Espace publications
Les Bulletins dans lesquels sont publiés les comptes de l’Ordre ainsi que les rapports de la commission de contrôle des comptes et des placements financiers et des commissaires aux comptes sont signalés par un astérisque.
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News Juridique18/07/2025
NEWS JURIDIQUE 18 juillet 2025
Accueil des étudiants en stage : communication de la convention à votre conseil départemental de l'ordre.
Obligation d'affichage des tarifs : ce qu'il faut savoir de la prochaine enquête de la DGCCRF.
Actualités juridiques : les décisions qui continuent de garantir l'intégrité de la profession.
Obligation d'enregistrer les diplômes d'ostéopathie auprès des autorités compétentes et de communiquer les contrats à l'Ordre.Accéder au document -
News Juridique18/12/2024
NEWS JURIDIQUE 18 décembre 2024
Orthèses temporaires : votre compétence en rééducation.
Données personnelles : ce qu'il faut savoir sur les annuaires en ligne.
Actualités juridiques : les décisions qui continuent de garantir l'intégrité de la profession.
Conditions de remplacement.
Obligation de couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et d'information du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre pour tout changement de situation.Accéder au document -
News Juridique31/01/2024
NEWS JURIDIQUE 31 Janvier 2024
Exonération ou minoration de cotisation, qui peut en bénéficier ?
Que diriez-vous de faire un quiz pédagogique afin d'évaluer vos conditions d'exercices ?
Le toucher pelvien ne peut-être réalisé par un kinésithérapeute ostéopathe en l'absence de prescription médicale.
L'accès direct au-delà de 8 séances, quelle est la condition requise ?Accéder au document -
News Juridique05/07/2023
NEWS JURIDIQUE 7 Juillet 2023
Recommandations du conseil national :
- relatives à la présence d'un animal au sein d'un cabinet libéral de kinésithérapie,
- relative aux conventions tripartites conclues entre un institut de formation ou un établissement de formation, une structure d'accueil et un étudiant.
Difficultés rencontrées par les cabinets de masso-kinésithérapie à mettre en œuvre la réglementation applicable aux eaux de piscine.Accéder au document -
News Juridique07/12/2022
NEWS JURIDIQUE Décembre 2022
Seuls les étudiants auxiliaires médicaux peuvent être accueillis en stage, l'usage de la signature électronique dans les contrats signés par les kinésithérapeutes est admis sous réserve de conditions d'authentification des signataires, les kinésithérapeutes sont pleinement indépendants, responsables et libres des actes et techniques qu'ils mettent en œuvre.
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