Élection de mars 2020 – Conseils départementaux

Actualité de l'ordre


Les prochaines élections visant à renouveler par moitié les conseils départementaux de l’Ordre auront lieu le 31 mars 2020. Les électeurs auront 15 jours pour voter, entre le lundi 16 mars 2020 à 0h00 et le mardi 31 mars 2020 à 15h00 (heure de Paris), par voie électronique exclusivement.

SIÈGES A POURVOIR

Téléchargez la liste des sièges à pourvoir dans chaque département [Récapitulatif global]

Attention, la répartition des sièges à pourvoir au titre de la 2ème fraction a été calculée en fonction des seuils applicables pour chaque département (R. 4321-34 et suivants du code de la santé publique). Il en résulte que dans de nombreux départements, il n’y aura aucun poste à pourvoir dans le collège salarié lors de cette élection.

 

MODALITÉS DE VOTE

Les électeurs voteront par voie électronique. Tous les électeurs ont reçu par courrier un identifiant personnel. Le vote pourra s’effectuer à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet. Pour accéder à l’espace de vote, les électeurs devront se connecter à l’adresse https://ordremk.neovote.com puis saisir l’identifiant qui leur a été attribué. Une fois connecté, les électeurs pourront retirer le mot de passe qui sera nécessaire pour valider leur vote.

Électeurs

En cas de perte de votre identifiant ou mot de passe, ou si vous ne les avez pas reçus, veuillez utiliser le support en ligne à l’adresse https://ordremk.neovote.com/support ou appeler le numéro vert 0.805.69.16.22 (service et appel gratuits) ou le 09.72.10.86.22 (tarif d’une communication nationale, numéro accessible depuis l’étranger). Une donnée personnelle vous sera demandée pour vous identifier.

Les électeurs ne disposant pas du matériel informatique permettant de voter peuvent se rendre au siège du conseil départemental qui mettra à disposition l’équipement nécessaire aux heures d’ouverture.

 

QUALITÉ D’ÉLECTEUR

Seuls sont électeurs les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’ordre.

La liste des électeurs sera affichée au siège du conseil départemental pendant les deux mois qui précèdent l’élection du 31 mars 2020, soit à compter du 31 janvier 2020.

Cette liste, portée à la connaissance des électeurs, pourra être modifiée en cas d’erreur. En effet, dans les huit jours (jusqu’au 08 février 2020) qui suivent la date de l’affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et présenter au (à la) président(e) du conseil départemental des réclamations contre les erreurs ou omissions. La liste sera close le 12 mars 2020.

 

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ (CANDIDATS)

Pour être éligible au mandat de conseiller départemental, il faut, à la date du scrutin :

  • être inscrit au tableau du conseil départemental concerné par l’élection,
  • être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans,
  • être à jour de sa cotisation ordinale,
  • ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale, conformément aux articles L. 4124-6 du code de la santé publique (rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L. 4321-19 du même code) et L. 145-2-1 et L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale,
  • être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.

 

DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses noms et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et le cas échéant ses fonctions ordinales et dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.

Si le scrutin est binominal, il mentionne le candidat avec lequel il se présente en binôme et produit son acceptation.

Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent. Les candidats présentés en binômes en vue de l’élection peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats.

Un formulaire type est mis à la disposition des candidats pour chaque type de scrutin (uninominal ou binominal), en téléchargement sur le site de l’Ordre [UNINOMINAL et BINOMINAL].

Chaque membre du binôme doit apposer sa signature sur la page qui le concerne. Les deux membres du binôme peuvent également y apposer chacun leur signature. Dans leur déclaration de candidature, les binômes de candidats doivent, à peine de nullité, préciser le collège électoral sur lequel ils se portent candidats.

Les candidats ou binômes de candidats peuvent joindre une profession de foi sans photographie. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du/des candidats au nom duquel/desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L.4321-14 du code de la santé publique.

Le binôme de candidats produit une seule profession de foi.

Est irrecevable, la déclaration de candidature qui :

  • N’est pas composée d’un binôme paritaire, sauf si le scrutin s’inscrit dans le cadre de la procédure uninominale ou de la procédure uninominale dérogatoire ;
  • Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
  • Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.

Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du conseil départemental concerné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le 28 février 2020.

La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du conseil du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00. Il en est donné récépissé. Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à 16h00.

Le (la) Président(e)

DATES CLÉS 

Affichage de la liste des électeurs : vendredi 31 janvier 2020
Période de réclamation portant sur la liste par les électeurs : du 31 janvier 2020 au 08 février 2020
Date ultime de réception des candidatures : vendredi 28 février 2020
Ouverture du scrutin : lundi 16 mars 2020
Terme de l’élection : mardi 31 mars 2020