Le décret modifiant le code de déontologie des kinésithérapeutes a été publié au Journal officiel le 7 février 2026.
Pris conformément aux dispositions du code de la santé publique, ce décret est le résultat d’un travail mené en lien étroit avec le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
En effet, le code de déontologie a été rédigé par le Conseil national. La version validée par le conseil en assemblée plénière et transmise au ministère chargé de la santé a été en grande partie retenue, même si nous regrettons que certains points n’aient pas reçu l’aval du conseil d’État.
Le décret vise à adapter plusieurs règles déontologiques aux évolutions récentes de l’exercice professionnel, tout en renforçant la protection des personnes soignées et le cadre éthique de la profession.
Une affirmation renforcée du principe de non-discrimination
Le décret modifie l’article R. 4321-58 du code de la santé publique afin de renforcer la lisibilité des règles déontologiques relatives à la non-discrimination.
Le texte rappelle clairement que le kinésithérapeute doit prendre en charge toutes les personnes avec la même conscience et la même attention, sans aucune distinction fondée notamment sur l’origine, le sexe, l’âge, l’état de santé, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, les opinions ou la situation sociale.
Le Conseil national ne souhaitait pas supprimer les motifs de discrimination, conscient que les professionnels ne se réfèreraient pas au code pénal, la lecture par renvoi étant dissuasive et complexe pour les non juristes, le conseil d’État a opté pour une rédaction plus juridique et moins claire pour les patients et les professionnels.
Une protection renforcée des personnes vulnérables corrélée à une obligation de signalement par tous moyens des kinésithérapeutes
Le texte précise les obligations du kinésithérapeute lorsqu’il suspecte des violences ou des situations de maltraitance, en intégrant les évolutions récentes du droit pénal, notamment concernant les personnes sous emprise (notamment conjugale ou sectaire). Il sécurise également les conditions dans lesquelles un signalement peut être effectué, tout en protégeant le professionnel agissant de bonne foi. Il précise désormais que le kinésithérapeute doit agir par tout moyen lorsqu’il est confronté à de telles situations. Un alinéa spécifique est également consacré aux violences exercées au sein du couple.
Un encadrement renforcé du recours au remplacement
Le décret rappelle que le recours au remplacement ne doit pas conduire, par sa durée ou sa fréquence, à une situation de mise en gérance du cabinet, strictement interdite par les règles déontologiques.
Une évolution sémantique
Le décret remplace le terme « clientèle » par celui de « patientèle », afin d’harmoniser le code de déontologie des kinésithérapeutes avec celui des autres professions de santé.
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a toutefois attiré l’attention du conseil d’Etat sur le fait que les kinésithérapeutes peuvent également intervenir en dehors du champ thérapeutique. Dans ces situations, les personnes prises en charge ne relèvent pas d’une relation de soin au sens strict. Pour autant, les règles déontologiques applicables doivent être les mêmes. Une lecture adaptée de ces dispositions devra donc être conservée (le Conseil national précisera l’interprétation des articles concernés dans ses commentaires).
Enfin, plusieurs ajustements rédactionnels viennent corriger des erreurs ou imprécisions existantes, sans impact sur la mise en œuvre de ces dispositions.
