Que faire en cas de litige ?

Que faire auprès de l’Ordre en cas de litige avec un professionnel ?

Dans l’hypothèse où vous estimez qu’un masseur-kinésithérapeute a manqué à ses obligations déontologiques au cours d’une consultation, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CDOMK) du département au tableau duquel le praticien est inscrit.

Le président en accusera réception  et en informera également le masseur-kinésithérapeute mis en cause. Vous serez alors convoqués ensemble par le conseil départemental dans un délai d’un mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte en vue d’une conciliation.

En cas d’échec, le conseil départemental transmettra la plainte à la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) compétente en s’y associant le cas échant.

Sachez que cette plainte devant le conseil de l’ordre est indépendante des poursuites que vous pouvez engager devant les juridictions civiles ou pénales. La plainte devant le conseil ne peut pas vous permettre d’obtenir de dommages et intérêts, mais peut seulement sanctionner le professionnel.

La CDPI peut appliquer les peines disciplinaires suivantes : l’avertissement, le blâme, l’interdiction temporaire avec ou sans sursis, l’interdiction permanente d’exercer une partie des actes de la profession ou encore la radiation.