Le 27 mai prochain, auront lieu les prochaines élections des représentants de la profession au sein des conseils départementaux et interdépartementaux de l’Ordre.
Elles visent à renouveler la deuxième fraction des conseils départementaux et interdépartementaux dont les membres verront leur mandat arriver à échéance en 2026.
Ces élections seront organisées par voie électronique uniquement. Vous pourrez alors voter de manière dématérialisée à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à Internet.
Vous recevrez au plus tard le vendredi 27 mars 2026 par mail, une convocation individuelle à ces élections.
Le scrutin se déroulera entre le mardi 12 mai à 00 :01 (heure de Paris) et le mercredi 27 mai 2026 à 15 :00 (heure de Paris).
Le dépouillement aura lieu le mercredi 27 mai 2026 à 15h00 (heure de Paris) au siège du conseil organisateur. La séance est publique et les électeurs peuvent être présents pour assister à l’ouverture de l’urne électronique.
La durée du mandat est de six ans (2026-2032). Les élections ordinales ne sont pas une formalité : elles déterminent celles et ceux qui porteront la voix de la profession, veilleront à son éthique et défendront ses conditions d’exercice. Elles reposent sur un double engagement : celui de voter, pour participer aux choix collectifs, et celui, le cas échéant, de se porter candidat, pour prendre part directement à la représentation. Le niveau de participation constitue en outre un signal observé par les autorités : il reflète l’intérêt que la profession porte à son avenir et à sa régulation. S’impliquer, c’est donc peser, à la fois en interne et dans le regard porté sur la profession.
SIÈGES À POURVOIR
Téléchargez la liste des sièges à pourvoir dans chaque département/interdépartement [également disponible en téléchargement en pied de page].
QUI PEUT VOTER ?
Les électeurs sont les kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre du département ou de l’interdépartement concerné par l’élection.
QUI PEUT SE PORTER CANDIDAT ?
Pour se porter candidat, les kinésithérapeutes doivent être inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 3 ans au jour de l’élection.
- Collège libéral : les kinésithérapeutes libéraux inscrits au tableau de l’Ordre du conseil organisateur.
- Collège salarié : les kinésithérapeutes salariés inscrits au tableau de l’Ordre du conseil organisateur.
Conditions de recevabilité de la candidature :
Est irrecevable, la déclaration de candidature qui, au jour du terme de la réception des déclarations de candidatures :
- n’est pas composée d’un binôme paritaire sauf si le scrutin s’inscrit dans le cadre de la procédure uninominale dérogatoire ;
- est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
- n’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au conseil départemental/interdépartemental de l’Ordre intéressé contre récépissé, dans le délai imparti ;
- ne comporte pas toutes les mentions obligatoires prévues à l’article 8 du règlement électoral ;
- est portée sur un collège ou une fraction sur lesquels les candidats ne peuvent prétendre se porter candidats ;
- comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
Lorsqu’un même candidat apparaît sur plusieurs déclarations de candidatures conjointes avec, chaque fois, un binôme différent, il verra chacune de ses déclarations de candidature déclarée irrecevable.
Conditions d’éligibilité :
Pour être éligible au mandat de conseiller départemental/interdépartemental, il faut :
- être inscrit au tableau du conseil départemental/interdépartemental concerné par l’élection ;
- être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans ;
- être à jour de sa cotisation ordinale ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale ;
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.
Pour les départements/interdépartements concernés par le scrutin binominal, l’inéligibilité d’un candidat emporte l’inéligibilité du binôme.
Les conditions d’éligibilité s’apprécient à la date de clôture du scrutin.
COMMENT SE PORTER CANDIDAT ?
Les candidats ou binômes de candidats doivent faire parvenir leur déclaration de candidature signée au siège du conseil départemental/interdépartemental de l’Ordre organisateur en complétant le formulaire type adéquat téléchargeable ci-dessous.
À défaut de formulaire, la déclaration de candidature peut se faire sur papier libre, en précisant les informations prévues à l’article 8 du règlement électoral :
- nom, prénom(s), date de naissance,
- adresse professionnelle (pour les kinésithérapeutes qui exercent exclusivement à domicile, exclusivement en remplacements ou pour les kinésithérapeutes retraités, il conviendra d’indiquer l’adresse personnelle),
- titre (kinésithérapeute diplômé d’État / kinésithérapeute détenteur d’une autorisation d’exercice délivrée par les services de l’État),
- mode d’exercice (libéral/salarié),
- sa qualification professionnelle,
- collège électoral de candidature (libéral/salarié),
- fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.[1]
Si le scrutin est binominal, chaque candidat mentionne l’autre candidat avec lequel il se présente au sein d’un même binôme et produit son acceptation. Les candidats présentés en binôme peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats.
Il est également possible de joindre à l’attention des électeurs une profession de foi (sans photographie). Celle-ci, rédigée en français sur une page (par candidat ou binôme de candidats), qui ne peut dépasser le format de 210 × 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat ou du binôme de candidats au nom duquel ou desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L. 4321–14 du code de la santé publique.
Les déclarations conjointes de candidatures doivent parvenir au siège du conseil organisateur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le lundi 27 avril 2026 à 16:00 (heure de fermeture des bureaux).
La déclaration de candidature peut être faite, dans le même délai, au siège du conseil organisateur du lundi au vendredi de 9H00 à 16H00. Il en est donné récépissé.
LES DATES CLÉS
- Affichage de la liste des électeurs : vendredi 27 mars 2026 au plus tard
- Période de réclamation portant sur la liste par les électeurs : du vendredi 27 mars au mardi 07 avril 2026
- Date ultime de réception des candidatures : lundi 27 avril 2026 à 16 :00
- Ouverture du scrutin : mardi 12 mai 2026 à 00 :01 (heure de Paris)
- Terme de l’élection : mercredi 27 mai 2026 à 15 :00 (heure de Paris)
| Les conseils départementaux de l’Ordre, interlocuteurs de proximité des kinésithérapeutes
Les conseils départementaux/interdépartementaux de l’Ordre, chargés de missions de service public, sont les interlocuteurs de proximité des kinésithérapeutes dans leur exercice professionnel. Ils ont pour mission essentielle la gestion du tableau et les inscriptions des kinésithérapeutes. Les conseils départementaux/interdépartementaux interviennent au plus près des professionnels : examen des contrats d’exercice professionnel et contrôle de leur conformité à la déontologie de la profession, tentative de résolution des litiges par la voie de la conciliation, délivrance d’autorisations encadrées par le code de déontologie, entraide, etc. |
DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES :
- Liste des sièges à pourvoir dans chaque département/interdépartement
- Règlement électoral
- Déclaration de candidature – scrutin uninominal
- Déclaration de candidature – scrutin binominal
[1] Il convient d’entendre par fonctions dans les organismes professionnels celles reconnues par le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes aux termes de son avis n°2025-01, soit les fonctions exercées au sein des entités suivantes : sociétés savantes reconnues par le Collège de la masso-kinésithérapie, syndicats représentatifs, Union régionale des professionnels de santé (URPS masseur-kinésithérapeute), conseils des prud’hommes, commissions de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC),CARPIMKO. Cette liste est indicative et non exhaustive.
