Accès direct au kinésithérapeute : promulgation de la LFSS 2022

Accès direct au kinésithérapeute : promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale 2022

Chères consœurs, chers confrères, mesdames, messieurs,

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a été promulguée le 23 décembre et publiée au Journal officiel ce 24 décembre.

Cette loi contient un article qui expérimente l’accès direct au kinésithérapeute.

A chaque étape législative, cet amendement a été adopté par la majorité et la promulgation de la loi vient aujourd’hui concrétiser cette avancée majeure pour la profession, pour le système de santé et pour nos concitoyens.

Cet accès direct au kinésithérapeute déjà possible dans de nombreux pays était une demande de longue date de la profession portée à mes côtés par l’ensemble des élus de l’Ordre.

Elle est le gage de la confiance que l’État place dans les professionnels de santé et plus particulièrement dans les kinésithérapeutes.

Cette mesure participera ainsi à l’amélioration de l’accès aux soins de nos patients et répondra aux conséquences de la désertification médicale auxquelles nous sommes confrontés quotidiennement sur le terrain.

Comment va se dérouler l’expérimentation de l’accès direct au kinésithérapeute ?

La loi prévoit l’expérimentation de l’accès direct au kinésithérapeute exerçant dans une structure de soins coordonnés.

L’État peut désormais autoriser les kinésithérapeutes à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de trois ans et dans six départements.

Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé et de l’Académie nationale de médecine (dans les trois mois à compter de la notification du projet de décret), précisera les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation (notamment les départements retenus).

Dispositifs d’accès direct existant déjà

Cette évolution majeure fait suite à des dispositifs d’accès direct existant déjà depuis 2016.

L’infographie ci-dessous (consultable également ici) rappelle par ailleurs la procédure permettant de mettre en œuvre depuis 2019 un protocole local de coopération (article 66 de la loi Organisation et transformation du système de santé OTSS).



Pour conclure, en cette fin d’année 2021 marquée par une pandémie toujours très active qui pèse lourdement sur notre quotidien de professionnel de santé, je tiens à vous remercier une nouvelle fois pour votre engagement exemplaire au service des patients. Il fait honneur à la kinésithérapie et à la confiance de nos concitoyens.

Je vous prie de recevoir chères consœurs, chers confrères, mesdames, messieurs, mes salutations confraternelles.

Pascale Mathieu

Présidente du Conseil national de l’ordre