Covid-19 : questions fréquentes des kinésithérapeutes

Oui, à partir du 30 janvier 2022, les professionnels seront dans l’obligation de présenter la preuve d’un schéma vaccinal complet + dose de rappel .

«Nous allons renforcer l’obligation vaccinale des soignants et des pompiers en intégrant la troisième dose à compter du 30 janvier. Nous ne voulons pas, comme en Écosse, que nous ayons 25 à 30% des soignants qui ne pourraient pas travailler parce qu’ils seraient tous cas contact et donc en quarantaine», a expliqué Olivier Véran sur France Inter le 18 décembre 2021. «Nous avons plusieurs clusters hospitaliers du variant Omicron, notamment en région parisienne».

La dose de rappel concerne toutes les personnes et ayant un schéma vaccinal initial complet.

• À partir du 15 décembre 2021 :
  • si vous avez 65 ans ou plus et que votre dernière injection (ou votre dernière infection à la Covid) date de plus de 7 mois, alors votre pass sanitaire sera désactivé. Pour prolonger sa validité, vous devrez recevoir votre rappel vaccinal (dit 3e dose).
  • quel que soit votre âge, si vous avez reçu le vaccin Janssen depuis plus de 1 mois et 4 semaines, alors votre pass sanitaire sera désactivé. Pour prolonger sa validité, vous devrez recevoir votre rappel vaccinal.

• À partir du 15 janvier 2022 :
  • si vous avez entre 18 et 64 ans et que votre dernière injection (ou votre dernière infection à la Covid) date de plus de 7 mois, alors votre pass sanitaire sera désactivé. Pour prolonger sa validité, vous devrez recevoir votre rappel vaccinal (dit 3e dose).»

Vous résidez en établissement pour personnes âgées : vous n’avez pas besoin de vous déplacer, le rappel vaccinal aura lieu au sein de votre établissement. Vous pouvez également être vacciné chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), au sein des services où vous êtes suivi, en pharmacie ou en cabinet infirmier ou sage-femme. À compter du 8 octobre, vous pourrez également vous faire vacciner chez votre chirurgien-dentiste ou en laboratoire de biologie médicale.

Vous êtes éligibles à la dose de rappel et vous ne résidez pas dans un établissement pour personnes âgées : vous pouvez être vacciné en centre de vaccination, chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), en pharmacie, en cabinet infirmier, de sage-femme ou de masso-kinésithérapie, au sein des services hospitalier où vous êtes suivi, chez votre chirurgien-dentiste ou en laboratoire de biologie médicale. À noter que certains de ces professionnels de santé peuvent accepter de se déplacer à votre domicile pour administrer cette vaccination.

Toutes les indications sur les lieux de vaccination se trouve sur www.sante.fr

Depuis le 28 décembre 2021, la dose de rappel peut être administrée 3 mois après la dernière injection d’un vaccin à double dose (Pfizer, Moderna, Astrazeneca).

Les personnes vaccinées avec Janssen doivent recevoir une injection additionnelle de vaccin à ARN messager dès 4 semaines après leur vaccination, puis une dose de rappel dès 3 mois après cette dernière.

Un délai supplémentaire après votre date d’éligibilité à la dose de rappel ou à la dose additionnelle (4 mois ou 1 mois après la dernière injection selon le vaccin) est accordé pour effectuer cette dose supplémentaire de vaccin.

Depuis le 15 décembre 2021 :

• Les personnes de 65 ans et plus vaccinées avec des vaccins à double dose (Pfizer, Moderna, Astrazeneca) doivent avoir reçu leur dose de rappel (3e dose) 7 mois après leur dernière injection (3 mois pour l’éligibilité plus 4 mois pour le délai supplémentaire). Jusqu’au 27 décembre 2021, ce délai était de 7 mois également : 5 mois pour l’éligibilité plus 2 mois pour le délai supplémentaire.
• Les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, quel que soit leur âge, doivent avoir reçu leur dose additionnelle 2 mois maximum après l’injection de leur monodose (1 mois pour l’éligibilité plus 1 mois pour le délai supplémentaire).

À partir du 15 janvier 2022 :

• Toutes les personnes âgées de 18 ans et plus devront avoir reçu une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection ou infection au Covid pour bénéficier d’un passe sanitaire valide (3 mois pour l’éligibilité plus 4 mois pour le délai supplémentaire).

Au-delà de ces délais, le QR code de leur ancien certificat de vaccination sera désactivé automatiquement, il sera placé dans la catégorie « certificat expiré » et ne pourra plus être utilisé dans le cadre du passe sanitaire. »

Les avis convergents des autorités scientifiques recommandent un rappel pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus dont l’immunité proférée par le vaccin face à la Covid-19 tend à diminuer au fil des mois après l’obtention du schéma vaccinal complet, en particulier face au variant Delta. L’État a mis en œuvre ces recommandations en organisant une campagne de rappel depuis septembre permettant de garantir le bon niveau de protection face à la Covid-19.

Le vaccin contre le Covid-19 dans un bras et celui contre la grippe dans l’autre : cette solution ne comporte aucun danger et permet de se protéger efficacement contre les deux épidémies, a estimé la Haute autorité de santé (HAS) fin septembre.

« La réalisation concomitante des vaccins » contre la grippe et le Covid-19 est « possible afin d’éviter tout délai dans l’administration de l’une ou l’autre de ces injections », a expliqué la HAS dans un communiqué.

Voir aussi : https://www.vidal.fr/actualites/27964-co-vaccination-grippe-covid-19-les-recommandations-de-la-has.html

Oui.

À compter du 15 octobre 2021, les tests de dépistage du Covid-19 ne font l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie sans avance de frais que dans des situations expressément définies.

Les tests de dépistage, antigéniques et PCR, restent entièrement pris en charge sans prescription médicale et sans avance de frais pour les personnes :

–        ayant un schéma vaccinal complet ;

–        ayant une contre-indication à la vaccination ;

–        ayant un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19 de moins de six mois ;

–        mineures ;

–        identifiées comme contact à risque par l’assurance maladie dans le cadre du contact-tracing ;

–        faisant l’objet d’un dépistage collectif organisé par une agence régionale de santé, ou une préfécture au sein de populations ciblées, de cluster ou de suspicion de cluster, ou de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé, ou les assurés faisant l’objet d’un dépistage organisé par un établissement d’enseignement ;

–        présentant un résultat de test antigénique de moins de quarante-huit heures concluant à la contamination par la covid-19 en vue de la réalisation d’un examen RT-PCR de confirmation ou de criblage de variant ;

–        se déplaçant entre la métropole et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, pour ce qui concerne les tests à réaliser à leur arrivée ou à l’issue d’une période d’isolement, y compris prophylactique, ou de quarantaine, sur présentation soit d’un justificatif de transport et de la déclaration sur l’honneur, soit d’un arrêté préfectoral individuel justifiant de leur mise en quarantaine ou de leur placement en isolement ;

–        provenant d’un pays classé dans les zones orange ou rouge pour ce qui concerne les tests à réaliser à l’issue d’une période d’isolement prophylactique ou de mise en quarantaine, sur présentation soit d’un justificatif de transport et de la déclaration sur l’honneur, soit de l’arrêté préfectoral individuel justifiant de leur mise en quarantaine.

Peuvent également bénéficier d’une prise en charge, sans avance de frais, les tests de dépistage, antigéniques et PCR réalisés sur prescription médicale pour les personnes :

–        qui ont des symptômes de l’infection du Covid-19. Dans ce cas, l’examen ou le test doit être réalisé dans les 48 heures suivant la prescription ;

–        qui, dans le cas de soins programmés, doivent réaliser un examen ou un test dans les 72 heures précédant la date de leur intervention. Dans ce cas, l’ordonnance de prescription doit mentionner la date de l’intervention ;

–        et, à titre exceptionnel et dans l’intérêt de la protection de la santé, les femmes enceintes et les membres restreints de la famille avec lesquels résident ou sont en contact fréquent, sur prescription de la sage-femme d’un examen de dépistage ou d’un test de détection du SARS-CoV-2.

Pour bénéficier d’une prise en charge par l’assurance maladie sans avance de frais, il faudra présenter l’un des justificatifs suivants :

–           un certificat de vaccination, de contre-indication vaccinale ou de rétablissement du Covid, sous la forme d’un QR-Code sur papier ou numérique via le carnet de TousAntiCovid. Le professionnel de santé pourra vérifier l’authenticité de la preuve via TAC Vérif ;

–           une pièce d’identité pour les mineurs ;

–           un justificatif de contact à risque, mail ou SMS, envoyé par l’assurance maladie pour une prise en charge au 1^er et au 7^ème jour. Le professionnel de santé pourra vérifier l’authenticité de la preuve en consultant les données de Contact-Covid ;

–           une prescription médicale délivrée par un médecin ou une sage-femme , valable 48h et non-renouvelable.

Non. Depuis le 15 octobre 2021, les autotests de dépistage du Covid-19 réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé ne sont plus reconnus comme preuve pour le passe sanitaire. Les autotests réalisés sans supervision restent accessibles pour un suivi individuel mais ne donnent pas non plus accès au passe sanitaire.

Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé : 120 euros par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures et 164 euros par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 30 euros par heure ou 41 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.
Pour les masseurs-kinésithérapeutes retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d’activité : 20 euros entre 8 heures et 20 heures,  32 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.
Pour les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur deuxième année de formation : 12 euros entre 8 heures et 20 heures, 18 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
Pour les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur troisième année de formation : 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.

Pour les tests antigéniques réalisés par un kinésithérapeute :

• Pour les opérations le dépistage organisées par un centre de vaccination :
  • 120€ par demi-journée d’activité (durée minimale de quatre heures)
  • 164€ par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés
  • En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 30€ par heure ou 41€ par heure le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. Ces forfaits ne sont pas cumulables avec une facturation à l’acte.
• Pour toutes les autres situations d’opérations de dépistages collectif ou individuel :
  • 120€ par demi-journée d’activité (durée minimale de quatre heures)
  • 164€ par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés
  • En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 30€ par heure ou 41€ par heure le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. Ces forfaits ne sont pas cumulables avec une facturation à l’acte.

Pour les tests antigéniques réalisés par un étudiant en kinésithérapie :

• Ayant validé leur deuxième année :
  • 12€ entre 8 heures et 20 heures
  • 18€ entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures
  • 24€ entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés
• Ayant  validé leur troisième année :
  • 24€ entre 8 heures et 20 heures
  • 36€ entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures
  • 48€ entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés

Pour les tests antigéniques réalisés par un kinésithérapeutes retraités, salariés et agents publics :

• 20€ entre 8 heures et 20 heures
• 32€ entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures
• 40€ entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.

Les tests de dépistage ainsi que la vaccination sont des actes qui excèdent le cadre habituel de l’exercice de la masso-kinésithérapie. Dès lors, il convient que chaque masseur-kinésithérapeute transmette son attestation de formation et d’habilitation à sa compagnie d’assurance afin de mettre à jour sa couverture assurantielle en matière de responsabilité civile professionnelle.

Oui,

Tous les masseurs-kinésithérapeutes, salariés et libéraux, doivent être vaccinés contre le Covid-19, sauf contre-indication médicale reconnue. Il en est de même pour les personnes qui travaillent dans les mêmes locaux que les masseurs-kinésithérapeutes ainsi que pour les étudiants des instituts en formation en masso-kinésithérapie (IFMK). Ainsi, par exemple, un intervenant en activité physique adaptée salarié d’un masseur-kinésithérapeute libéral sera dans l’obligation de se faire vacciner contre le Covid-19, de même que les secrétaires s’ils sont salariés.

À noter : à partir du 30 janvier 2022, la dose de rappel sera obligatoire pour tous les professionnels de santé.

En revanche, les personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels exercent ou travaillent un masseur-kinésithérapeute ne seront pas dans l’obligation d’être vaccinées contre le Covid-19. Ainsi, par exemple, le personnel d’entretien qui vient nettoyer deux fois par semaine le cabinet d’un masseur-kinésithérapeute libéral ne sera pas dans l’obligation de se faire vacciner contre le Covid-19.

Depuis le 15 septembre 2021 et conformément aux dispositions de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les kinésithérapeutes non-vaccinés ne peuvent plus exercer leur activité.

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et les conseils départementaux sont informés par les agences régionales de santé ou les employeurs lorsqu’un kinésithérapeute continue d’exercer alors qu’il ne respecte pas l’obligation vaccinale. Il peut alors engager une procédure disciplinaire ou pénale à son encontre.

Les conséquences de la non-vaccination dépendent de la situation du kinésithérapeute.

Le cas du kinésithérapeute non-vacciné et non-inscrit au tableau

Si le kinésithérapeute non vacciné n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre, il s’agit d’un cas d’exercice illégal de la profession. Le procureur de la République sera alors saisi d’un signalement d’exercice illégal de la profession pour non-inscription au tableau, d’une part, et de non-respect de l’obligation vaccinale, d’autre part.

Le cas du kinésithérapeute non-vacciné, inscrit au tableau et en arrêt d’exercice

Si le kinésithérapeute ne présentant pas un schéma vaccinal complet est inscrit au tableau de l’Ordre et est en arrêt d’exercice, il sera dans un premier temps convoqué à un entretien confraternel. Il devra ensuite prendre une décision.

Deux options sont possibles :

• Le kinésithérapeute demande sa cessation d’activité après s’être assuré de la continuité des soins (la CPS sera désactivée après la date de cessation d’activité).
• Le kinésithérapeute demande sa radiation après s’être assuré de la continuité des soins auprès des kinésithérapeutes disponibles

Il n’est plus possible pour un kinésithérapeute non-vacciné de confier sa patientèle à un remplaçant, un assistant ou un collaborateur au risque de se placer en situation de gérance. Par conséquent, les contrats devront impérativement être interrompus au 15 décembre 2021. Toute situation de gérance destinée à contourner l’obligation vaccinale engage la responsabilité disciplinaire du professionnel.

Le cas du kinésithérapeute non-vacciné, inscrit au tableau et dont la poursuite d’activité est démontré

Si le kinésithérapeute ne remplit pas son obligation vaccinale, il ne peut plus exercer. Si la poursuite d’activité est démontrée, il risque une amende.

Si ces violations sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, il pourra également être sanctionné de 6 mois d’emprisonnement, de 3 750 euros d’amende et d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Des poursuites disciplinaires et pénales pourront être engagées à son encontre.

[MISE A JOUR : LE REMPLACEMENT N’EST PLUS POSSIBLE A COMPTER DU 15/12/2021]

L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié, dans un objectif de protection des praticiens, des recommandations pour la réalisation des séances de kinésithérapie respiratoire chez un patient confirmé ou suspect d’infection à Covid-19.

De même, la Société de kinésithérapie de réanimation (SKR), avec le soutien du Collège national de la kinésithérapie salariée (CNKS) a, elle aussi, publié des recommandations sur la prise en charge kinésithérapique des patients COVID-19 en réanimation.

Peuvent devenir réservistes sanitaires :

• les professionnels du secteur de la santé en activité (dans le public ou privé), sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans
• et les étudiants des filières paramédicales et médicales.

Vous pouvez retrouver toutes les informations ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33926

Pour vous inscrire sur la liste de praticiens mobilisables dans le cadre de la réserve sanitaire rendez-vous ici.

Pour qu’apparaisse l’onglet « masseur-kinésithérapeute », il faut d’abord passer par l’étape “renseigner votre statut”. Que vous soyez retraité, étudiant ou en activité vous devrez ensuite remplir les différents champs :

• Famille : Soins infirmiers et médico-techniques
• Sous-famille :  Soins de rééducation
• Famille de métier : Masseur-kinésithérapeute

Les prises en charge en clinique privée et en SSR doivent être poursuivies, sauf consignes contraires de la direction.

Voici les recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé pour le secteur SSR dans le contexte de l’épidémie Covid-19.

Oui,

Tous les masseurs-kinésithérapeutes, salariés et libéraux, doivent être vaccinés contre le Covid-19, sauf contre-indication médicale reconnue. Il en est de même pour les personnes qui travaillent dans les mêmes locaux que les masseurs-kinésithérapeutes ainsi que pour les étudiants des instituts en formation en masso-kinésithérapie (IFMK). Ainsi, par exemple, un intervenant en activité physique adaptée salarié d’un masseur-kinésithérapeute libéral sera dans l’obligation de se faire vacciner contre le Covid-19, de même que les secrétaires s’ils sont salariés.

À noter : à partir du 30 janvier 2022, la dose de rappel sera obligatoire pour tous les professionnels de santé.

En revanche, les personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels exercent ou travaillent un masseur-kinésithérapeute ne seront pas dans l’obligation d’être vaccinées contre le Covid-19. Ainsi, par exemple, le personnel d’entretien qui vient nettoyer deux fois par semaine le cabinet d’un masseur-kinésithérapeute libéral ne sera pas dans l’obligation de se faire vacciner contre le Covid-19.

Depuis le 15 septembre 2021 et conformément aux dispositions de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les kinésithérapeutes non-vaccinés ne peuvent plus exercer leur activité.

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et les conseils départementaux sont informés par les agences régionales de santé ou les employeurs lorsqu’un kinésithérapeute continue d’exercer alors qu’il ne respecte pas l’obligation vaccinale. Il peut alors engager une procédure disciplinaire ou pénale à son encontre.

Les conséquences de la non-vaccination dépendent de la situation du kinésithérapeute.

Le cas du kinésithérapeute non-vacciné et non-inscrit au tableau

Si le kinésithérapeute non vacciné n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre, il s’agit d’un cas d’exercice illégal de la profession. Le procureur de la République sera alors saisi d’un signalement d’exercice illégal de la profession pour non-inscription au tableau, d’une part, et de non-respect de l’obligation vaccinale, d’autre part.

Le cas du kinésithérapeute non-vacciné, inscrit au tableau et en arrêt d’exercice

Si le kinésithérapeute ne présentant pas un schéma vaccinal complet est inscrit au tableau de l’Ordre et est en arrêt d’exercice, il sera dans un premier temps convoqué à un entretien confraternel. Il devra ensuite prendre une décision.

Deux options sont possibles :

• Le kinésithérapeute demande sa cessation d’activité après s’être assuré de la continuité des soins (la CPS sera désactivée après la date de cessation d’activité).
• Le kinésithérapeute demande sa radiation après s’être assuré de la continuité des soins auprès des kinésithérapeutes disponibles

Il n’est plus possible pour un kinésithérapeute non-vacciné de confier sa patientèle à un remplaçant, un assistant ou un collaborateur au risque de se placer en situation de gérance. Par conséquent, les contrats devront impérativement être interrompus au 15 décembre 2021. Toute situation de gérance destinée à contourner l’obligation vaccinale engage la responsabilité disciplinaire du professionnel.

Le cas du kinésithérapeute non-vacciné, inscrit au tableau et dont la poursuite d’activité est démontré

Si le kinésithérapeute ne remplit pas son obligation vaccinale, il ne peut plus exercer. Si la poursuite d’activité est démontrée, il risque une amende.

Si ces violations sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, il pourra également être sanctionné de 6 mois d’emprisonnement, de 3 750 euros d’amende et d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Des poursuites disciplinaires et pénales pourront être engagées à son encontre.

[MISE A JOUR : LE REMPLACEMENT N’EST PLUS POSSIBLE A COMPTER DU 15/12/2021]

Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié le dimanche 8 août 2021 au journal officiel de la République français.

Ce décret prévoit les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre le Covid-19 et permettant la délivrance d’un certificat médical de contre-indication. Les personnes détentrices de ce certificat ne sont pas soumises à l’obligation vaccinale.

Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre le Covid-19 sont :

• Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) :

– antécédent d’allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d’allergie croisée aux polysorbates ;

– réaction anaphylaxique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une première injection d’un vaccin contre le COVID posée après expertise allergologique ;

– personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen).

-personnes qui ont présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria.

• Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-covid-19.

• Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d’un effet indésirable d’intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré…).

Les cas de contre-indication médicale temporaire faisant obstacle à la vaccination contre le Covid-19 sont :

• Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2.
• Myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Nous vous rappelons donc que le certificat médical de contre-indication peut comprendre une date de validité. Lorsque ce certificat médical comprend une date de fin, les dispositions relatives à l’obligation vaccinale devront être respectées par le masseur-kinésithérapeute et les personnes voulant accéder à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels devront présenter les documents nécessaires (résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant le Covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19).

Non. L’accès aux cabinets libéraux de masso-kinésithérapie n’est pas concerné par cette mesure de contrôle.

Afin d’éviter toute rupture de l’accès aux soins, les usagers et accompagnants se rendant dans un centre ou maison de santé ne sont pas soumis à la présentation du « pass sanitaire ».

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas de subordonner l’accès des patients aux cabinets libéraux à la vaccination contre le Covid. Vous ne pouvez donc refuser l’accès de votre cabinet à un patient au motif qu’il ne serait pas vacciné. Un tel refus de votre part pouvant constituer un refus de soins discriminatoire, votre patient pourrait alors saisir le directeur de l’organisme local d’assurance maladie ou votre CDO d’inscription d’une plainte à votre encontre, en application de l’article R. 1110-11 du code de la santé publique.

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit la mise en place du « pass sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements. Afin de ne pas entraver l’accès au dépistage et à la vaccination, il convient toutefois de prévoir des aménagements spécifiques pour les centres de vaccination ou les professionnels de santé (y compris officines de pharmacie et laboratoires de biologie médicale) installés à l’intérieur de l’enceinte d’un ERP soumis à passe sanitaire, tel qu’un centre commercial.

Autant que possible, il conviendra de prévoir des accès différenciés à l’établissement, pour les lieux de soins ou centres de vaccination, d’une part, (accès possible sans contrôle du passe sanitaire) et pour le reste des installations, d’autre part, (accès soumis à contrôle du « pass sanitaire »). Lorsqu’un tel aménagement s’avère matériellement impossible, les personnes ayant rendez-vous pour une vaccination (première, deuxième ou troisième dose), un dépistage, une consultation ou un autre acte de soin doivent pouvoir être exemptées de la présentation du « pass sanitaire » à l’entrée de l’ERP, sur présentation d’une preuve de rendez-vous. Les opérations de dépistage ou de vaccination sans rendez-vous s’adressent en revanche le plus souvent à un public fréquentant l’établissement pour un autre motif que la vaccination, et qui doit donc être en mesure de justifier de son « pass sanitaire » à l’entrée de l’ERP.

Dans les deux cas de figure (accès dédié ou contrôle du justificatif de rendez-vous), les preuves de vaccination dispensées par les centres de vaccination ou les pharmacies dispensent l’usager de la présentation du passe dans la suite de son parcours au sein de l’établissement le jour de sa vaccination.

Le CNOMK a publié un guide pratique concernant les bonnes pratiques concernant l’accueil des patients en cabinet de ville en période d’épidémie de Covid-19.

À cela, nous ajouterons cet article relatif à la contamination par aérosols.

À noter : vacciné ou non, le masque reste indispensable

Afin de limiter le risque de contagion par aérosols, il convient de renouveler l’air régulièrement. En pratique, il s’agit de :

• Aérer toutes les 20 minutes, pendant 5 minutes (y compris dans les bâtiments à ventilation mécanique) votre cabinet/salle de soin.
• S’assurer que les systèmes de ventilation ne sont pas obstrués par des rideaux ou du mobilier.
• Mettre en place des capteurs de CO2 et adapter aération et ventilation pour maintenir le taux de CO2 < 700 ppm.

Lorsque renouveler l’air par l’ouverture des fenêtres est impossible, il pourra être intéressant de s’équiper d’un purificateur d’air. Retrouvez ici notre article à ce sujet.

Ces règles sont définies par l’ARS à laquelle vous êtes rattaché, il convient de vous rapprocher d’elle.

Ces règles sont définies par l’ARS à laquelle vous êtes rattaché, il convient de vous rapprocher d’elle.

Consultez notre article détaillé sur ce sujet.

Le Conseil national a publié un Guide des bonnes pratiques relatif au Télésoin en kinésithérapie.

Tout à fait !

Retrouvez ici les informations concernant les tests PCR et ici celles concernant les tests antigéniques.

En raison de la hausse des cas ainsi que de la mise en place du pass sanitaire, les besoins en tests vont croissant – et ce sera vraisemblablement encore davantage le cas dans les zones touristiques.
Les kinésithérapeutes sont habilités à effectuer les tests RT-PCR et les tests antigéniques. La formation aux prélèvements nasopharyngés est obligatoire. Elle peut se faire soit par un professionnel de santé lui-même formé et habilité, soit en suivant une formation en présentiel et/ou en ligne. Dans tous les cas, la formation et l’habilitation doivent se faire conformément aux recommandations de la Société Française de Microbiologie.

À noter : depuis le 8 juillet 2021, des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-Cov 2 peuvent être réalisés par des kinésithérapeutes dans le cadre de l’accès aux établissements, lieux et évènements qui prescrivent les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans le cadre d’opérations de dépistage individuel organisées au sein de populations ciblées.
Il s’agit des :

• établissements pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent soit les salles d’auditions ;
• de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
• les salles de jeux, relevant du type P ;
• les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
• les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
• les établissements sportifs couverts, relevant du type X ; les établissements de culte, relevant du type V).

De plus, depuis le 6 janvier 2022, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent effectuer des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques sur prélèvement nasal dans le cadre du dépistage individuel de mineurs de moins de 12 ans, symptomatiques ou identifiées comme personnes contacts.

Depuis la publication de l’arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les kinésithérapeutes peuvent effectuer des tests de dépistage dans le cadre d’une opération organisée par un pharmacien ou un labo de biologie médicale.

Dans le cadre d’une prise en charge par l’assurance maladie, la facturation des tests antigéniques effectués par les masseurs-kinésithérapeutes se fera comme auparavant.

Pour rappel, les masseurs-kinésithérapeutes libéraux intervenant dans les centres ambulatoires dédiés à la Covid-19 peuvent facturer la cotation TLL pour la prestation d’accompagnement à la consultation médecin. Les masseurs-kinésithérapeutes libéraux qui pratiquent en complément un prélèvement nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé peuvent coter un AMK 2,2.

Les actes de prélèvement réalisés pour un examen de détection du virus du SARS-CoV-2, au sein d’un laboratoire de biologie médicale, d’un centre ambulatoire dédié ou d’un cabinet, sont valorisés comme suit :

• Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux : AMK 4,54 pour un prélèvement nasopharyngé ou AMK 2,75 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé ;

Les actes de prélèvement réalisés seuls à domicile pour un examen de dépistage ou d’un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale, sont valorisés comme suit :

• Pour les masseurs-kinésithérapeutes, dans les conditions fixées au V de l’article 25 du présent arrêté : AMK 6,15 pour un prélèvement nasopharyngé ou AMK 3,8 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé.

Le prélèvement et l’analyse réalisés dans le cadre d’un examen de détection des antigènes du SARS-CoV-2 par un dispositif médical de diagnostic in vitro mis, sont valorisés forfaitairement comme suit :

Pour les opérations de dépistage et d’analyse

• AMK 8,8 pour un examen sur le lieu d’exercice
• AMK 10,9 pour un examen réalisé à domicile
• AMK 7,1 pour un examen réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement médico-social ou en centre ambulatoire
• AMK 5,3 pour un test réalisé sur prélèvement nasal quel que soit le lieu d’exercice
• Ces cotations sont cumulables avec un AMK 14,1 lorsque le kinésithérapeute participe à la recherche de cas contacts.

Pour les opérations le dépistage organisées par un pharmacien ou un laboratoire de biologie médicale :

• AMK 4,54 pour un prélèvement nasopharyngé
• AMK 2,75 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé

Depuis le 15 octobre 2021, sauf présentation d’un des justificatifs requis, le coût du test de dépistage sera donc à la charge de la personne. Les prix diffèrent en fonction du type de test (RT-PCR ou antigénique), du professionnel qui le réalise, du jour et du lieu où ils sont effectués (semaine/dimanche, domicile/cabinet, métropole ou outre-mer etc.)

En tout état de cause, le tarif en cabinet des tests antigéniques réalisés par les masseurs-kinésithérapeutes est de 24,93 euros, que ce soit le week-end ou en semaine. Le tarif à domicile réalisés par masseurs-kinésithérapeutes est de 29,45 euros, que ce soit le week-end ou en semaine (cf. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_prise_en_charge_test_-_08102021.pdf).

Oui.

Le 21 juillet, afin de permettre la vaccination de tous les Français qui souhaitent y avoir accès, le Premier ministre a annoncé l’ouverture de cinq millions de rendez-vous « dans les 15 jours ». A l’évidence, les centres de vaccination vont avoir besoin de renfort très rapidement.

À ce jour, les kinésithérapeutes ainsi que les étudiants en kinésithérapie ayant validé leur premier cycle d’études peuvent administrer les vaccins contre le Covid-19 sous la responsabilité d’un médecin pouvant intervenir à tout moment et à condition qu’ils aient suivi une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l’administration des vaccins. Les étudiants, recrutés par les établissements de santé pour faire face à un accroissement d’activité, peuvent également être mis à disposition d’un centre de vaccination par ces établissements de santé.

Afin de vous former, vous pouvez contacter un centre de vaccination proche de chez vous. Vous pouvez également suivre une formation à distance et en présentiel, par exemple via le site www.tap-ehesp.fr . Il vous suffira alors de créer un compte et de suivre la formation.
Vous bénéficierez, à l’issue de celle-ci, d’un justificatif permettant de rejoindre un centre de vaccination.

La participation à la campagne vaccinale contre le Covid-19 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice, ou en dehors de l’obligation de service, peut être valorisée forfaitairement comme suit :

• pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé : 160 euros par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures et 180 euros par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 40 euros par heure ou 45 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;
• pour les masseurs-kinésithérapeutes retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d’activité : 20 euros entre 8 heures et 20 heures, 32 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.
• pour les étudiants en kinésithérapie : 12 euros entre 8 heures et 20 heures, 18 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés.

Retrouvez ici les recommandations de la gestion des DAS et DASRI en période d’épidémie de Covid-19.

Outre la vaccination individuelle, vous pouvez contribuer à la lutte contre l’épidémie en tant que professionnel de santé en participant à la campagne de vaccination et de dépistage du Covid-19.

Compte tenu des besoins humains qu’il sera nécessaire de mobiliser dans les semaines à venir, votre aide – sur la base du volontariat, mais rémunérée, sera précieuse.

Contribuez à la campagne de vaccination

Le 21 juillet, afin de permettre la vaccination de tous les Français qui souhaitent y avoir accès, le Premier ministre a annoncé l’ouverture de cinq millions de rendez-vous « dans les 15 jours ». A l’évidence, les centres de vaccination vont avoir besoin de renfort très rapidement.

À ce jour, les kinésithérapeutes ainsi que les étudiants en kinésithérapie ayant validé leur premier cycle d’études peuvent administrer les vaccins contre le Covid-19 sous la responsabilité d’un médecin pouvant intervenir à tout moment et à condition qu’ils aient suivi une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l’administration des vaccins. Les étudiants, recrutés par les établissements de santé pour faire face à un accroissement d’activité, peuvent également être mis à disposition d’un centre de vaccination par ces établissements de santé.

Afin de vous former, vous pouvez contacter un centre de vaccination proche de chez vous. Vous pouvez également suivre une formation à distance et en présentiel, par exemple via le site www.tap-ehesp.fr . Il vous suffira alors de créer un compte et de suivre la formation.
Vous bénéficierez, à l’issue de celle-ci, d’un justificatif permettant de rejoindre un centre de vaccination.

La participation à la campagne vaccinale contre le Covid-19 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice, ou en dehors de l’obligation de service, peut être valorisée forfaitairement comme suit :

• pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé : 160 euros par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures et 180 euros par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 40 euros par heure ou 45 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;
• pour les masseurs-kinésithérapeutes retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d’activité : 20 euros entre 8 heures et 20 heures, 32 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.
• pour les étudiants en kinésithérapie : 12 euros entre 8 heures et 20 heures, 18 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés.

Participez à la campagne de dépistage

En raison de la hausse des cas ainsi que de la mise en place du pass sanitaire, les besoins en tests vont croissant – et ce sera vraisemblablement encore davantage le cas dans les zones touristiques.
Les kinésithérapeutes sont habilités à effectuer les tests RT-PCR et les tests antigéniques. La formation aux prélèvements nasopharyngés est obligatoire. Elle peut se faire soit par un professionnel de santé lui-même formé et habilité, soit en suivant une formation en présentiel et/ou en ligne. Dans tous les cas, la formation et l’habilitation doivent se faire conformément aux recommandations de la Société Française de Microbiologie.

À noter : depuis le 8 juillet 2021, des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-Cov 2 peuvent être réalisés par des kinésithérapeutes dans le cadre de l’accès aux établissements, lieux et évènements qui prescrivent les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans le cadre d’opérations de dépistage individuel organisées au sein de populations ciblées.
Il s’agit des :

• établissements pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent soit les salles d’auditions ;
• de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
• les salles de jeux, relevant du type P ;
• les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
• les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
• les établissements sportifs couverts, relevant du type X ; les établissements de culte, relevant du type V).

Depuis la publication de l’arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les kinésithérapeutes peuvent effectuer des tests de dépistage dans le cadre d’une opération organisée par un pharmacien ou un labo de biologie médicale.

Cotation des tests de dépistage :

• Pour les tests RT-PCR : La cotation fait l’objet d’un AMK 4,54 pour un prélèvement réalisé en laboratoire ou en cabinet. AMK 6,15 pour un prélèvement réalisé à domicile.
• Pour les tests antigéniques : À compter du 1er juin 2021, les tarifs de réalisation des tests antigéniques évoluent et les cotations sont les suivantes :
  • lorsque le test est réalisé au cabinet médical : AMK 8,8 ;
  • lorsque le test est réalisé au domicile du patient : AMK 10,9 (ou AMK 8,8 pour 3 patients ou plus, dès le premier prélèvement) ;
  • lorsque le test est réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement ou service social ou médico-social (ESMS) ou centre spécialisé Covid-19 : AMK 7,1.
  • lorsque le test est réalisé dans le cadre d’une opération de dépistage organisée par un pharmacien ou un labo de biologie médicale : AMK 4,54 pour un prélèvement nasopharyngé et AMK 2,75 pour prélèvement salivaire ou oropharyngé.

Il vous est également possible de participer à la supervision des autotests. Conformément à l’arrêté du 7 août 2021 modifiant l’arrêté du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans le cadre de l’accès aux établissements, lieux, services et évènements mentionnés au II de l’article 47-1 du décret n°2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire, les autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal peuvent être utilisés dans le cadre d’opérations de dépistage. L’utilisation de l’autotest est, dans ce cas, réalisée sous la supervision d’un professionnel de santé qu’est le masseur-kinésithérapeute.

Ainsi, les obligations relatives à la supervision des autotests sont a minima les suivantes :

• Accueil des personnes faisant l’objet du dépistage par autotests :
  • vérifier, avant la réalisation du test, que la personne répond aux critères d’éligibilité et qu’elle est informée des avantages et des limites du test ;
  • lui remettre un document sur la conduite à tenir en cas de résultat positif ou négatif
  • l’informer de l’enregistrement de son résultat dans le système « SI-DEP » ;
  • recueillir son consentement libre et éclairé.

• Locaux et matériel :
  • locaux adaptés pour assurer la réalisation de l’autotest ;
  • équipements adaptés permettant d’asseoir la personne pour la réalisation de l’autotest ;
  • existence d’un point d’eau pour le lavage des mains ou de solution hydro-alcoolique ;
  • matériel et consommables permettant la protection de la personne distribuant et supervisant les autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal et la désinfection des surfaces en respectant la norme de virucide 14476 ;
  • matériel permettant de conserver les autotests dans les conditions prévues par la notice du fabricant ;
  • matériel information nécessaire à la saisie des résultats dans SIDEP.

En cas de résultat positif, il doit être confirmé par un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR. Les tests positifs doivent ensuite être placés sous double emballage et stockés pendant 24 heures avant leur élimination par la filière des ordures ménagères ou immédiatement si une poubelle spécifique pour les déchets d’activité de soins à risques infectieux est disponible.

Les tests négatifs placés sous double emballage sont évacués dans les ordures ménagères.

En cas d’évènement indésirable, le professionnel de santé en informe l’agence régionale de santé et procède à une déclaration sur le portail de signalements des effets indésirables au besoin. Il en informe également la personne testée par tout moyen.

La supervision par un masseur-kinésithérapeute d’un lieu de réalisation d’autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal dans le cadre d’une opération de dépistage itératif à large échelle organisées au sein de populations ciblées âgées de plus de 15 ans est valorisée forfaitairement comme suit :

• Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé : 160 euros par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures et 180 euros par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 40 euros par heure ou 45 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;
• Pour les masseurs-kinésithérapeutes qui sont retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d’activité : 20 euros entre 8 heures et 20 heures, 32 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 40 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.

Il est à noter la forte différence inacceptable des indemnisations versées aux professionnels de santé supervisant et réalisant des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal. Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a donc contacté le cabinet de monsieur Olivier Véran à ce propos et en a alerté les syndicats.

Vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, participer à la lutte contre l’épidémie. Retrouvez ici toutes les possibilités pour vous engager.

Oui, c’est tout-à-fait possible, rien ne l’interdit.  Il conviendra simplement de faire parvenir le contrat à l’ordre.

L’épidémie de Covid-19 semblant réunir les éléments de la force majeure, il apparaît donc possible pour les kinésithérapeutes de résilier dès à présent les contrats de remplacement qu’ils ont signés, avant l’état d’urgence sanitaire, avec des remplaçants pour la période estivale juillet-août 2020. Nous vous conseillons cependant, dans un esprit de bonne confraternité, d’échanger avec le remplaçant avant de lui envoyer le courrier de résiliation.

Rappelons cependant que le CNOMK n’est pas compétent pour trancher un litige relatif à un tel contrat et que, seul un juge civil le pourrait.

Néanmoins, dans ce cas, la force majeure pourrait être retenue dans le cadre de l’article 1218 du code civil qui dispose qu’un « événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».

L’épidémie n’ayant pu être prévue avant la fermeture préconisée des cabinets, l’évènement échappe bien au contrôle du débiteur du fait de son caractère imprévisible. Cependant, il est important de noter que s’agissant du Covid-19, la force majeure aura le plus de chance d’être retenue si le contrat a été conclu bien avant l’épidémie de Covid-19, le juge prenant alors en compte l’intervention du Covid-19 sur la conclusion du contrat.

Concernant enfin la présence d’effets qui ne peuvent être évités, l’épidémie de Covid-19 ayant entrainé la fermeture des cabinets de kinésithérapie, celle-ci a entrainé un manque important de ressources pour les kinésithérapeutes. Or, il découle du code de la santé publique qu’il ne sera pas possible pour le kinésithérapeute de travailler en même temps qu’un remplaçant dans le cabinet dont il est titulaire. Dès lors, afin de pallier la perte de revenus liée à la fermeture des cabinets durant la période recommandée, les kinésithérapeutes titulaires se voient contraints d’exercer durant la période estivale et n’auront donc plus vocation à être remplacés sur ladite période.

Ceci constitue donc un empêchement définitif pour les kinésithérapeutes titulaires d’exécuter leurs obligations contractuelles telles qu’elles avaient été envisagées lors de la signature du contrat.

De nombreux dispositifs d’aide ont été mis en œuvre pour soutenir les professionnels libéraux dont l’activité a été affectée par les confinements successifs et la crise sanitaire. Cependant bien souvent, les kinésithérapeutes remplaçants n’ont pas pu en bénéficier, faute de pouvoir justifier de charges à rembourser ou de contrats non conclus, alors qu’ils ont parfois fortement souffert d’un manque d’activité.

C’est pour cela que nous avons étendu nos fonds d’entraide spécial Covid aux kinésithérapeutes remplaçants en difficulté financière.

https://www.ordremk.fr/actualites/kines/covid-19-ouverture-du-fonds-dentraide-du-cnomk-aux-kinesitherapeutes-remplacants/

Le Conseil national de l’ordre demande aux kinésithérapeutes de tout mettre en œuvre pour éviter les hospitalisations des plus fragiles en prenant en charge, dans le respect strict des règles d’hygiène, les patients à leur domicile ou en cabinet.

Kinésithérapeute qui, en conscience et en fonction des zones d’exposition à risque, de l’état de santé de ses patients et du niveau d’équipement de protection individuelle dont il dispose, est le seul à pouvoir apprécier la balance bénéfice risque d’une intervention en cabinet dans un contexte de forte contagiosité du virus Covid-19 et d’un taux d’atteinte élevé des professionnels de santé.

Les visites à domiciles, elles, doivent se faire conformément aux recommandations relatives aux gestes barrière.

La HAS a publié une fiche « réponses rapide » sur les mesures et précautions essentielles pour le kinésithérapeute auprès des patients que vous retrouverez dans cet article.

Devant l’impossibilité d’appliquer ces mesures, un kinésithérapeute doit refuser la prise en charge de patients.

En complément des soins au cabinet durant cette période, les kinésithérapeutes peuvent coter le déplacement même sans prescription.

Le Haut Comité de Santé Publique considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 sont les suivantes :

• Etre âgé de 65 ans et plus ;
• Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
• Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm²) ;
• Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.
• Être au troisième trimestre de la grossesse ;
• Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm³ ;
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Le Conseil national de l’ordre demande aux kinésithérapeutes de tout mettre en œuvre pour éviter les hospitalisations des plus fragiles en prenant en charge, dans le respect strict des règles d’hygiène et à leur seul domicile, les patients vulnérables pour lesquels l’arrêt des soins risquerait d’entraîner une aggravation majeure, notamment ceux atteints de pathologies chroniques nécessitant de la kinésithérapie de désencombrement (par exemple mucoviscidose, dyskinésies ciliaires primitives, BPCO…) ainsi que les patients polyhandicapés et les personnes âgées dépendantes.

Par ailleurs, les services hospitaliers vont très prochainement accélérer les sorties post-opératoires des patients notamment en ortho-gériatrie pour libérer des lits Covid-19. Cela ne pourra se faire qu’avec une prise en charge de qualité des patients à domicile par les kinésithérapeutes.

Les recommandations relatives aux gestes barrière doivent être appliquées scrupuleusement.

Le virus atteignant particulièrement les voies respiratoires, le contact entre un praticien libéral et un patient atteint de mucoviscidose est potentiellement dangereux si le professionnel est porteur du virus. Toutefois, dans certains cas, la kinésithérapie s’avère indispensable et le praticien doit intervenir auprès des patients. C’est pourquoi le Collège de la masso-kinésithérapie (CMK) a rédigé des recommandations et des aides à la décision que vous pouvez télécharger ici.

La décision d’autoriser l’accès des kinésithérapeutes libéraux dans les EHPAD appartient au directeur de l’établissement.

Dans la suite des annonces gouvernementales assouplissant les visites des familles en EHPAD, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un protocole national sur les assouplissements du confinement dans les ESMS (établissements et services médico-sociaux) et USLD (unités de soins de longue durée) qui concerne les visites des proches mais aussi des professionnels.

Dans ce guide disponible sur le site du ministère un paragraphe concerne la visite des professionnels extérieurs. Il rappelle que « les directrices et directeurs d’établissement, en lien avec les soignants et notamment le médecin coordonnateur le cas échéant, peut décider d’un retour très encadré de intervenants libéraux et des professionnels strictement indispensables à la préservation de l’autonomie des résidents.

Les visites s’effectuent impérativement sur la base de la signature par le professionnel d’une charte de bonne conduite assurant du respect des consignes de sécurité et d’hygiène. Les intervenants libéraux disposent de leurs propres EPI. Le nombre de professionnels différents est limité au maximum. Il est ainsi possible que les professionnels soient amenés à prendre en charge des personnes ne faisant pas parties de leur patientèle habituelle. Il sera alors primordial d’organiser une continuité des soins entre l’intervenant libéral et le professionnel qui suit habituellement la personne. Des comptes rendus devront être rédigés pour un meilleur suivi. »

Tout dépend si vous êtes vacciné ou non.

Si vous êtes vacciné

Oui. Vacciné ou non, symptomatique ou non, l’isolement reste de mise.

Si le test à la Covid-19 est positif (variant ou non), alors l’isolement doit durer 10 jours à compter des premiers symptômes (ou 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptomes).

En cas de température au 10e jour, il convient d’attendre 48h supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer son isolement. Si l’on a des difficultés à respirer, il faut appeler immédiatement le 15 (ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes).

L’Assurance Maladie contacte les personnes positives et leur propose systématiquement un accompagnement à l’isolement et notamment la visite à domicile d’un infirmier. En savoir sur cet accompagnement et le dispositif de contact tracing de l’Assurance Maladie.

Surveiller son état de santé

En général, la guérison intervient en quelques jours avec du repos. Pour surveiller son état de santé, il est conseillé de prendre sa température 2 fois par jour. En cas de fièvre ou de maux de tête, on peut prendre du paracétamol (et non de l’ibuprofène), pas plus de 1 gramme et jusqu’à 3 fois par jour (soit 3 grammes au total). Les traitements habituels doivent être poursuivis.

Il faut contacter son médecin traitant en cas d’évolution des symptômes, de symptômes inhabituels, en cas de doute sur un traitement ou pour tout autre problème de santé. En cas de difficultés à respirer, il faut appeler immédiatement le 15 (ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes).

Un nouveau téléservice a été ouvert le 10 janvier pour les personnes (salariés et professionnels libéraux) ayant des symptômes évocateurs de Covid-19 en raison de leur exposition au virus et qui, ne pouvant télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.

Consultez notre article détaillé sur ce sujet.

Pour les professionnels assujettis à la fiscalité sur les bénéfices non commerciaux, il faut prendre en compte les recettes encaissées dans le mois, diminuées des débours et rétrocessions d’honoraires effectués dans ce même mois.

Pour les professionnels qui exercent en société d’exercice libéral (SEL), il conviendra de prendre en compte l’acte facturé.

Conscients de l’absence des masseurs-kinésithérapeutes dans cette liste, nous avons sollicité le cabinet du ministre des solidarités et de la santé pour corriger cette anomalie, en faisant valoir que les masseurs-kinésithérapeutes testent, vaccinent, prennent en charge les enfants porteurs de bronchiolite, déchargeant en cela les services d’urgence, les patients atteints de Covid-19.

Nous sommes en attente d’une réponse, le ministère étant favorable à notre demande, récusée par arbitrage interministériel.

Un dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est activé en cas de fermeture d’une classe, d’une école ou d’un établissement.

Cet accueil est assuré par l’éducation nationale sur le temps scolaire. En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales. Les élèves ne pourront être accueillis que sur présentation d’un résultat de test PCR ou antigénique négatif.

Les élèves identifiés comme cas contact avant la fermeture devront respecter le protocole de dépistage par autotest à J+2 et J+4 après un premier test PCR ou antigénique négatif à J+0. Les élèves cas confirmés ne peuvent être accueillis qu’au terme de la période d’isolement qu’ils doivent respecter.

Sont exclusivement concernés les enfants de moins de 16 ans des personnels dont les professions sont détaillées ci-dessous et qui n’ont aucune solution de garde alternative (autre parent en travail à distance par exemple).

La liste des professions mise à jour pouvant bénéficier de cet accueil est la suivante :

• Tous les personnels des établissements de santé ;
• Les biologistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, sages-femmes, ambulanciers ;
• Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (effecteurs comme personnels administratifs) ;
• Tous les personnels des établissements et services médico-sociaux : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance ; services d’aide à domicile pour personnes vulnérables ; services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus.

Dès lors, si des masseurs-kinésithérapeutes exercent au sein d’un établissement de santé ou participent au dépistage et/ou à la vaccination contre le Covid-19, leurs enfants pourront bénéficier de ce dispositif.

Pour solliciter cet accueil, il suffit d’une part, qu’un seul des responsables légaux de l’enfant appartienne à l’une des catégories prioritaires listées ci-dessus, d’autre part que l’autre responsable légal soit tenu d’exercer ses fonctions en présentiel et enfin qu’aucune autre solution de garde ne soit possible.

Les personnels dont les enfants sont éligibles se signalent dès que possible directement auprès des chefs d’établissement et des directeurs d’école. L’accueil pourra se faire, selon les organisations locales mises en place, soit dans l’école ou établissement habituel, soit dans un pôle d’accueil.

Les responsables légaux devront fournir :

• Un justificatif de la profession exercée (carte professionnelle, fiche de paie, etc.) ;
• Une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde ;
• La présentation d’un résultat négatif de test antigénique ou RT PCR de moins de 24 heures pour l’enfant accueilli. »

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont de 72 euros par jour.

Prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité selon les 3 situations

• Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus : Prise en charge des IJ pendant la durée de l’arrêt de travail avec application d’un délai de carence de 3 jours
• Professionnels de santé libéraux devant respecter une période d’isolement (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus) : Prise en charge des indemnités journalières sans application d’un délai de carence.
• Professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder leur enfant concerné par une période d’isolement (cas des enfants scolarisés dans un établissement fermé ou des enfants domiciliés dans une zone identifiée comme zone de propagation du virus mais scolarisés en dehors) : Prise en charge des indemnités journalières sans application d’un délai de carence

Ces mesures concernent toutes les interruptions d’activité liées à ces 3 situations à partir du 1er février 2020. Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt.

Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations : 09 72 72 21 12 (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel) valable sur l’ensemble du territoire.

L’exercice dans les établissements en première ligne contre le virus, les soins urgents et vitaux à domicile pour les personnes vulnérables qui risquent une hospitalisation, la fermeture des cabinets et le confinement à domicile sont autant de facteurs qui peuvent vous exposer à des syndromes d’épuisement émotionnel, de fatigue intense…

L’Ordre a mis en place, dans le cadre de la mission d’entraide un numéro vert : 0800 288 038 accessible 24h/24h et gratuit pour celles et ceux qui ont un besoin urgent d’écoute et/ou d’une prise en charge médicale.

Si vous en éprouvez le besoin, n’hésitez pas à appeler ce numéro : une équipe de psychologues saura vous écouter et vous aider à surmonter vos angoisses et à mieux gérer les conséquences psychologiques de la crise sanitaire que vous traversons aujourd’hui.

Ce numéro vert a été retenu par l’ensemble des ordres des professions de santé qui ont signé la charte « Aide et Solidarité aux professionnels de santé. ».

Toutes les informations échangées sont couvertes par le secret professionnel.

Nous avons alerté la caisse nationale d’assurance maladie qui nous a répondu : La saturation de la plateforme nous a en effet été remontée.

Dans le cadre de l’épidémie de COVID 19, les CPAM s’organisent pour poursuivre leurs activités avec des équipes potentiellement réduites, en priorisant sur leurs activités essentielles pour les assurés et les professionnels de santé.

Ainsi, des actions – notamment techniques – ont été lancées afin que les services médicaux des caisses primaires soient en capacité de prendre plus d’appel   et ainsi réduire les temps d’attentes.

Un numéro d’appel unique vient d’être mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations : 09 72 72 21 12 (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel) valable sur l’ensemble du territoire.

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’État.

Plus d’information sur le site du Ministère du Travail (point 28).

Certaines compagnies d’assurance ont décidé de compléter le dispositif de prise en charge dérogatoire par l’assurance maladie des indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle. Nous vous invitons à consulter le site de votre assureur.

Le Conseil national a publié un Guide des bonnes pratiques relatif au Télésoin en kinésithérapie.

Qu’est-ce que le télésoin en kinésithérapie ? Que dit l’arrêté ? Qu’est-il possible de faire ? Jusqu’à quand ? Quels moyens techniques seront employés ? Comment se déroule une téléconsultation ? Quels actes pourront-être réalisés en téléconsultation ? Nos réponses aux questions que se posent vos patients.

Le versement d’une aide exceptionnelle d’urgence à un confrère n’est pas considéré comme un revenu imposable par l’administration fiscale. Il s’agit en effet d’une allocation exceptionnelle, non renouvelable, d’un montant limité et attribuée à titre individuel compte tenu des résultats d’une enquête sociale. N’étant pas assimilable à un revenu, cette somme n’est donc pas à déclarer auprès de l’administration fiscale.