Mardi 21 mars 2017 : Séminaire du Conseil national de l’Ordre

Actualité de l'ordre

« Relations thérapeutiques, relations intimes, relations non consenties, comment respecter les droits du patient dans l’exercice de la masso-kinésithérapie ? »

  • Ouverture du séminaire
    Pascale Mathieu, Présidente du conseil national de l’ordre
  • Atteinte aux principes de moralité, de probité et de responsabilité –Compétence de la juridiction disciplinaire – Analyse et présentation des différentes situations rencontrées
    Anne-Marie Camguilhem, Conseillère d’État, présidente de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
    Gilles Bardou, Conseiller d’État, président de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
    Jacky Richard, Conseiller d’État, membre du conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
    Association du Pôle « service juridique » aux débats.
Gilles Bardou, Conseiller d’État, président de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Gilles Bardou, Conseiller d’État, président de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Anne-Marie Camguilhem, Conseillère d’État, présidente de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Anne-Marie Camguilhem, Conseillère d’État, présidente de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
  • Vision d’un magistrat judiciaire dans le cadre de cette thématique
    Florent Boura, magistrat, chef du bureau de la politique pénale générale.
Olivier Saumon, avocat – Florent Boura, magistrat
Olivier Saumon, avocat – Florent Boura, magistrat
  • Vision d’un avocat dans la défense des intérêts des victimes et de la profession – Constitution de partie civile
    Olivier Saumon, avocat, ancien secrétaire de la conférence du Barreau et ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris.
  • Accompagnement thérapeutique – vision d’un expert psychiatre
    Gérard Lopez, médecin psychiatre, président fondateur de l’Institut de Victimologie, expert près des tribunaux.
Le docteur Gérard Lopez évoque le consentement sur le plan juridique. Il doit être libre, éclairé et adéquat…
Le docteur Gérard Lopez évoque le consentement sur le plan juridique. Il doit être libre, éclairé et adéquat…
  • Consentement du patient dans l’exercice de l’activité thérapeutique
    Clara De Bort, directrice d’hôpital, spécialiste du droit des patients et des droits des femmes.
Clara De Bort, directrice d’hôpital
Clara De Bort, directrice d’hôpital
  • Conclusion du séminaire :
    De l’analyse des cas traités et des discussions devront émerger des propositions visant à la prévention des situations à risque à destination des professionnels masseurs-kinésithérapeutes et des étudiants.