Covid-19 : questions fréquentes des kinésithérapeutes

L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié, dans un objectif de protection des praticiens, des recommandations pour la réalisation des séances de kinésithérapie respiratoire chez un patient confirmé ou suspect d’infection à Covid-19.

De même, la Société de kinésithérapie de réanimation (SKR), avec le soutien du Collège national de la kinésithérapie salariée (CNKS) a, elle aussi, publié des recommandations sur la prise en charge kinésithérapique des patients COVID-19 en réanimation.

Vous pouvez les consulter en cliquant ici.

Peuvent devenir réservistes sanitaires :

• les professionnels du secteur de la santé en activité (dans le public ou privé), sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans
• et les étudiants des filières paramédicales et médicales.

Vous pouvez retrouver toutes les informations ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33926

Pour vous inscrire sur la liste de praticiens mobilisables dans le cadre de la réserve sanitaire rendez-vous ici.

Pour qu’apparaisse l’onglet « masseur-kinésithérapeute », il faut d’abord passer par l’étape “renseigner votre statut”. Que vous soyez retraité, étudiant ou en activité vous devrez ensuite remplir les différents champs :

• Famille : Soins infirmiers et médico-techniques
• Sous-famille :  Soins de rééducation
• Famille de métier : Masseur-kinésithérapeute

Les prises en charge en clinique privée et en SSR doivent être poursuivies, sauf consignes contraires de la direction.

Voici les recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé pour le secteur SSR dans le contexte de l’épidémie Covid-19.

Le CNOMK a publié un guide pratique concernant les bonnes pratiques concernant l’accueil des patients en cabinet de ville en période d’épidémie de Covid-19.

À cela, nous ajouterons cet article relatif à la contamination par aérosols.

Consultez notre article détaillé sur ce sujet.

Le Conseil national a publié un Guide des bonnes pratiques relatif au Télésoin en kinésithérapie.

Tout à fait !

Retrouvez ici les informations concernant les tests PCR et ici celles concernant les tests antigéniques.

Retrouvez ici les recommandations de la gestion des DAS et DASRI en période d’épidémie de Covid-19.

Vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, participer à la lutte contre l’épidémie. Retrouvez ici toutes les possibilités pour vous engager.

Oui, c’est tout-à-fait possible, rien ne l’interdit.  Il conviendra simplement de faire parvenir le contrat à l’ordre.

L’épidémie de Covid-19 semblant réunir les éléments de la force majeure, il apparaît donc possible pour les kinésithérapeutes de résilier dès à présent les contrats de remplacement qu’ils ont signés, avant l’état d’urgence sanitaire, avec des remplaçants pour la période estivale juillet-août 2020. Nous vous conseillons cependant, dans un esprit de bonne confraternité, d’échanger avec le remplaçant avant de lui envoyer le courrier de résiliation.

Rappelons cependant que le CNOMK n’est pas compétent pour trancher un litige relatif à un tel contrat et que, seul un juge civil le pourrait.

Néanmoins, dans ce cas, la force majeure pourrait être retenue dans le cadre de l’article 1218 du code civil qui dispose qu’un « événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».

L’épidémie n’ayant pu être prévue avant la fermeture préconisée des cabinets, l’évènement échappe bien au contrôle du débiteur du fait de son caractère imprévisible. Cependant, il est important de noter que s’agissant du Covid-19, la force majeure aura le plus de chance d’être retenue si le contrat a été conclu bien avant l’épidémie de Covid-19, le juge prenant alors en compte l’intervention du Covid-19 sur la conclusion du contrat.

Concernant enfin la présence d’effets qui ne peuvent être évités, l’épidémie de Covid-19 ayant entrainé la fermeture des cabinets de kinésithérapie, celle-ci a entrainé un manque important de ressources pour les kinésithérapeutes. Or, il découle du code de la santé publique qu’il ne sera pas possible pour le kinésithérapeute de travailler en même temps qu’un remplaçant dans le cabinet dont il est titulaire. Dès lors, afin de pallier la perte de revenus liée à la fermeture des cabinets durant la période recommandée, les kinésithérapeutes titulaires se voient contraints d’exercer durant la période estivale et n’auront donc plus vocation à être remplacés sur ladite période.

Ceci constitue donc un empêchement définitif pour les kinésithérapeutes titulaires d’exécuter leurs obligations contractuelles telles qu’elles avaient été envisagées lors de la signature du contrat.

De nombreux dispositifs d’aide ont été mis en œuvre pour soutenir les professionnels libéraux dont l’activité a été affectée par les confinements successifs et la crise sanitaire. Cependant bien souvent, les kinésithérapeutes remplaçants n’ont pas pu en bénéficier, faute de pouvoir justifier de charges à rembourser ou de contrats non conclus, alors qu’ils ont parfois fortement souffert d’un manque d’activité.

C’est pour cela que nous avons étendu étendre nos fonds d’entraide spécial Covid aux kinésithérapeutes remplaçants en difficulté financière.

https://www.ordremk.fr/actualites/kines/covid-19-ouverture-du-fonds-dentraide-du-cnomk-aux-kinesitherapeutes-remplacants/

Durant la période allant du samedi 3 avril au samedi 1er mai comme lors du confinement de novembre, les professions médicales et paramédicales sont autorisées à continuer d’exercer selon leurs horaires habituels.

Cela signifie :

• Pour les kinésithérapeutes : vous pouvez continuer de recevoir vos patients. Pour vos déplacements professionnels, la carte professionnelle peut servir de seul justificatif. Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :
  • Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.
  • Notez que si votre cabinet est à moins de 10 km de chez vous, ou si vous effectuez vos visies à moins de 10 km de chez vous, un justificatif de domicile est suffisant.
• Si vous êtes assisté par un ou une secrétaire, il ou elle devra cocher la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés » si le cabinet est à plus de 10 km de chez elle-lui. Autrement, un justificatif de domicile est suffisant en journée.

Dans toute la France, le couvre-feu est en vigueur à partir de 19h jusqu’à 6 heures. Les kinésithérapeutes sont toujours concernés par la dérogation du couvre-feu, dans le cadre de leur exercice professionnel.

C’est-à-dire que vous pouvez maintenir vos rendez-vous habituels au-delà de 19h.

Pour les déplacements professionnels durant le couvre-feu (entre 19h et 6h), la carte professionnelle peut servir de seul justificatif. Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :

• Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
• Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.

Si vous êtes assisté par un ou une secrétaire, il ou elle devra cocher la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ».

Si vos patients doivent partir de chez eux avant 6h pour rejoindre votre cabinet ou s’ils rentrent après 19h après un soin, ils doivent cocher la case “Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ” sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les proches aidants accompagnant une personne dépendante pourront cocher la case “Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;”.

Le Conseil national de l’ordre demande aux kinésithérapeutes de tout mettre en œuvre pour éviter les hospitalisations des plus fragiles en prenant en charge, dans le respect strict des règles d’hygiène, les patients à leur domicile ou en cabinet.

Kinésithérapeute qui, en conscience et en fonction des zones d’exposition à risque, de l’état de santé de ses patients et du niveau d’équipement de protection individuelle dont il dispose, est le seul à pouvoir apprécier la balance bénéfice risque d’une intervention en cabinet dans un contexte de forte contagiosité du virus Covid-19 et d’un taux d’atteinte élevé des professionnels de santé.

Les visites à domiciles, elles, doivent se faire conformément aux recommandations relatives aux gestes barrière.

Lorsque vous vous déplacez pour une raison professionnelle durant un confinement ou un couvre-feu et ce quelle que soit la distance effectuée, vous pouvez présenter :

• votre Carte Professionnelle Ordinale, à télécharger sur ce lien,
• votre Carte de Professionnel de Santé,
• ou votre caducée.

La HAS a publié une fiche « réponses rapide » sur les mesures et précautions essentielles pour le kinésithérapeute auprès des patients que vous retrouverez dans cet article.

Devant l’impossibilité d’appliquer ces mesures, un kinésithérapeute doit refuser la prise en charge de patients.

En complément des soins au cabinet durant cette période, les kinésithérapeutes peuvent coter le déplacement même sans prescription.

Le Haut Comité de Santé Publique considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 sont les suivantes :

• Etre âgé de 65 ans et plus ;
• Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
• Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm²) ;
• Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.
• Être au troisième trimestre de la grossesse ;
• Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm³ ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Le Conseil national de l’ordre demande aux kinésithérapeutes de tout mettre en œuvre pour éviter les hospitalisations des plus fragiles en prenant en charge, dans le respect strict des règles d’hygiène et à leur seul domicile, les patients vulnérables pour lesquels l’arrêt des soins risquerait d’entraîner une aggravation majeure, notamment ceux atteints de pathologies chroniques nécessitant de la kinésithérapie de désencombrement (par exemple mucoviscidose, dyskinésies ciliaires primitives, BPCO…) ainsi que les patients polyhandicapés et les personnes âgées dépendantes.

Par ailleurs, les services hospitaliers vont très prochainement accélérer les sorties post-opératoires des patients notamment en ortho-gériatrie pour libérer des lits Covid-19. Cela ne pourra se faire qu’avec une prise en charge de qualité des patients à domicile par les kinésithérapeutes.

Les recommandations relatives aux gestes barrière doivent être appliquées scrupuleusement.

Le virus atteignant particulièrement les voies respiratoires, le contact entre un praticien libéral et un patient atteint de mucoviscidose est potentiellement dangereux si le professionnel est porteur du virus. Toutefois, dans certains cas, la kinésithérapie s’avère indispensable et le praticien doit intervenir auprès des patients. C’est pourquoi le Collège de la masso-kinésithérapie (CMK) a rédigé des recommandations et des aides à la décision que vous pouvez télécharger ici.

La décision d’autoriser l’accès des kinésithérapeutes libéraux dans les EHPAD appartient au directeur de l’établissement.

Dans la suite des annonces gouvernementales assouplissant les visites des familles en EHPAD, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un protocole national sur les assouplissements du confinement dans les ESMS (établissements et services médico-sociaux) et USLD (unités de soins de longue durée) qui concerne les visites des proches mais aussi des professionnels.

Dans ce guide disponible sur le site du ministère un paragraphe concerne la visite des professionnels extérieurs. Il rappelle que « les directrices et directeurs d’établissement, en lien avec les soignants et notamment le médecin coordonnateur le cas échéant, peut décider d’un retour très encadré de intervenants libéraux et des professionnels strictement indispensables à la préservation de l’autonomie des résidents.

Les visites s’effectuent impérativement sur la base de la signature par le professionnel d’une charte de bonne conduite assurant du respect des consignes de sécurité et d’hygiène. Les intervenants libéraux disposent de leurs propres EPI. Le nombre de professionnels différents est limité au maximum. Il est ainsi possible que les professionnels soient amenés à prendre en charge des personnes ne faisant pas parties de leur patientèle habituelle. Il sera alors primordial d’organiser une continuité des soins entre l’intervenant libéral et le professionnel qui suit habituellement la personne. Des comptes rendus devront être rédigés pour un meilleur suivi. »

Que vous soyez symptomatique, testé positif ou contact à risque, vous devez vous isoler. Vous trouverez ici les modalités d’isolement.

Un nouveau téléservice a été ouvert le 10 janvier pour les personnes (salariés et professionnels libéraux) ayant des symptômes évocateurs de Covid-19 en raison de leur exposition au virus et qui, ne pouvant télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.

Oui, en tant que soignants, et ce quel que soit votre âge, vous êtes prioritaire pour vous faire vacciner. Au 2 avril 2021, le vaccin Astra Zeneca est recommandé pour les plus de 55 ans, les moins de 55 ans bénéficieront des vaccins Pfizer/Biontech ou Moderna.

Consultez notre article détaillé sur ce sujet.

Pour les professionnels assujettis à la fiscalité sur les bénéfices non commerciaux, il faut prendre en compte les recettes encaissées dans le mois, diminuées des débours et rétrocessions d’honoraires effectués dans ce même mois.

Pour les professionnels qui exercent en société d’exercice libéral (SEL), il conviendra de prendre en compte l’acte facturé.

Oui. Les kinésithérapeutes sont bien reconnus comme des maillons essentiels du système de santé et contribuent à la lutte contre la pandémie en effectuant des tests de dépistage, en diffusant les messages de santé publique, et surtout en prenant en charge des patients souffrant des conséquences du Covid.

À la suite de l’annonce du Président de la République du 31 mars de la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées, les caisses d’Allocations familiales apportent leur appui aux Préfets de département et aux collectivités territoriales, pour la mise en place des services d’accueil destinés aux enfants des personnels « prioritaires » indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Les masseurs-kinésithérapeutes salariés et libéraux peuvent bénéficier, ainsi que l’a demandé Mme Pascale Mathieu, présidente du Conseil National de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, de cette solution dès lors qu’ils n’ont pas de possibilité d’accueil pour leurs enfants. Il leur suffit pour ce faire de remplir ce questionnaire en ligne.  Leur situation sera examinée par les services de la Préfecture ou de de leur Caf selon l’organisation retenue dans leur département. Ils se chargeront de les contacter et de leur proposer une solution.

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont de 72 euros par jour.

Prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité selon les 3 situations

• Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus : Prise en charge des IJ pendant la durée de l’arrêt de travail avec application d’un délai de carence de 3 jours
• Professionnels de santé libéraux devant respecter une période d’isolement (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus) : Prise en charge des indemnités journalières sans application d’un délai de carence.
• Professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder leur enfant concerné par une période d’isolement (cas des enfants scolarisés dans un établissement fermé ou des enfants domiciliés dans une zone identifiée comme zone de propagation du virus mais scolarisés en dehors) : Prise en charge des indemnités journalières sans application d’un délai de carence

Ces mesures concernent toutes les interruptions d’activité liées à ces 3 situations à partir du 1er février 2020. Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt.

Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations : 09 72 72 21 12 (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel) valable sur l’ensemble du territoire.

L’exercice dans les établissements en première ligne contre le virus, les soins urgents et vitaux à domicile pour les personnes vulnérables qui risquent une hospitalisation, la fermeture des cabinets et le confinement à domicile sont autant de facteurs qui peuvent vous exposer à des syndromes d’épuisement émotionnel, de fatigue intense…

L’Ordre a mis en place, dans le cadre de la mission d’entraide un numéro vert : 0800 288 038 accessible 24h/24h et gratuit pour celles et ceux qui ont un besoin urgent d’écoute et/ou d’une prise en charge médicale.

Si vous en éprouvez le besoin, n’hésitez pas à appeler ce numéro : une équipe de psychologues saura vous écouter et vous aider à surmonter vos angoisses et à mieux gérer les conséquences psychologiques de la crise sanitaire que vous traversons aujourd’hui.

Ce numéro vert a été retenu par l’ensemble des ordres des professions de santé qui ont signé la charte « Aide et Solidarité aux professionnels de santé. ».

Toutes les informations échangées sont couvertes par le secret professionnel.

Nous avons alerté la caisse nationale d’assurance maladie qui nous a répondu : La saturation de la plateforme nous a en effet été remontée.

Dans le cadre de l’épidémie de COVID 19, les CPAM s’organisent pour poursuivre leurs activités avec des équipes potentiellement réduites, en priorisant sur leurs activités essentielles pour les assurés et les professionnels de santé.

Ainsi, des actions – notamment techniques – ont été lancées afin que les services médicaux des caisses primaires soient en capacité de prendre plus d’appel   et ainsi réduire les temps d’attentes.

Un numéro d’appel unique vient d’être mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations : 09 72 72 21 12 (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel) valable sur l’ensemble du territoire.

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’État.

Plus d’information sur le site du Ministère du Travail (point 28).

Certaines compagnies d’assurance ont décidé de compléter le dispositif de prise en charge dérogatoire par l’assurance maladie des indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle. Nous vous invitons à consulter le site de votre assureur.

Le Conseil national a publié un Guide des bonnes pratiques relatif au Télésoin en kinésithérapie.

Qu’est-ce que le télésoin en kinésithérapie ? Que dit l’arrêté ? Qu’est-il possible de faire ? Jusqu’à quand ? Quels moyens techniques seront employés ? Comment se déroule une téléconsultation ? Quels actes pourront-être réalisés en téléconsultation ? Nos réponses aux questions que se posent vos patients.

Le versement d’une aide exceptionnelle d’urgence à un confrère n’est pas considéré comme un revenu imposable par l’administration fiscale. Il s’agit en effet d’une allocation exceptionnelle, non renouvelable, d’un montant limité et attribuée à titre individuel compte tenu des résultats d’une enquête sociale. N’étant pas assimilable à un revenu, cette somme n’est donc pas à déclarer auprès de l’administration fiscale.