Mission administrative
L’Ordre accompagne les masseurs-kinésithérapeutes dans leurs missions quotidiennes, quel que soit leur mode d’exercice.
Gestion du tableau de l’Ordre et contrôle des compétences
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes assure la gestion du tableau, qui regroupe les masseurs-kinésithérapeutes autorisés à exercer dans chaque département. L’inscription au tableau est obligatoire pour tout kinésithérapeute exerçant en France, qu’il soit libéral, salarié ou mixte, à l’exclusion des kinésithérapeutes du Service de santé des armées. Le tableau permet également à l’Ordre, comme aux autorités de santé, de suivre l’évolution de la carrière du professionnel. Il constitue un véritable indicateur de la démographie professionnelle sur le territoire.
La demande d’inscription au tableau requiert des contrôles de compétences (vérification du diplôme ou de l’autorisation d’exercice), de moralité (vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire national) et d’indépendance notamment (examen des contrats d’exercice). D’autres pièces sont nécessaires pour constituer un dossier d’inscription (démarche complète disponible en cliquant ici). L’inscription fait l’objet d’un vote du conseil départemental.
Les conseils départementaux, en charge des inscriptions des kinésithérapeutes autorisés à exercer, tiennent à jour le tableau et procèdent à toute modification concernant leur situation professionnelle (changement d’adresse professionnelle ou de département, modification du mode d’exercice, cessation ou reprise d’activité, etc.). Ainsi, il est indispensable de signaler à son conseil départemental toute modification de ses conditions d’exercice et des données fournies lors de l’inscription (notamment l’adresse postale, le numéro de téléphone ou l’adresse mail).
Conciliation et gestion des conflits
Les conseils départementaux sont chargés par le législateur d’organiser des conciliations dès lors qu’un confrère est mis en cause. Elle vise à tenter de régler les conflits ou les litiges qui opposent des kinésithérapeutes entre eux, ou un kinésithérapeute et un autre professionnel de santé, ou un kinésithérapeute et un patient.
Il suffit d’une simple plainte pour que le plaignant et le mis en cause soient convoqués. Chacun est entendu par des conciliateurs, membre du conseil. Ceux-ci font preuve de neutralité et d’impartialité. Le but recherché est d’obtenir un accord entre les deux parties qui signent alors un procès-verbal de conciliation ce qui permet d’éteindre le litige.
Si le litige ne peut être réglé par cette procédure, la plainte, accompagnée du procès-verbal de non-conciliation, est transmise à la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) par le conseil départemental de l’ordre. Celui-ci, réuni en séance plénière, décide par un vote de s’y associer ou pas.
Accompagnement administratif quotidien
L’Ordre a pour mission de vérifier la conformité des contrats conclus par les kinésithérapeutes dans le cadre de leur activité professionnelle. Les conseils départementaux de l’ordre vérifient leur conformité aux dispositions du code de déontologie et font en sorte que les kinésithérapeutes ne s’exposent pas à contrevenir aux principes de moralité ou d’indépendance qu’exige l’exercice de la profession.
Des modèles de contrats, régulièrement actualisés, sont mis à disposition sur le site de l’Ordre, constituant ainsi pour les praticiens une ressource essentielle.
