Réunion des présidents des conseils régionaux et départementaux.

Actualité de l'ordre

Une réunion qui est pour chacun l’occasion d’évoquer les questions liées à la vie des Conseils et les relations avec le Conseil national. Elle a revêtu, cette fois, un aspect assez particulier puisque le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a participé à une partie des travaux.

La réunion a commencé par un hommage aux responsables ordinaux décédés récemment. C’est ainsi qu’une minute de silence a été respectée en mémoire de :

– Martine BARBERET  (CDO du Doubs – 25) : décédée en 2010 à l’âge de 57 ans, elle était présidente du CDO 25 au moment de son décès.

– Jean-Pierre WALDER (CDO d’Eure et Loire – 28) : décédé le 1er août 2011 à l’âge de 67 ans, il était vice président du CDO 28 et secrétaire général du CRO Centre au moment de son décès.

– Robert MARCHAND (Finistère – 29) : décédé en novembre 2011 à l’âge de 65 ans. Il fut suppléant national du secteur 10 Bretagne jusqu’en juin 2011.

– Patrice FONTAINE (CDO de Seine Maritimes – 76) : décédé le 16 novembre 2011 à l’âge de 62 ans, il était conseiller titulaire au CDO 76 au moment de son décès (suppléant jusqu’en 2011 puis titulaire à partir de 2011).

– Jean-François DEMERCASTEL (CDO du Calvados – 14) : décédé le 18 novembre 2011 à l’âge de 66 ans, il était vice président du CDO 14 au moment de son décès.

Une fois l’hommage rendu, Jean-Paul David a donné la parole à Franck Gatto. Le secrétaire général adjoint a largement expliqué la réforme de la formation initiale et son entrée dans le cadre du LMD. Une présentation qui a permis d’expliquer les conséquences de la décision annoncée un mois plus tôt par Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche « de rénover la formation de façon qu’elle puisse être reconnue en Master 1, incluant une année universitaire de préparation et de sélection ».

La nécessaire confiance

Autant dire que l’arrivée de Xavier Bertrand est bien tombée tant la principale raison de sa venue était étroitement liée à cette réforme fondamentale pour la profession. Il s’agissait en effet de lui remette le Trophée de l’Ordre qui, chaque année récompense une personnalité reconnue pour avoir honoré ou fait progresser la profession.

C’est bien pour cette réforme mais aussi pour son implication dans la création de l’Ordre que Xavier Bertrand a été récompensé. Jean-Paul David l’a rappelé dans l’allocution qu’il a prononcée avant de remettre son Trophée au ministre.

Car c’est Xavier Bertrand qui, en 2006, lorsqu’il était ministre de la Santé et des Solidarités, a installé l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, le premier des paramédicaux français. « De nouveau en charge de la santé en 2010, vous encouragez nos travaux sur la réforme des études. Depuis 1987 et malgré une évolution des compétences requises sans précédent pendant 20 ans, les études n’ont pas changé de cadre règlementaire. En juin 2011, vous nous soumettez un projet novateur conforme aux accords de BOLOGNE et au référentiel d’activité et de compétence de notre Institution » a rappelé Jean-Paul David qui, a estimé que l’engagement du ministre était « un signe de confiance et le challenge que vous nous proposez nous le relevons avec dynamisme. » « La mission essentielle de l’ordre est d’assurer aux patients la qualité et la sécurité des soins. Cette mission sera d’autant mieux assurée dans l’avenir par une formation de haut niveau et une plus grande responsabilité professionnelle » a conclu le président du Conseil national.

Dans son intervention, Xavier Bertrand a dit avoir fondé ses relations avec les masseurs-kinésithérapeutes sur la « confiance », seule condition « qui permet réellement d’avancer. » Confiance qui doit présider également aux relations entre les praticiens et l’assurance maladie. Concernant « la folie des coefficients d’efficience », le ministre a déclaré s’être étonné, à l’époque, qu’il y ait « des professions qui étaient interdites de travailler davantage alors qu’il y avait un besoin. » Il n’a pas pu comprendre « comment on pouvait plafonner arbitrairement et autoritairement sans même prendre en compte la logique du territoire. »

Xavier Bertrand qui souhaite redonner « du temps médical pour les patients, du temps médical pour s’informer et se former et du temps pour soi ». C’est donc naturellement qu’il a abordé la question des simplifications administratives, tant la profession de masseur-kinésithérapeutes est l’une des « plus exposées à la complexité et à la paperasse. »

Ne pas confondre un professionnel de santé avec un non professionnel de santé

S’adressant aux conseillers ordinaux, Xavier Bertrand a insisté sur une notion de « culture commune en faveur de la santé, c’est-à-dire des patients et des professionnels, » qu’il partage avec les conseillers ordinaux. . Sur l’ostéopathie et la chiropractie, il a notamment expliqué que « ne pas confondre un professionnel de santé avec un non professionnel de santé ça a son importance. La formation et la déontologie, ce ne sont pas des options, elles ne sont pas là par hasard, c’est ce qui fait la différence. (…)La différence, elle se fait par rapport à l’appartenance à un ordre, l’appartenance à une profession et avec le statut de professionnel de santé. »

Il s’est dit très « attentif » à « la question de la démographie, sur la question des flux de professionnels de santé en Europe » qui posent celle de la qualité.

Enfin, sur l’Ondam qui était à 2,8 % et qui a été ramené à 2,5 %, le ministre s’est voulu rassurant. « Les efforts qu’on est en train de faire ont porté avant tout sur le médicament parce que je pense que l’on peut faire des économies. (…) Je pense que l’on peut aussi demander des efforts sur la modernisation des établissements de santé. (…) Dans cet Ondam qui est passé à 2.5 %, je suis dans une logique où c’est le médicament et où ce ne sont ni les professionnels de santé, ni les patients qui sont concernés. Parce que les dépenses en ville sont bien tenues. »

Il a remercié les MK qui rentrent dans la logique des maisons de santé pluridisciplinaires et évoqué la question de la prévention. Xavier Bertrand s’est dit « persuadé que si vous aviez le temps et le rémunération pour développer encore et encore des actes de prévention, cela nous permettrait de permettre à bon nombre de nos concitoyens de pouvoir mieux savoir, mieux sentir et mieux faire attention. (…) Tout le monde n’est pas engagé de la même façon ou potentiellement disponible pour la formation de la même manière, mais je pense que pour vous il y a tout un espace à développer. On doit penser en termes d’organisation pour pouvoir développer la prévention, parce que je pense que c’est un bon investissement pour les patients et pour nos concitoyens. »

Délégation de tâches et exercice illégal

Une fois le ministre parti, la réunion a repris son cours. Tous les thèmes qui concernent l’Ordre et son fonctionnement ont été abordés. Cela va de la refonte des sites internet et intranet, au Téléthon en passant par la démographie, les procès pour exercice illégal, les questions sur l’inscription au tableau, les contrats, la pratique de l’ostéopathie, les champs de compétence des sages-femmes, les missions des Conseils, la publicité, la Libre prestation de service ou encore les autorisations d’exercice. Autant de questions qui ont été largement abordées.

Philippe Vignaud, Délégué du Président à la communication a donné les résultats de la consultation des CDO et CRO sur les thèmes débattus. 46 CDO et 3 CRO ont répondu. Les CDO et CRO ont donc choisi que l’Ordre s’exprime sur la délégation de tâches et sur l’exercice illégal : des thèmes intimement liés à sa fonction première qui est, in fine, d’assurer des soins de qualités aux patients.

Parce qu’ils viennent de voir leur formation revalorisée, les masseurs-kinésithérapeutes vont pourvoir, à terme, déléguer un certain nombre de tâche. Mais, à l’inverse, ils devraient se voir déléguer des actes par d’autres professionnels de santé. Dans tous les cas, ce sont les patients qui doivent en être les bénéficiaires. Nous devons anticiper ces changements à venir.

Idem en ce qui concerne l’exercice illégal : sa promotion doit permettre d’éviter aux patients de se retrouver pris en charge par des personnes non compétentes pour le faire en toute sécurité. A nous d’être une force de propositions.

Les contributions vont permettre de porter, au plus haut niveau, la parole de l’Ordre afin que celle-ci soit entendue et prise en considération dans les politiques de santé publiques qui seront mises en place.

Quelques CDO ont déjà adressé leurs contributions. Nous attendons les autres. Vous avez toute latitude pour vous exprimer, mais nous restons à votre écoute et sommes à votre disposition pour, si vous le souhaitez, vous guider dans ce travail.

Adressez-nous vos contributions ou vos questions à l’adresse : comcdocro@ordremk.fr