FAQ – CONCILIATION – Je suis kinésithérapeute

Le traitement des signalements et plaintes par l’Ordre

Questions fréquentes

Conciliation

De quoi parle-t-on ?

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Cadre général : les modalités de traitement de ma doléance, mon signalement ou ma plainte disciplinaire

Je souhaite saisir l’Ordre s’agissant du comportement d’un kinésithérapeute. Comment ce signalement est-il traité ?

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Combien de temps dispose le conseil départemental pour traiter ce signalement ?

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Je souhaite rester anonyme. Comment mon signalement sera-t-il traité ?

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Je ne souhaite pas être confronté(e) au professionnel de santé. Comment mon signalement sera-t-il traité ?

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Quelle forme doit revêtir ma plainte ?

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Que faire si ma plainte est dirigée contre un professionnel assumant des missions de service public (salarié d’un établissement public ou élu de l’ordre) ?

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La conciliation confraternelle

Qu’est-ce qu’une conciliation confraternelle ?

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Quel est le champ d’application de la conciliation confraternelle ?

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La conciliation confraternelle est-elle obligatoire ?

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La conciliation confraternelle doit-t-elle respecter un formalisme ?

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Quel est le rôle du conseil départemental de l’Ordre ?

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Que se passe-t-il si la conciliation aboutit ?

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Que se passe-t-il si la conciliation échoue ?

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Que faire en cas de litige avec un membre d’une autre profession de santé ?

Quelles sont mes obligations déontologiques ?

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L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est-il compétent pour résoudre mon litige avec un membre d’une autre profession de santé ?

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Dans quel cas puis-je déposer une plainte devant l’Ordre concerné ? Concrètement, où m’adresser ?

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