Les commissions du CNO

Commission d’étude des appels en matière administrative

Elle est chargée d’étudier les recours formés auprès de ce conseil en matière administrative contre les décisions de nature déontologique prise par les CDO.

Commission formation restreinte

Commission de contrôle des comptes et des placements financiers

Elle rédige un rapport sur les comptes de l’Ordre et donne son avis sur le montant de la cotisation ordinale.

Commission de gestion du fonds d’entraide

Commission éthique et déontologie

Elle est en charge de la proposition de la rédaction du code, des études des opportunités d’appel des décisions de la chambre disciplinaire de première instance, de l’indépendance professionnelle, des dérives thérapeutiques.

Commission formation

Elle s’occupe de la formation initiale, de la formation continue, des qualifications, de la coordination des commissions d’autorisation d’exercice, des titres et des spécificités et de la recherche.

Commission santé publique et démographie

Commission exercice

Elle est en charge de l’exercice libéral et salarié, des pratiques préférentielles, de l’exercice illégal, de l’évaluation des pratiques professionnelles.

Commission de résolution des conflits

Elle tente de résoudre les différends qui opposent des conseils entre eux ou des conseillers ordinaux entre eux. Cette commission est présidée par la présidente du conseil national.

Commission nationale permanente