Conditions générales d’utilisation du site internet ordremk.fr

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (ci-après « l’Ordre ») met à disposition des masseurs-kinésithérapeutes et du grand public (ensemble les « Utilisateurs ») le site internet accessible au lien suivant : https://www.ordremk.fr/ (le « Site »).

L’Ordre finance de manière autonome et indépendante son Site. Il n’accueille aucune publicité sous quelque forme que ce soit et ne reçoit aucun fonds publicitaire.

Article 1 – Objet

Les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et les conditions dans lesquelles d’une part, l’Ordre met le Site à la disposition des Utilisateurs et d’autre part, la manière dont les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site.

Article 2 – Modalités d’accès au Site

L’accès au Site est gratuit et accessible à tous.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGU. En accédant à au Site et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que les présentes CGU lui soient applicables, il doit immédiatement cesser sa navigation sur le Site.

Article 3 – Fonctionnalités du Site

Sur le Site, l’Utilisateur peut notamment :

• s’informer sur les actualités de la profession de masseur-kinésithérapeute ;
• accéder à l’annuaire des masseurs-kinésithérapeutes tenu par l’Ordre (rubrique « Trouver mon kinésithérapeute ») ;
• accéder aux kits de communication destinés aux masseurs-kinésithérapeutes ;
• accéder à la plateforme de l’Ordre pour le paiement des cotisations ;
• accéder aux questionnaires d’enquêtes diffusés par l’Ordre ;
• accéder au formulaire de contact de l’Ordre ;
• accéder aux différents contenus rendus accessibles par l’Ordre : jurisprudence, modèles de contrats, avis, etc. ;
• accéder à la plateforme de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) pour signaler un fait de violence subi en tant que masseur-kinésithérapeute ;
• accéder aux pages de réseaux sociaux de l’Ordre ;
• accéder à la plateforme recensant les offres de marchés publics de l’Ordre ;
• s’abonner à la newsletter de l’Ordre.

L’Ordre se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités du Site.

Article 4 – Protection des données personnelles

L’Ordre est amené à traiter des données personnelles des Utilisateurs en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour en savoir plus sur les modalités des traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Ordre, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 5 – Disponibilité du Site

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou de difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l’Ordre pourra également interrompre l’accès au Site.

L’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité.

L’Ordre ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du Site pour l’un des motifs susmentionnés.

Article 6 – Mise à jour des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. L’Utilisateur sera informé de la modification des CGU par tout moyen.

L’Utilisateur ne peut pas modifier ou réviser les CGU et aucune modification des CGU qu’il tenterait d’effectuer n’engage l’Ordre.

Article 7 – Responsabilité

Les Utilisateurs utilisent le Site à leurs seuls risques. En aucun cas, l’Ordre ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite du Site par l’Utilisateur et des éventuels dommages qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur ou pour les tiers et qui ne seraient pas imputables à l’Ordre notamment de tout virus ou logiciel malveillant qui serait transmis à l’Utilisateur.

A cet égard, les Utilisateurs sont informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont l’Ordre ne saurait en aucun cas être tenu responsable. Il appartient à l’Utilisateur le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son téléphone et/ou ses données.

Tout manquement de l’Utilisateur aux CGU, à l’ordre public, à la loi ou aux règlements sera susceptible d’entraîner une restriction d’accès au Site de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni indemnité et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à son encontre par l’Ordre ou toute personne ayant subi un préjudice en raison dudit manquement.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait et accepte que les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, en sa forme, son code et sa structure, ainsi qu’au contenu qui s’y trouve sont la propriété exclusive de l’Ordre sous réserve des éléments pour lesquels l’Ordre aurait obtenu une licence d’exploitation.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, représenter, adapter, exploiter et extraire l’un quelconque des éléments composant le contenu du Site sans l’autorisation expresse préalable de l’Ordre.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige né de l’utilisation du Site ou relatif à la validité, l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français.

En cas de réclamation, les Utilisateurs sont invités à se rapprocher, dans un premier temps, de l’Ordre afin de trouver une solution amiable.

Si une action devait être intenté, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.

Contact

Toute question ou remarque relative aux CGU et au Site doit être adressée à cno@ordremk.fr

Dernière mise à jour le 25 octobre 2023.