Les élections du conseil départemental des Bouches du Rhône en date du 31 mars 2020 sont annulées pour altération de la sincérité du scrutin

Le Conseil national a pris connaissance du jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 9 mai 2022 qui annule les opérations électorales au sein du collège libéral du conseil départemental des Bouches du Rhône qui se sont déroulées le 31 mars 2020.

Garant du respect des règles électorales et attaché à la sincérité du scrutin, le Conseil national s’était porté intervenant volontaire à la procédure rappelant qu’il n’entend pas transiger avec l’intégrité des élus ordinaux, et cette intervention volontaire a été jugée recevable par le tribunal au motif que « Le conseil national de l’ordre justifie d’un intérêt suffisant pour intervenir au soutien des protestations des requérants ».

Les magistrats du Tribunal administratif de Marseille ont ainsi jugé que : « Il n’appartient pas au juge de l’élection de sanctionner toute irrégularité ayant pu entacher le déroulement d’opérations électorales, mais seulement d’apprécier si cette irrégularité a été de nature à affecter la sincérité du scrutin et, par suite, la validité des résultats proclamés.

« (…) Dans ces conditions, eu égard en particulier au faible écart, de 69 voix ainsi que cela a été dit précédemment, existant entre la première et la dernière liste élue, sur un total de 207 suffrage exprimés, les refus d’enregistrement opposés, motif pris de la mention de diplômes non reconnus par le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, alors notamment que la notoriété de MM. L. et D. était susceptible d’influencer le vote de certains électeurs, ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin.(…).

Les opérations du 31 mars 2020 relatives à l’élection du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône au titre du collège libéral sont annulées ».

Le jugement rendu par le Tribunal administratif de Marseille est susceptible d’appel. »