Charte de l’ordre relative aux organismes de formation

L’Ordre propose aux organismes de formation continue de s’engager en signant une charte déontologique. Vous trouverez ici, les chartes signées, à ce jour, conjointement par les organismes de formation continue et Pascale Mathieu présidente du Conseil national.

Comment communiquer sur une spécificité que vous développez dans votre pratique.

Il est possible de développer dans le cabinet les spécificités concernant l’exercice dont la liste limitative figure dans l’avis CNO N°2021-02 et dont la communication respecte les recommandations émises par le Conseil national de l’ordre (https://www.ordremk.fr/je-suis-kinesitherapeute/exercice/guide-des-bonnes-pratiques/). Cette spécificité qui est nécessairement liée à un professionnel, est personnelle. Les kinésithérapeutes ne peuvent mentionner sur la plaque professionnelle, le site internet, les documents professionnels, les annuaires et les sites / plateformes de prise de rendez-vous en ligne que les spécificités reconnues par le Conseil national de l’ordre figurant dans l’avis susvisé en application des articles R. 4321-122, R. 4321-123 et R. 4321-125 du code de la santé publique.

Pour afficher une spécificité, le kinésithérapeute doit :

Être titulaire d’un diplôme délivré par l’université (DU, DIU, Licence, Master, Doctorat, H.D.R. reconnus par le Conseil national de l’ordre) en rapport avec l’une des spécificités d’exercice reconnues par le Conseil national de l’ordre.

Avoir suivi une formation en rapport avec l’une des spécificités d’exercice reconnues par le Conseil national de l’ordre auprès d’un organisme de formation continue signataire de la charte de l’Ordre relative aux organismes de formation (lien vers la charte), sur 4 années maximum. Le volume horaires d’enseignement reçu par le kinésithérapeute doit être au minimum de 80 heures.

Dans ce but, le Conseil national publie la liste des organismes de formation continue ayant signé la charte de déontologie en précisant les pratiques que chacun d’eux enseignent et qui permettent aux masseurs-kinésithérapeutes de pouvoir afficher une spécificité.

En signant cette charte, chaque organisme s’engage à dispenser une formation qui répond aux critères déontologiques, visant à garantir aux masseurs-kinésithérapeutes formés :

une formation conforme au modèle de la pratique fondée sur les preuves et traitant de savoirs disciplinaires et de savoir-faire associés basés sur les données acquises de la science et utilisés selon un mode de raisonnement critique ;
une formation (hors champ de la formation interprofessionnelle) réalisée par un ou des masseurs-kinésithérapeutes – formateurs remplissant les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession pouvant être assistés par d’autres professionnels en raison de leur expertise dans un champ disciplinaire ou scientifique particulier ;
une formation mettant en œuvre en continu une procédure de démarche qualité relevant des standards reconnus du secteur de la formation ;
la transmission systématique des attestations de formation dans le cadre du DPC au conseil départemental de l’ordre auprès duquel le masseur-kinésithérapeute formé est inscrit. Cette transmission peut également concerner des formations hors DPC.

En interrogeant les organisme cosignataires, vous pouvez connaitre le contenu des formations qui ont été validées par le Conseil national pour chacun d’eux et qui vous permettront de développer une spécificité d’exercice et de la mentionner conformément aux articles R. 4321-122, R. 4321-123 et R. 4321-125 du code de la santé publique.

Ce dispositif vient compléter celui de la reconnaissance des diplômes universitaires et inter universitaires.

En tant qu’organisme de formation, comment puis-je répondre aux critères déontologiques permettant aux masseurs-kinésithérapeutes d’afficher une spécificité ?

Si votre organisme souhaite à nouveau répondre aux critères déontologiques permettant aux masseurs-kinésithérapeutes d’afficher une spécificité, nous vous invitons à nous envoyer un dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :

Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Secrétariat général
91 bis rue du Cherche-Midi
75006 Paris

Le dossier devra impérativement comporter les documents suivants :

Deux exemplaires de la charte signés par le président de votre organisme de formation ;
Les statuts de votre organisme ;
La liste des formations dispensées en précisant le nombre d’heures, la nature des enseignements (enseignements à distance, magistraux, dirigés, pratiques) et les noms et qualités des formateurs ;
Le programme détaillé de la formation. Chaque demande fait l’objet d’un dossier spécifique. Le CV des formateurs, pour les masseurs-kinésithérapeutes, le numéro d’inscription à l’Ordre ;
Une bibliographie concernant la formation proposée.

Les critères suivants sont requis pour pouvoir traiter les demandes :

Les formations présentées pour adhérer à la charte du CNOMK des organismes de formation doivent être au minimum 80 heures ;
Le programme de la formation doit être détaillé (volume par unité d’enseignement ou thématique en précisant la nature des cours : à distance, magistraux, dirigés, pratiques) et paginé ;
Le nom des intervenants doit être précisé en regard des enseignements ;
Pour les MK, le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre ;
La bibliographie : elle doit idéalement comprendre une revue de la littérature ou quelques articles principaux permettant de valider le contenu de la formation ou la pertinence des techniques enseignées ;
Le processus évaluant l’acquisition des compétences des apprenants doit être précisé ;
Toute formation qui serait exclusive d’un organisme ou sur laquelle un organisme exercerait un monopole est hors du champ de la présente charte.

A réception du dossier complet, celui-ci sera étudié, pour avis, par la commission formation en charge de la charte.