Publiée le 20 mai 2023, la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé permet désormais, sous certaines conditions, de disposer de séances de kinésithérapie en accès direct, c’est-à-dire sans prescription médicale.
Les conditions pour pouvoir consulter un kinésithérapeute en accès direct :
- Il est impératif que le kinésithérapeute (qu’il ait un exercice libéral ou salarié au sein de l’établissement) exerce dans une des structures suivantes :
- Établissements de santé publics :
- les centres hospitaliers régionaux universitaires
- les centres hospitaliers
- les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie
- les hôpitaux d’instruction des armées
- Établissements de santé privés :
- les cliniques
- les centres de lutte contre le cancer
- les établissements privés d’intérêt collectif
- Établissements ou services sociaux et médico-sociaux renseignés dans la liste ci-après : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045212898
- Maison de santé pluridisciplinaire, centre de santé et équipe de soins primaires ou spécialisés.
- Établissements de santé publics :
- Le nombre de séances sera limité à huit s’il n’y a pas eu de diagnostic médical au préalable, dans le cas contraire le nombre de séances n’est pas limité.
- Le kinésithérapeute devra adresser au patient, ainsi qu’à son médecin traitant, un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés qu’il devra également verser dans son dossier médical partagé.
Les actes en accès direct sont remboursés s’ils entrent dans le cadre des conditions énumérées ci-dessus.
L’ACCÈS DIRECT EN RÉSUMÉ
Vous êtes kinésithérapeute, comment mettre en place l’accès direct ?
Vous êtes un patient, dans quel cas et comment bénéficier de l’accès direct ?
POUR LES COMMUNAUTÉS PROFESSIONNELLES TERRITORIALES DE SANTÉ :
L’expérimentation dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) de l’accès direct aux kinésithérapeutes a également été définitivement votée. Cette expérimentation aura lieu dans six départements, dont deux d’outre-mer sur une durée de cinq ans. Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de Santé et de l’Académie nationale de médecine, précisera les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation et les départements concernés ainsi que ses conditions d’évaluation en vue d’une éventuelle généralisation.
