Kinésithérapie et laïcité :

Patients, quels sont vos droits ?

Actualité des patients

La laïcité est un sujet de société et un sujet politique. Pour autant, il est dans la prise en charge en kinésithérapie que ce soit en libéral, dans  des cabinets de ville, comme en milieu hospitalier, un sujet qui doit être vu, avant tout, à l’aune de la déontologie.
Au regard de la constitution et du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, quels sont vos droits en tant que patient ?

Qu’est ce que la laïcité ?

La laïcité repose sur les principes suivants :

  • La liberté de conscience,
  • L’égalité des droits,
  • L’universalité des principes déterminés par la loi de la République.

La laïcité n’est pas une opinion ou une croyance. C’est le principe qui garantit la liberté de chacun(e) d’avoir des convictions philosophiques, ou religieuses.
La République est en effet « la chose de tous » et à ce titre, elle garantit l’espace public. Étant donné que la conscience relève strictement de l’espace privé, la laïcité est la condition du vivre ensemble.
La laïcité est un principe constitutionnel énoncé dès l’article 1Er de la constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Ce principe de liberté publique trouve sa limite dans le nécessaire respect de :

  • La liberté d’expression,
  • La sécurité nationale et de l’ordre public et du respect des bonnes mœurs,
  • Et de l’organisation du service.

Sur le plan religieux, les convictions religieuses doivent pouvoir être respectées dans les services publics. Toutefois, il est important de noter que dans le cadre légal, tous les cultes ne sont pas reconnus. Ainsi les interlocuteurs religieux de l’Etat sont au nombre de six, à savoir : l’Église catholique, le Consistoire israélite de Paris, la Fédération protestante de France, le Conseil français du culte musulman, l’Assemblée des évêques orthodoxes de France et  l’Union bouddhiste de France, ce notamment en vue de mettre d’éviter les dérives sectaires.

Le principe de laïcité dans la prise en charge de la kinésithérapie

En vertu de l’avis–CNO n°2014-04 et en adéquation avec le Défenseur des Droits en son avis du 02 avril 2014, le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes s’est prononcé en faveur de la reconnaissance du cabinet libéral de masso-kinésithérapie (salle d’attente, salle de soins) comme un lieu ouvert au public au sens de la loi 2010-1192 précitée.
Cela signifie que les règles en matière de laïcité sont les mêmes en milieu hospitalier qu’au cabinet de votre kinésithérapeute.
Ainsi, au sein des hôpitaux et des centres de santé en tant que lieux de service public mais également au sein des salles d’attente et salles de soin du masseur-kinésithérapeute, au-delà de la question des religions et identités culturelles, vos préférences et convictions en tant que patients doivent être respectées. Et de ce fait, le principe de laïcité doit s’appliquer.
Ceci implique que tous les patients soient traités de la même façon, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions personnelles et que vous ne puissiez douter de la neutralité des soignants.
Selon vos convictions personnelles, vous avez le choix de votre praticien. Cette liberté étant toutefois inscrite, pour ce qui concerne la kinésithérapie en milieu hospitalier, dans la stricte limite des contraintes liées à l’organisation du service.
En contrepartie, vous et votre entourage admis au sein des établissements ont des obligations : nul ne peut entraver son bon fonctionnement au nom de vos convictions et il est en particulier formellement interdit à quiconque de faire du prosélytisme dans l’établissement.

Si vous portez un foulard, une kippa, une croix

Vous avez tout à fait le droit porter des signes ou tenues religieuses. Cependant, si votre kinésithérapeute a besoin d’accéder à des zones rendue inaccessibles par le port du foulard par exemple, et afin de procéder à un soin de qualité et en toute sécurité, il devra vous expliquer la situation. Si vous ne consentez pas à enlever la tenue qui empêche le geste et que votre kinésithérapeute estime qu’il ne peut pas le réaliser en toute sécurité, ce geste ne pourra pas avoir lieu, ceci en vertu de l’article R. 4321-84 du Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes portant sur le consentement du malade.

Si vous portez un vêtement destiné à dissimuler le visage

Depuis le 11 avril 2011, le port du voile intégral est interdit dans l’espace public et ainsi dans les hôpitaux ainsi que dans les salles d’attente et de soin des masseurs-kinésithérapeutes.
En ce cas, en vertu de l’avis –CNO n°2014-04, le masseur-kinésithérapeutes confronté à cette situation a la possibilité de vous inviter à vous rendre identifiable en procédant à un rappel de la réglementation applicable et ce, dès leur entrée dans la salle d’attente.
Si vous persistez dans votre refus à l’occasion de la séance de soins, votre masseur-kinésithérapeute pourra exercer son devoir comme outil pédagogique afin de vous informer sur l’utilité de votre identification en vue de sa parfaite prise en charge.
Si vous refusez alors de retirer la tenue, il appartient au masseur-kinésithérapeute de prendre une décision quant à la suite de la prise en charge. En application de la loi et des dispositions du code de déontologie, le refus de soin est admis dans certaines circonstances (en dehors des cas d’urgence ou de manquement aux devoirs d’humanité). Afin d’éviter que ce refus n’engage sa responsabilité, notamment sur le fondement d’une discrimination dans l’accès aux soins, le professionnel devra motiver son refus. Cette motivation doit mettre en lumière l’impossibilité de satisfaire aux exigences professionnelles que requiert sa prise en charge, en ce que la qualité, la sécurité et l’efficacité des soins seraient compromises. La légitimité de ce refus se doit d’être expliquée oralement au patient et inscrite dans son dossier personnel.

Vous êtes patient et vous avez des questions relevant de la déontologie ? Vous pouvez solliciter le CDO de votre département.