Prescription de produits de santé par les kinésithérapeutes : une évolution historique entre en vigueur

Publié ce jour au Journal officiel, le nouvel arrêté fixant la liste des produits de santé que les kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire modernise profondément un cadre réglementaire qui datait de 2006.

Jusqu’à présent, les possibilités de prescription des kinésithérapeutes étaient limitées à une liste de dispositifs médicaux fixée en 2006. Le nouvel arrêté modernise profondément ce cadre en élargissant très significativement la liste des produits de santé pouvant être prescrits. Il ouvre notamment la prescription de nombreux dispositifs destinés à favoriser l’autonomie des patients, à améliorer leur rééducation, leur prise en charge respiratoire ou encore leur maintien à domicile (lit médicalisé, aides au transfert, orthèses, chaussures thérapeutiques, dispositifs de rééducation spécialisés, dispositifs respiratoires, matériel de cryothérapie…). Pour la première fois, il autorise également les kinésithérapeutes à prescrire certains médicaments directement en lien avec leur exercice professionnel, parmi lesquels les antalgiques de palier I et les myorelaxants (hors formes injectables), les mucolytiques et certains antiseptiques locaux. Les substituts nicotiniques, quant à eux, pouvaient déjà être prescrits par les kinésithérapeutes, en application de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Enfin, les kinésithérapeutes pourront désormais se procurer, pour leur usage professionnel, des antiseptiques locaux hors produits à composés iodés.

Cette évolution permet de simplifier le parcours des patients. Elle renforce également la cohérence des prises en charge en permettant aux kinésithérapeutes de prescrire les produits de santé nécessaires à l’exercice de leurs compétences.

Pour l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, cette publication marque l’aboutissement de nombreuses années de travaux et d’échanges avec les pouvoirs publics. Cette réforme ne crée pas un nouveau champ d’exercice : elle permet aux kinésithérapeutes de prescrire les produits de santé directement liés à leur activité et nécessaires à la réalisation ou à la continuité des soins qu’ils dispensent.

Conformément à leur déontologie, les kinésithérapeutes sont « habilités à dispenser l’ensemble des actes réglementés. Mais ils ne doivent pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni prescrire dans des domaines qui dépassent leurs compétences, leurs connaissances, leur expérience et les moyens dont ils disposent » (article R. 4321-113). L’Ordre rappelle que « chaque kinésithérapeute est responsable de ses décisions, de ses actes et de ses prescriptions) (article R. 4321-112).

Pascale MATHIEU, présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes : « La publication de cet arrêté constitue une avancée nécessaire pour notre profession et pour les patients. En reconnaissant aux kinésithérapeutes de nouvelles possibilités de prescription, les pouvoirs publics renforcent la cohérence des parcours de soins, valorisent l’expertise clinique de notre profession et répondent à une attente ancienne portée avec constance par l’Ordre. »

Concrètement, comment prescrire ?

La publication de l’arrêté permet désormais aux kinésithérapeutes de prescrire les produits de santé figurant sur la liste fixée par le texte, dans le cadre de leurs compétences professionnelles.

En pratique :

• La prescription doit être établie sur une ordonnance, datée, identifiant le patient et signée par le kinésithérapeute.
• Elle doit être justifiée par la prise en charge du patient et s’inscrire dans le champ de compétence du kinésithérapeute.
• Seuls les produits expressément mentionnés par l’arrêté peuvent être prescrits.
• Les médicaments autorisés comprennent notamment les antalgiques de palier I (hors formes injectables), les myorelaxants (hors formes injectables), les substituts nicotiniques, certains antiseptiques locaux, les mucolytiques ainsi que plusieurs produits utiles à la pratique clinique.
• L’arrêté remplace le texte de 2006, qui ne portait que sur une liste beaucoup plus restreinte de dispositifs médicaux.

 

Liste des produits de santé que les kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire (les nouveaux dispositifs figurent en gras) :

1. 1. Appareils destinés au soulèvement du malade : potences, soulève-malades, harnais (souple ou rigide) ;
   2. Matelas d’aide à la prévention d’escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;
   3. Matelas à air à la location ;
   4. Coussin d’aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;
   5. Barrières de lits et cerceaux ;
   6. Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur ;
   7. Véhicules pour personnes handicapées (fauteuils roulants non-modulaires à propulsion manuelle ou à pousser, fauteuils roulants non-modulaires à assise rigide à propulsion manuelle ou à pousser, fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser, poussettes simples, fauteuils roulants électriques) pour une location pour des durées inférieures à 3 mois ;
   8. Lit médicalisé à la location
   9. Barre latérale de redressement, verticalisateur, draps de glisse, planche de transfert, guidon de transfert (roulant et fixe), couverts adaptés, barres de douche, rehausseur de WC, barres de maintien, fauteuil de repos ;
   10. Attelles souples, rigides et articulées de correction orthopédique de série ;
   11. Attelles souples, rigides et articulées de posture et ou de repos de série ;
   12. Sangles thoraciques ou abdominales
   13. Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;
   14. Collier cervical de repos de série ;
   15. Outils de réhabilitation des mouvements mandibulaires ;
   16. Dispositifs de lavage de nez ;
   17. Outils de rééducation de la posture linguale et respiration nasale ;
   18. Orthèses moulées, rigides ou articulées, sur mesure ou non, de posture ou de fonction ;
   19. Orthèses de correction progressive ;
   20. Orthèses thermoformables de série ou sur mesure ;
   21. Talonnettes avec évidement et amortissantes ;
   22. Attelles souples sur mesure ;
   23. Chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire ou à usage prolongé ;
   24. Manchons, bandes et orthèses bas, chaussettes, bas-cuisse et collants de contention souple élastique des membres de série ;
   25. Bandes adhésives de contention souple et rigide de série ;
   26. Sparadrap ;
   27. Boitier de neurostimulation électrique transcutanée (TENS) à la location ;
   28. Appareil d’électrostimulation musculaire de type excitomoteur à la location ;
   29. Boitier de stimulation pour électrostimulation dans le cadre de la rééducation périnéo-sphinctérienne pour incontinence à la location ou l’achat ;
   30. Sonde périnéale, anorectale ou, électrode cutanée périnéale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de l’incontinence urinaire ;
   31. Collecteurs d’urines, étuis péniens, pessaires, urinal ;
   32. Pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie ;
   33. Pansements étanches ;
   34. Pansements hydrocolloïdes ;
   35. Arthromoteur à la location ;
   36. Cryothérapie gazeuse ou compresses cryothérapiques ;
   37. Compresses thermothérapiques et patchs chauffants ;
   38. Appareil de cryocompression à la location ;
   39. Matériel pour l’aide à l’auto-drainage, à l’auto-surveillance ou à l’autorééducation : débitmètre de pointe, dispositif mécanique de nettoyage et de restauration des voies respiratoires, spiromètre débitmétrique, relaxateur de pression ;
   40. Aérosols à visée d’humidification ;
   41. Chambre d’inhalation ;
   42. Aspirateur trachéal et sondes d’aspiration ;
   43. Oxymètre de pouls pour rééducation à l’effort ;
   44. Saturomètre ;
   45. Tensiomètre ;
   46. Préservatifs ;
   47. Embouts de cannes ;
   48. Crèmes et pansements cicatrisantes ;
   49. Sérum physiologique isotonique en unidose ;
   50. Sérum salé hypertonique pour nébulisation dans le cadre d’un renouvellement de prescription ;
   51. Crème émolliente et hydratante à base de glycérine, paraffine et vaseline ;
   52. Crème ou gel hydratant et cicatrisant vaginaux ;
   53. Crème anesthésiante ;
   54. Substituts nicotiniques ;
   55. Mucolytiques ;
   56. Antiseptiques locaux hors produits à composés iodés ;
   57. Myorelaxants à l’exclusion des formes injectables ;
   58. Antalgiques de palier 1 selon la classification de l’OMS, à l’exclusion des formes injectables.