Notre fonctionnement

Pour assurer ses missions , l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes s’appuie sur :

  • 1 conseil national
  • 13 conseils régionaux/interrégionaux
  • 100 conseils départementaux

L’Ordre est le garant de la qualité des soins et de la sécurité des patients:

  • Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession
  • Il est le garant de l’éthique et de la déontologie
  • Il assure la diffusion des bonnes pratiques et le respect des règles professionnelles
  • Il contrôle la compétence des kinésithérapeutes quelle que soit l’origine de leur diplôme
  • Il est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour promouvoir les enjeux et l’avenir de la profession
  • Il est au service de la reconnaissance de la profession au sein du système de santé
  • Il gère les affaires disciplinaires
  • Il assure la gestion du tableau, véritable indicateur de la démographie professionnelle
  • Il remplit une mission de solidarité et d’entraide auprès des confrères

Le conseil national

Le conseil national de l’ordre est constitué de trente-huit membres élus : 15 binômes libéraux et 4 binômes salariés, d’un représentant du ministère de la santé, qui a voix consultative. Il est assisté par un membre du conseil d’État, ayant au moins le rang de conseiller d’État, nommé par le ministère de la justice. Il a une voix délibérative.

Les missions du conseil national sont multiples:

  • Fixer le montant de la cotisation et le montant de la répartition entre les divers niveaux
  • Lutter contre l’exercice illégal de la profession.
  • Organiser et participer avec les conseils régionaux et la Haute Autorité de Santé, à des actions d’évaluation des pratiques des masseurs-kinésithérapeutes.
  • Représenter la profession et leur fait toutes propositions utiles, notamment sur les questions relatives à l’exercice et à la formation initiale.
  • Organiser l’entraide.
  • Entendre des recours administratifs.
  • Étudier les demandes de libre prestation de services.
  • Reconnaître des titres et des diplômes d’études complémentaires.
  • Rédiger des contrats types.
  • Édicter un règlement de qualification.
  • Rédiger des règlements de trésorerie.
  • Contrôler la gestion des divers conseils.
  • Gérer les biens de l’Ordre.

Les conseillers nationaux sont assistés de collaborateurs salariés. Le conseil national a en son siège le service tableau, le service cotisations, le service juridique, le service système d’informations, le service comptabilité, le service recouvrement, le service communication, et le secrétariat général.

Nos comptes

2014 2015 2016

Les conseils départementaux

Dans chaque département, le conseil départemental de l’ordre exerce, sous le contrôle du conseil national, les attributions générales de l’ordre, énumérées à l’article L. 4321-14.

Présent dans chaque département, c’est le représentant de proximité de l’ordre. Il est composé de masseurs-kinésithérapeutes libéraux et salariés élus par les professionnels en exercice dans le département.

Inscriptions, transferts, radiations, étude des contrats, entraide, rien de ce qui fonde l’exercice professionnel ne lui est étranger, sauf bien sûr les relations conventionnelles.

Sa mission essentielle est la gestion du tableau. Mais le conseil intervient aussi au plus près des professionnels, pour des conseils en matière de d’inscriptions, transferts, radiations, étude et rédaction de contrat (sur le volet déontologique), pour aider à résoudre les litiges qui peuvent émailler une vie professionnelle, et pour délivrer les autorisations requises.

Annonce dans le journal pour un transfert de cabinet, signalement d’un remplacement, demande d’ouverture d’un cabinet secondaire supplémentaire (tertiaire), apposition d’une seconde plaque, tout cela passe par le conseil.

Chaque professionnel qui voit un changement dans son exercice doit le signaler à son conseil

De même, le conseil départemental est en mesure d’assister les kinésithérapeutes au titre de sa mission d’entraide. Maladies graves, accidents, décès, le conseil aide également les familles, que ce soit pour les démarches administratives diverses, mais aussi sur un plan matériel. Confraternité et solidarité prennent ainsi tout leur sens.

Les conseils régionaux

Dans chaque région, un conseil régional de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes assure les fonctions de représentation de la profession dans la région et de coordination des conseils départementaux.

Il organise et participe à des actions d’évaluation des pratiques de ces professionnels, en liaison avec le conseil national de l’ordre et avec la Haute Autorité de santé. Dans ce cadre, le conseil régional a recours à des professionnels habilités à cet effet par le conseil national de l’ordre sur proposition de la Haute Autorité de santé.

Le conseil régional comprend en son sein une chambre disciplinaire de première instance, présidée par un magistrat de l’ordre administratif. Cette chambre dispose, en ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes, des attributions des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions médicales.

Elle comprend des membres élus par le conseil régional auprès duquel siège la chambre, en nombre égal parmi les membres du conseil régional dont elle dépend, et les membres et anciens membres des conseils de l’ordre.

Lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers, la chambre disciplinaire s’adjoint deux représentants des usagers désignés par le ministre chargé de la santé.

Code de la Santé Publique – Article L4321-17

Système électoral (Décret n° 2010-199 du 26 février 2010)

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