Les propositions du Conseil national envoyées à la ministre des affaires sociales et de la santé pour la prochaine loi de santé ont été présentées aux participants.
Modification de la définition de la profession, adjonction ou précisions de textes faisant actuellement défaut, ces propositions ont été passées en revue.
Un temps important a été consacré aux nouveaux règlements de l’ordre, règles communes de fonctionnement et règlement de trésorerie.
Les présidents ont pris connaissance de l’arrangement de reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec, l’avancement du dossier sur la réforme de la formation initiale, les travaux engagés sur le code de déontologie, et le projet territoire-offre de soins.
La secrétaire générale, Mme Pascale Mathieu, a présenté un bilan des élections départementales et les grandes lignes d’un projet de formation des nouveaux élus.
A noter des chiffres importants : Les travaux de la commission d’entraide auront permis au conseil national de l’ordre d’accorder 90 000 euros à des praticiens en difficulté alors que dans les départements, les commissions de minoration ont répondu favorablement à 1 224 demandes.
