Covid-19 : questions fréquentes des kinésithérapeutes

L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié, dans un objectif de protection des praticiens, des recommandations pour la réalisation des séances de kinésithérapie respiratoire chez un patient confirmé ou suspect d’infection à Covid-19.

De même, la Société de kinésithérapie de réanimation (SKR), avec le soutien du Collège national de la kinésithérapie salariée (CNKS) a, elle aussi, publié des recommandations sur la prise en charge kinésithérapique des patients COVID-19 en réanimation.

Vous pouvez les consulter en cliquant ici.

Peuvent devenir réservistes sanitaires :

• les professionnels du secteur de la santé en activité (dans le public ou privé), sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans
• et les étudiants des filières paramédicales et médicales.

Vous pouvez retrouver toutes les informations ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33926

Pour vous inscrire sur la liste de praticiens mobilisables dans le cadre de la réserve sanitaire rendez-vous ici.

Pour qu’apparaisse l’onglet « masseur-kinésithérapeute », il faut d’abord passer par l’étape “renseigner votre statut”. Que vous soyez retraité, étudiant ou en activité vous devrez ensuite remplir les différents champs :

• Famille : Soins infirmiers et médico-techniques
• Sous-famille :  Soins de rééducation
• Famille de métier : Masseur-kinésithérapeute

Les prises en charge en clinique privée et en SSR doivent être poursuivies, sauf consignes contraires de la direction.

Voici les recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé pour le secteur SSR dans le contexte de l’épidémie Covid-19.

Dès lors que vous disposerez des moyens nécessaires et en fonction de la situation sanitaire de votre lieu d’exercice vous pourrez progressivement reprendre en charge les patients à votre cabinet.

Les recommandations du Conseil national.

Nous vous conseillons de suivre les recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé concernant l’aération, la ventilation et la climatisation en période d’épidémie de Covid-19.

Consultez notre article détaillé sur ce sujet.

Le Conseil national a publié un Guide des bonnes pratiques relatif au Télésoin en kinésithérapie.

Les Organismes de Formation peuvent de nouveau accueillir du public ou organiser des formations dans les locaux extérieurs à l’Organisme de formation.

Conjointement, de nombreuses formations e-learning demeurent accessibles afin d’éviter tout risque de contamination.

Demander la fermeture administrative aurait empêché les kinésithérapeutes de dispenser des soins urgents et vitaux à domicile et de pratiquer le télésoin lorsqu’il sera possible, or il est essentiel d’assurer la permanence des soins notamment pour les patients les plus fragiles.

Par ailleurs, pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité, la condition de baisse du chiffre d’affaire de 50% est suffisante, même sans fermeture administrative.

Il s’agit des soins destinés aux patients vulnérables pour lesquels l’arrêt des soins risquerait d’entrainer une aggravation majeure mais également les soins post-chirurgicaux notamment en oncologie, traumatologie ou orthopédie, aux patients pour lesquels les décompensations fonctionnelles se sont installées après plusieurs semaines d’interruption de kinésithérapie, ceux en situation de handicap (consignes professionnels de santé), en hospitalisation à domicile, en EHPAD (après accord du directeur), et en soins palliatifs.

Vous pouvez toujours, si vous le souhaitez participer à la lutte contre l’épidémie. Retrouvez ici toutes les possibilités pour vous engager.

Oui, c’est tout-à-fait possible, rien ne l’interdit.  Il conviendra simplement de faire parvenir le contrat à l’ordre.

L’épidémie de Covid-19 semblant réunir les éléments de la force majeure, il apparait donc possible pour les kinésithérapeutes de résilier dès à présent les contrats de remplacement qu’ils ont signés, avant l’état d’urgence sanitaire, avec des remplaçants pour la période estivale juillet-août 2020. Nous vous conseillons cependant, dans un esprit de bonne confraternité, d’échanger avec le remplaçant avant de lui envoyer le courrier de résiliation.

Rappelons cependant que le CNOMK n’est pas compétent pour trancher un litige relatif à un tel contrat et que, seul un juge civil le pourrait.

Néanmoins, dans ce cas, la force majeure pourrait être retenue dans le cadre de l’article 1218 du code civil qui dispose qu’un « événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».

L’épidémie n’ayant pu être prévue avant la fermeture préconisée des cabinets, l’évènement échappe bien au contrôle du débiteur du fait de son caractère imprévisible. Cependant, il est important de noter que s’agissant du Covid-19, la force majeure aura le plus de chance d’être retenue si le contrat a été conclu bien avant l’épidémie de Covid-19, le juge prenant alors en compte l’intervention du Covid-19 sur la conclusion du contrat.

Concernant enfin la présence d’effets qui ne peuvent être évités, l’épidémie de Covid-19 ayant entrainé la fermeture des cabinets de kinésithérapie, celle-ci a entrainé un manque important de ressources pour les kinésithérapeutes. Or, il découle du code de la santé publique qu’il ne sera pas possible pour le kinésithérapeute de travailler en même temps qu’un remplaçant dans le cabinet dont il est titulaire. Dès lors, afin de pallier la perte de revenus liée à la fermeture des cabinets durant la période recommandée, les kinésithérapeutes titulaires se voient contraints d’exercer durant la période estivale et n’auront donc plus vocation à être remplacés sur ladite période. Ceci constitue donc un empêchement définitif pour les kinésithérapeutes titulaires d’exécuter leurs obligations contractuelles telles qu’elles avaient été envisagées lors de la signature du contrat.

Oui, il semble possible pour le masseur-kinésithérapeute de résilier le contrat de remplacement qu’il a signé avec un remplaçant couvrant la période du confinement légalement.

A ce titre, il convient cependant de rappeler que le CNOMK n’est pas compétent pour trancher un litige relatif à un tel contrat, seul un juge civil le pourrait.

Néanmoins, dans ce cas, la force majeure pourrait être retenue dans le cadre de l’article 1218 du code civil qui dispose qu’un « événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».

Ce confinement constitue un cas de force majeure puisqu’il échappe au contrôle du kinésithérapeute, qu’il ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat de remplacement et que ses effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. La fermeture de son cabinet et le manque de ressources que cet évènement entraine font que le kinésithérapeute ne pourra pas verser au remplaçant de rétrocession et ainsi pouvoir exécuter son obligation envers son cocontractant.

Cet empêchement semble définitif de sorte que le contrat de remplacement peut être résolu de plein droit, ce qui libère le masseur-kinésithérapeute de ses obligations.

Les remplaçants sont en effet très touchés. Ils n’ont pas travaillé depuis plusieurs semaines et ne savent pas de quoi leur avenir sera fait puisque des contrats à venir ont été annulés. Nous travaillons, avec les syndicats à la rédaction d’un contrat d’assistant précaire qui permettrait à un remplaçant titulaire d’une carte « CPS de remplaçant » d’agir en tant qu’assistant dans un cabinet pour venir en appui dans ceux qui risquent d’être débordés au moment de la reprise. Le remplaçant devra signer deux contrats : l’un avec la CPAM pour pouvoir agir en tant qu’assistant, le second avec le titulaire du cabinet. Il sera possible de souscrire ce contrat, dès lors que les négociations prendront fin, jusqu’au 31 décembre prochain.

Vous serez informés sur le site de l’ordre dès que ce contrat d’assistant précaire sera disponible.

Le Conseil national de l’ordre demande aux kinésithérapeutes de tout mettre en œuvre pour éviter les hospitalisations des plus fragiles en prenant en charge, dans le respect strict des règles d’hygiène, les patients à leur domicile ou en cabinet.

kinésithérapeute qui, en conscience et en fonction des zones d’exposition à risque, de l’état de santé de ses patients et du niveau d’équipement de protection individuelle dont il dispose, est le seul à pouvoir apprécier la balance bénéfice risque d’une intervention en cabinet dans un contexte de forte contagiosité du virus Covid-19 et d’un taux d’atteinte élevé des professionnels de santé.

Les visites à domiciles, elles, doivent se faire conformément aux recommandations relatives aux gestes barrière.

Lorsque vous vous déplacez pour une raison professionnelle, vous pouvez présenter :

• votre Carte Professionnelle Ordinale, à télécharger sur ce lien,
• votre Carte de Professionnel de Santé,
• ou votre caducée.
• Pensez également à vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire que vous pouvez télécharger ici.

La direction générale de la Santé précise les conditions de délivrance des masques sanitaires par L’État en sortie de confinement. Concernant les masseurs-kinésithérapeutes et les étudiants qu’ils accueillent le cas échéant, les dotations sont de 18 masques par semaine Ces conditions sont détaillées ici.

Téléchargez la fiche du ministère sur la distribution des masques

Par ailleurs, si vous avez des masques périmés, le CORRUSS préconise des tests afin de vérifier leur possible utilisation. Retrouvez ces recommandations dans le document en téléchargement ici.

La HAS a publié une fiche « réponses rapide » sur les mesures et précautions essentielles pour le kinésithérapeute auprès des patients que vous retrouverez dans cet article.

Devant l’impossibilité d’appliquer ces mesures, un kinésithérapeute doit refuser la prise en charge de patients.

En complément des soins au cabinet durant cette période, les kinésithérapeutes peuvent coter le déplacement même sans prescription.

Le Haut Comité de Santé Publique considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 sont les suivantes :

• personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
• patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
• les malades atteints de cirrhose au stade B au moins
• les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
• Les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
• Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,
  • infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mn³
  • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques,
  • atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement,
  • présentant un cancer métastasé,
• Les malades de cirrhose au stade B au moins ;
• Les femmes enceintes par analogie avec les séries publiées sur le MERS-CoV et le SRAS en dépit d’une petite série de 18 cas d’infections à SARS-CoV-2 ne montrant pas de sur-risque ni pour la mère ni pour l’enfant ;
• Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m² : par analogie avec la grippe A(H1N1).

Le Conseil national de l’ordre demande aux kinésithérapeutes de tout mettre en œuvre pour éviter les hospitalisations des plus fragiles en prenant en charge, dans le respect strict des règles d’hygiène et à leur seul domicile, les patients vulnérables pour lesquels l’arrêt des soins risquerait d’entraîner une aggravation majeure, notamment ceux atteints de pathologies chroniques nécessitant de la kinésithérapie de désencombrement (par exemple mucoviscidose, dyskinésies ciliaires primitives, BPCO…) ainsi que les patients polyhandicapés et les personnes âgées dépendantes.

Par ailleurs, les services hospitaliers vont très prochainement accélérer les sorties post-opératoires des patients notamment en ortho-gériatrie pour libérer des lits Covid-19. Cela ne pourra se faire qu’avec une prise en charge de qualité des patients à domicile par les kinésithérapeutes.

Ces visites à domiciles se feront conformément à l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Les recommandations relatives aux gestes barrière doivent être appliquées scrupuleusement.

Exigez des masques de vos ARS pour dispenser ces soins et assurez-vous de disposer des conditions d’hygiène nécessaires pour vous protéger et protéger les patients.

Le virus atteignant particulièrement les voies respiratoires, le contact entre un praticien libéral et un patient atteint de mucoviscidose est potentiellement dangereux si le professionnel est porteur du virus. Toutefois, dans certains cas, la kinésithérapie s’avère indispensable et le praticien doit intervenir auprès des patients. C’est pourquoi le Collège de la masso-kinésithérapie (CMK) a rédigé des recommandations et des aides à la décision que vous pouvez télécharger ici.

La décision d’autoriser l’accès des kinésithérapeutes libéraux dans les EHPAD appartient au directeur de l’établissement.

Dans la suite des annonces gouvernementales assouplissant les visites des familles en EHPAD, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un protocole national sur les assouplissements du confinement dans les ESMS (établissements et services médico-sociaux) et USLD (unités de soins de longue durée) qui concerne les visites des proches mais aussi des professionnels.

Dans ce guide disponible sur le site du ministère un paragraphe concerne la visite des professionnels extérieurs. Il rappelle que « les directrices et directeurs d’établissement, en lien avec les soignants et notamment le médecin coordonnateur le cas échéant, peut décider d’un retour très encadré de intervenants libéraux et des professionnels strictement indispensables à la préservation de l’autonomie des résidents.

Les visites s’effectuent impérativement sur la base de la signature par le professionnel d’une charte de bonne conduite assurant du respect des consignes de sécurité et d’hygiène. Les intervenants libéraux disposent de leurs propres EPI. Le nombre de professionnels différents est limité au maximum. Il est ainsi possible que les professionnels soient amenés à prendre en charge des personnes ne faisant pas parties de leur patientèle habituelle. Il sera alors primordial d’organiser une continuité des soins entre l’intervenant libéral et le professionnel qui suit habituellement la personne. Des comptes rendus devront être rédigés pour un meilleur suivi. »

Consultez notre article détaillé sur ce sujet.

Pour les professionnels assujettis à la fiscalité sur les bénéfices non commerciaux, il faut prendre en compte les recettes encaissées dans le mois, diminuées des débours et rétrocessions d’honoraires effectués dans ce même mois.

Pour les professionnels qui exercent en société d’exercice libéral (SEL), il conviendra de prendre en compte l’acte facturé.

Il est recommandé aux professionnels eux-mêmes fragiles, y compris les femmes enceintes en cours du troisième trimestre de leur grossesse, de ne plus prendre en charge de patients. Une prise en charge est prévue par l’assurance maladie.

Suite à l’annonce du Président de la République sur la fermeture des crèches, les caisses d’Allocations familiales apportent leur appui aux Préfets de département et aux collectivités territoriales, pour la mise en place d’un service de garde destiné aux jeunes enfants des personnels « prioritaires » indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

En cas de blocage de la part des établissements scolaires, et dans l’attente d’un texte plus précis incluant les masseurs-kinésithérapeutes de la part du ministère de l’éducation nationale, ces derniers sont invités à se rapprocher des directeurs des établissements bloquants, expliquant que leur activité est indispensable en raison de la grande souffrance des patients qui ne peuvent bénéficier de soins en téléconsultation, et que cette reprise d’activité n’est possible qu’à condition que l’établissement puisse prendre en charge vos enfants.

Un questionnaire est disponible en ligne pour recueillir le besoin des parents ayant un (ou des) enfant(s) âgés de moins de 3 ans et pour lesquels un besoin d’accueil est impératif car ils doivent de se rendre à leur travail.

A ce jour, les parents concernés par ce questionnaire sont :

• Services de l’État (central et déconcentré) : Personnels des agences régionales de santé (ARS) et des préfectures chargées de la gestion de l’épidémie, Agents du ministère des solidarités et de la santé chargés de la gestion de l’épidémie ;
• Professionnels de santé libéraux : Médecins, Sages-femmes, Infirmières, Ambulanciers, Pharmaciens, Biologistes ;
• Tous les Personnels des établissements de santé ;
• Tous les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées), Établissements pour personnes handicapées, Services d’aide à domicile, Services infirmiers d’aide à domicile, Lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, Nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus ;
• Établissements d’accueil du jeune enfant et maisons d’assistants maternels maintenus ouverts.

Les enfants de personnels travaillant dans un établissement de santé public ou privé, en établissement médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées, des personnels de santé et médico-sociaux de la ville, de pompiers, de gendarmes…pourront, quant à eux, accueillis à l’école.

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont de 72 euros par jour.

Prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité selon les 3 situations

– Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus : Prise en charge des IJ pendant la durée de l’arrêt de travail avec application d’un délai de carence de 3 jours

Professionnels de santé libéraux devant respecter une période d’isolement (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus) : Prise en charge des indemnités journalières sans application d’un délai de carence.

Professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder leur enfant concerné par une période d’isolement (cas des enfants scolarisés dans un établissement fermé ou des enfants domiciliés dans une zone identifiée comme zone de propagation du virus mais scolarisés en dehors) : Prise en charge des indemnités journalières sans application d’un délai de carence

Ces mesures concernent toutes les interruptions d’activité liées à ces 3 situations à partir du 1er février 2020. Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt.

Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations : 09 72 72 21 12 (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel) valable sur l’ensemble du territoire.

L’exercice dans les établissements en première ligne contre le virus, les soins urgents et vitaux à domicile pour les personnes vulnérables qui risquent une hospitalisation, la fermeture des cabinets et le confinement à domicile sont autant de facteurs qui peuvent vous exposer à des syndromes d’épuisement émotionnel, de fatigue intense…

L’Ordre a mis en place, dans le cadre de la mission d’entraide un numéro vert : 0800 288 038 accessible 24h/24h et gratuit pour celles et ceux qui ont un besoin urgent d’écoute et/ou d’une prise en charge médicale.

Si vous en éprouvez le besoin, n’hésitez pas à appeler ce numéro : une équipe de psychologues saura vous écouter et vous aider à surmonter vos angoisses et à mieux gérer les conséquences psychologiques de la crise sanitaire que vous traversons aujourd’hui.

Ce numéro vert a été retenu par l’ensemble des ordres des professions de santé qui ont signé la charte « Aide et Solidarité aux professionnels de santé. ».

Toutes les informations échangées sont couvertes par le secret professionnel.

Nous avons alerté la caisse nationale d’assurance maladie qui nous a répondu : La saturation de la plateforme nous a en effet été remontée.

Dans le cadre de l’épidémie de COVID 19, les CPAM s’organisent pour poursuivre leurs activités avec des équipes potentiellement réduites, en priorisant sur leurs activités essentielles pour les assurés et les professionnels de santé.

Ainsi, des actions – notamment techniques – ont été lancées afin que les services médicaux des caisses primaires soient en capacité de prendre plus d’appel   et ainsi réduire les temps d’attentes.

Un numéro d’appel unique vient d’être mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations : 09 72 72 21 12 (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel) valable sur l’ensemble du territoire.

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’État.

Plus d’information sur le site du Ministère du Travail (point 28).

Certaines compagnies d’assurance ont décidé de compléter le dispositif de prise en charge dérogatoire par l’assurance maladie des indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle. Nous vous invitons à consulter le site de votre assureur.

Le Conseil national a publié un Guide des bonnes pratiques relatif au Télésoin en kinésithérapie.

Qu’est-ce que le télésoin en kinésithérapie ? Que dit l’arrêté ? Qu’est-il possible de faire ? Jusqu’à quand ? Quels moyens techniques seront employés ? Comment se déroule une téléconsultation ? Quels actes pourront-être réalisés en téléconsultation ? Nos réponses aux questions que se posent vos patients.

Le versement d’une aide exceptionnelle d’urgence à un confrère n’est pas considéré comme un revenu imposable par l’administration fiscale. Il s’agit en effet d’une allocation exceptionnelle, non renouvelable, d’un montant limité et attribuée à titre individuel compte tenu des résultats d’une enquête sociale. N’étant pas assimilable à un revenu, cette somme n’est donc pas à déclarer auprès de l’administration fiscale.