Mission administrative

Gestion du tableau de l’Ordre et contrôle des compétences

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes assure la gestion du tableau, répertoire officiel qui regroupe les masseurs-kinésithérapeutes titulaires d’un titre de formation requis pour l’exercice de la profession. L’inscription au tableau est obligatoire pour tout kinésithérapeute exerçant en France, qu’il soit libéral, salarié ou mixte et garantit la reconnaissance de l’activité par les autorités de santé. Le tableau permet à l’Ordre de suivre l’évolution de la carrière du professionnel et constitue un véritable indicateur de la démographie professionnelle sur le territoire.

À ce titre, les conseils départementaux sont chargés d’enregistrer les inscriptions des kinésithérapeutes autorisés à exercer et de procéder à toute modification concernant leur situation professionnelle (changement d’adresse professionnelle, modification du mode d’exercice, cessation ou reprise d’activité, etc.) afin de permettre la mise à jour du tableau et d’assurer l’exactitude des informations relatives à l’exercice professionnel.

Dans ce cadre, l’Ordre peut procéder à la vérification de l’authenticité et de la conformité des diplômes, à l’examen du parcours professionnel du kinésithérapeute et au contrôle du respect des obligations professionnelles, en particulier en matière de développement professionnel continu (DPC) et de maintien des compétences (évaluation des pratiques professionnelles).

Conciliation et gestion des conflits

Les conseils départementaux sont chargés par le législateur d’organiser des conciliations dès lors qu’un confrère est mis en cause.  Elle vise à tenter de régler les conflits ou les litiges qui opposent des kinésithérapeutes entre eux, ou un kinésithérapeute et un autre professionnel de santé, ou un kinésithérapeute et un patient.

Il suffit d’une simple plainte pour que le plaignant et le mis en cause soient convoqués. Chacun est entendu par des conciliateurs, membre du conseil. Ceux-ci font preuve de neutralité et d’impartialité. Le but recherché est d’obtenir un accord entre les deux parties qui signent alors un procès-verbal de conciliation ce qui permet d’éteindre le litige.

Si le litige ne peut être réglé par cette procédure, la plainte, accompagnée du procès verbal de non conciliation, est transmise à la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) par le conseil départemental de l’ordre. Celui-ci, réuni en séance plénière, décide par un vote de s’y associer ou pas.

Accompagnement administratif quotidien

L’Ordre a pour mission de vérifier la conformité des contrats conclus par les kinésithérapeutes dans le cadre de leur activité professionnelle. Les conseils départementaux de l’ordre vérifient leur conformité aux dispositions du code de déontologie et font en sorte que les kinésithérapeutes ne s’exposent pas à contrevenir aux principes de moralité ou d’indépendance qu’exige l’exercice de la profession.

Des modèles de contrats, régulièrement actualisés, sont mis à disposition sur le site de l’Ordre, constituant ainsi pour les praticiens une ressource essentielle.