FAQ – CONCILIATION – Je suis patient

Le traitement des signalements et plaintes par l’Ordre

Questions fréquentes

Conciliation

De quoi parle-t-on ?

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Cadre général : les modalités de traitement de ma doléance, mon signalement ou ma plainte disciplinaire

Je souhaite saisir l’Ordre s’agissant du comportement d’un kinésithérapeute. Comment ce signalement est-il traité ?

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Combien de temps dispose le conseil départemental pour traiter ce signalement ?

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Je souhaite rester anonyme. Comment mon signalement sera-t-il traité ?

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Je ne souhaite pas être confronté(e) au professionnel de santé. Comment mon signalement sera-t-il traité ?

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Quelle forme doit revêtir ma plainte ?

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Que faire si ma plainte est dirigée contre un professionnel assumant des missions de service public (salarié d’un établissement public ou élu de l’ordre) ?

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La conciliation disciplinaire

Qu’est-ce qu’une conciliation disciplinaire ?

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La conciliation disciplinaire est-elle obligatoire ?

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Comment se déroule une conciliation disciplinaire ?

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Puis-je être accompagné lors de la conciliation ?

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J’ai reçu une convocation à une réunion de conciliation mais ne suis pas disponible à cette date. Puis-je solliciter un report ou être présent par système de visio-conférence ?

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Que se passe-t-il si l’une des parties ne se présente pas à la réunion de conciliation ?

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Quelles sont les issues possibles d’une réunion de conciliation ?

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Quel est le formalisme imposé pour le procès-verbal de conciliation ?

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Que faire si les termes du procès-verbal de conciliation ne sont pas respectés ?

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Quel est le rôle du conseil départemental de l’Ordre ?

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