Faire une demande de minoration

Afin d’établir une demande de minoration 2018, merci de contacter votre Conseil départemental.

Afin d’établir une demande de minoration 2018, merci d’envoyer à votre Conseil départemental ou interdépartemental, les documents suivants :

  • Demande motivée par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Un chèque de 50 €uros libéllé à l’ordre  du CNOMK.
  • Avis d’imposition de l’année antérieure (N – 1) .

Pour tous renseignements complémentaires merci de contacter votre Conseil Départemental ou interdépartemental.

Documents
à télécharger

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