Notre fonctionnement

Pour assurer ses missions, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes s’appuie sur :

• 1 conseil national
• 14 conseils régionaux/interrégionaux
• 99 conseils départementaux/interdépartementaux
  

L’Ordre est le garant de la qualité des soins et de la sécurité des patients :

• Il représente tous les professionnels en exercice et est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour promouvoir l’intérêt des patients et les enjeux et l’avenir de la profession.
• Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession.
• Il œuvre pour soutenir les actions de santé publique et la qualité des soins.
• Il contrôle la compétence des kinésithérapeutes quelle que soit l’origine de leur diplôme.
• Il est le garant du respect de la déontologie, de l’éthique et des règles professionnelles, et assure la diffusion des bonnes pratiques.
• Il assure la gestion du tableau, véritable indicateur de la démographie professionnelle.
• Il assure une mission de solidarité et d’entraide auprès des kinésithérapeutes et de leurs ayants droit.
• Il est chargé d’organiser la discipline professionnelle.
• Il est au service de la reconnaissance de la profession au sein du système de santé.

LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE (CNO)

Le Conseil national de l’ordre est constitué de trente-huit membres élus : 15 binômes libéraux et 4 binômes salariés, d’un représentant du ministère de la santé, qui a voix consultative. Il est assisté par un membre du conseil d’État, ayant au moins le rang de conseiller d’État, nommé par le ministère de la justice et qui a une voix délibérative.

Le Conseil national de l’ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence et à l’observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de masseur-kinésithérapeute. Il peut organiser toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit. II peut être consulté par le ministre chargé de la santé, notamment sur les questions relatives à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute. Il accomplit sa mission par l’intermédiaire des conseils départementaux ou interdépartementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du Conseil national de l’ordre. Il fixe, appelle et recouvre la cotisation qui doit être réglée au cours du premier trimestre de l’année civile en cours par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau. Il détermine également les quotités de cette cotisation qui sont attribuées à l’échelon départemental, régional et national.

Les missions du Conseil national de l’ordre sont multiples :

• Fixer le montant de la cotisation et sa répartition entre les divers niveaux.
• Gérer les biens de l’Ordre.
• Représenter la profession et leur fait toutes propositions utiles, notamment sur les questions relatives à l’exercice et à la formation initiale.
• Lutter contre l’exercice illégal de la profession.
• Entendre des recours administratifs.
• Étudier les demandes de libre prestation de services.
• Reconnaître des titres et des diplômes d’études complémentaires.
• Rédiger des contrats types.
• Rédiger des règlements de trésorerie.
• Organiser l’entraide.
• Contrôler la gestion des divers conseils.
• Organiser et participer avec les conseils régionaux et la Haute Autorité de Santé, à des actions d’évaluation des pratiques des masseurs-kinésithérapeutes.

Les conseillers nationaux sont assistés de collaborateurs salariés. Le Conseil national est organisé en directions et a en son siège le service tableau, le service cotisations, le service juridique, le service système d’informations, le service comptabilité, le service recouvrement, le service communication et affaires publiques, et le secrétariat général.

Organigramme du Conseil national de l’ordre

Les comptes de l’Ordre

LES CONSEILS RÉGIONAUX ET INTERRÉGIONAUX DE L’ORDRE (CRO ET CIRO)

Dans chaque région, un conseil régional de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes assure les fonctions de représentation de la profession dans la région et de coordination des conseils départementaux. Son siège se situe dans le département au sein duquel l’agence régionale de santé a son siège, sauf s’il en est disposé autrement par une décision du Conseil national.

Il organise et participe à des actions d’évaluation des pratiques de ces professionnels, en liaison avec le Conseil national de l’ordre et avec la Haute Autorité de santé. Dans ce cadre, le conseil régional a recours à des professionnels habilités à cet effet par le Conseil national de l’ordre sur proposition de la Haute Autorité de santé.

Le conseil régional comprend en son sein une chambre disciplinaire de première instance, présidée par un magistrat de l’ordre administratif. Cette chambre dispose, en ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes, des attributions des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions médicales.

La chambre disciplinaire de première instance siège auprès du conseil régional ou interrégional dont elle dépend et les audiences se tiennent dans le département où siège ce conseil. Elle comprend des assesseurs titulaires et un nombre égal d’assesseurs suppléants. Les assesseurs sont de nationalité française.

La chambre disciplinaire de première instance est composée d’un nombre de masseurs-kinésithérapeutes fixé par voie réglementaire. Elle comprend des membres élus par le conseil régional auprès duquel siège la chambre, en nombre égal parmi les membres du conseil régional dont elle dépend, et les membres et anciens membres des conseils de l’Ordre.

Lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers, la chambre disciplinaire s’adjoint deux représentants des usagers désignés par le ministre chargé de la santé.

Il peut décider la suspension temporaire du droit d’exercer en cas d’infirmité du professionnel ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de sa profession, ainsi que la suspension temporaire, totale ou partielle, du droit d’exercer en cas d’insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de sa profession.

LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ET INTERDÉPARTEMENTAUX DE L’ORDRE (CDO ET CIDO)

Dans chaque département, le conseil départemental de l’ordre exerce, sous le contrôle du Conseil national, les attributions générales de l’Ordre, énumérées à l’article L. 4321-14.

Présent dans chaque département, c’est le représentant de proximité de l’Ordre. Il est composé de masseurs-kinésithérapeutes libéraux et salariés élus par les professionnels en exercice dans le département.

Inscriptions, transferts, radiations, étude des contrats, entraide, diffusion des bonnes pratiques, rien de ce qui fonde l’exercice professionnel ne lui est étranger, sauf bien sûr les relations conventionnelles.

Sa mission essentielle est la gestion du tableau. Mais le conseil intervient aussi au plus près des professionnels, pour des conseils en matière d’inscriptions, transferts, radiations, étude et rédaction de contrat (sur le volet déontologique), pour aider à résoudre les litiges qui peuvent émailler une vie professionnelle, et pour délivrer les autorisations requises.

Annonce dans le journal pour un transfert de cabinet, signalement d’un remplacement, demande d’ouverture d’un cabinet secondaire supplémentaire (tertiaire), apposition d’une seconde plaque, tout cela passe par le conseil départemental.

Chaque professionnel qui voit un changement dans son exercice doit le signaler à son conseil. De même, le conseil départemental est en mesure d’assister les kinésithérapeutes au titre de sa mission d’entraide. Maladies graves, accidents, décès, le conseil aide également les familles, que ce soit pour les démarches administratives diverses, mais aussi sur un plan matériel. Confraternité et solidarité prennent ainsi tout leur sens.