Fraudes aux prestations sociales

L’Ordre en première ligne pour lutter contre les fraudes

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Dans le rapport qu’elle a publié lundi 7 septembre, elle indique qu’en 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 milliard d’euros de préjudices.

Sur cette somme, indique la Cour des comptes, « l’Assurance maladie a détecté 286,7 millions d’euros de fraudes, soit 1,8 fois plus qu’en 2010. » Les fraudes commises par les professionnels représentent 136,4 millions d’euros (soit 47,6% montant total des fraudes en 2019).

Parmi les professionnels de santé, le montant des fraudes imputées aux kinésithérapeutes représentent 6 % du montant global derrière les infirmiers (29 %), les médecins (25 %).
Le Conseil national de l’Ordre a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes et prend acte du montant total des fraudes à l’assurance maladie. Il note que la proportion de fraudes attribuées aux kinésithérapeutes est parmi les plus faibles de tous les professionnels de santé : un constat qui ne peut en aucun cas constituer un satisfecit.
Le CNO rappelle en effet qu’une des missions de l’ordre est de lutter contre les fraudes, d’engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs présumés de ces fraudes et de sanctionner les coupables à hauteur des préjudices subis par la collectivité.
Le Conseil national regrette que les saisines de la juridiction en la matière par l’assurance maladie soient en décroissance. L’ordre ne peut en effet pas se substituer à l’assurance maladie dont les services de contrôle détiennent les dossiers contenant les éléments de preuve. L’assurance maladie est ainsi la seule entité en mesure de constituer un dossier viable devant un juge.
Si le volume total et la proportion de fraudes restent faibles en comparaison, ces comportements minoritaires et isolés ne sont pour autant pas acceptables car ils salissent toute une profession qui dans son immense majorité adopte un comportement probe et honorable au service des patients.

Le rapport de la Cour des Comptes