’exercice et de l’indiquer sur une plaque supplémentaire conformément à l’article R4321-125.

Ce dispositif vient compléter celui de la reconnaissance des diplômes universitaires et inter universitaires.

SUIVI DES ORGANISMES DE FORMATION SOUHAITANT ADHÉRER
A LA CHARTE DÉONTOLOGIQUE DE L’ORDRE
Organisme de formation Date de demande Intitulé de la spécificité reconnue
par le conseil national de l’ordre
Date retour charte signée
ALISTER 04/04/2016 « rééducation ou kinésithérapie orthopédique »
« rééducation ou kinésithérapie en traumatologie »
« rééducation ou kinésithérapie respiratoire »
« rééducation ou kinésithérapie en neurologie »
« rééducation ou kinésithérapie vasculaire »
21/06/2016
CEVAK 16/06/2017 « Gymnastique préventive » si formation Pilates niveau 2 effectuée
« Rééducation des chaînes musculaires »
« Thérapie manuelle » si formation Concept Sohier effectuée ;
« Thérapie manuelle » si formation J. DE LAERE « thérapie manuelle neurodynamique de la périhérie » effectuée (42h) ;
« Kinésithérapie du sport » si cursus complet effectué ; « Posturologie » si formation de 56 heures effectuée ;
« Rééducation pelvi périnéale » ;
« Dry needling » si durée de formation de 63 heures
09/10/2017
Institut de formation en physio échographie fonctionnelle Sylvain RIQUIER 12/12/2016 « Formation Physio-Echographie-Fonctionnelle – niveau 1 » 09/10/2016
ITMP 18/05/2017 « Thérapie manuelle » si formation d’une durée minimale de 40 heures ;
« Kinésithérapie du sport »
09/10/2017
KINESPORT 11/04/2016 « Kinésithérapie du sport » 22/06/2016
PAPL FORMATION 12/05/2016 « thérapie manuelle » 17/10/2016
ONREK 25/07/2017 « Kinésithérapie respiratoire et réentraînement à l’effort »  (si formation suivie des 3 modules : Didier BILLET « Kinésithérapie respiratoire en pratique courante chez le nourrisson » 16h ; Guy POSTIAUX « kinésithérapie respiratoire guidée par l’auscultation pulmonaire » 20h ; Bruno PIERRE « le réentraînement à l’effort dans les maladies chroniques » 16h) ;
« Rééducation périnéale » (si formation suivi sur les 3 modules : Tatiana BOURELY « rééducation périnéale pédiatrique » 8h ; Julie LADET « initiation à la pelvipérinéologie de la femme » 24h ; Isabelle REYNAUD « périnée et sport : troubles de la dynamique pelvienne et incontinence urinaire – aspects préventifs » 16h) ;
« Education et prévention » et « Gymnastique préventive » (si formation suivie Chrystel LORENZ  « pilates niveau 2 » 48h ou si formation suivi des 3 modules : CASALI « M’ton âge : prévention des chutes et exercice quotidien en EHPAD » 16h ; Nicolas MACHURET « M’ton dos : prévention en milieu scolaire » 16h ; Chrystel LORENZ « pilates niveau 1 » ;
« Traitement du lymphoedème » (si  formation suivie : Albert LEDUC : « traitements physiques de l’œdème » 48h) ;
« Thérapie manuelle » (si formation suivie d’au moins 40 heures) ;
« Thérapie manuelle de l’épaule » (si formation suivie des 3 modules : Corinne RIBO « thérapie manuelle – recentrage du complexe de l’épaule » ; Frédéric SROUR : « thérapie manuelle de l’épaule, nouveaux concepts de traitement » ; Frédéric SROUR « thérapie manuelle de l’épaule, perfectionnement ») ;
« Thérapie manuelle du rachis » (si au moins 3 des formations suivantes sont suivies : Edouard BERTHELOT LEBRUN  » thérapie manuelle – bassin et lombaires » ; « thérapie manuelle – rééducation en chaînes musculaires » ; « thérapie manuelle – dorsales et cervicales » ; « thérapie manuelle – la scoliose de l’enfant et de l’adulte »).
09/10/2017
RKBE 11/04/2016 « rééducation ou kinésithérapie après cancer du sein »
« rééducation ou kinésithérapie orthopédique pédiatrique »
« rééducation ou kinésithérapie respiratoire
16/06/2016
SFMKS 08/09/2016 « Kinésithérapie du sport » 25/10/2016

 

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