Depuis mars 2025, et conformément à l’avenant 1 à l’accord cadre interprofessionnel, une expérimentation nationale est en cours autour d’un nouveau dispositif de coordination : les équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP). Elle est prévue pour une durée de trois ans.
Un dispositif complémentaire aux coordinations existantes
L’ESCAP est une forme de coordination centrée sur le patient, complémentaire aux structures et dispositifs déjà en place. Elle vise à faciliter l’organisation des soins autour des patients dont la prise en charge est la plus complexe.
Une ESCAP réunit au minimum trois professionnels de santé, dont le médecin traitant identifié par le patient. Les autres membres sont désignés par le patient lui-même. Chaque professionnel de santé engagé dans le dispositif peut prétendre à une valorisation financière selon des modalités définies.
Patients concernés
L’expérimentation cible quatre situations cliniques :
- les patients polypathologiques chroniques de plus de 65 ans ;
- les patients diabétiques (type 1 et 2) sous insuline ;
- les patients ayant fait un AVC et ayant été hospitalisés il y a moins d’un an ;
- les patients en soins palliatifs.
L’éligibilité d’un patient est déterminée par une grille d’inclusion, que tout professionnel de santé intervenant auprès de lui peut compléter. Si le patient est éligible, l’équipe peut se constituer et les professionnels préalablement désignés par le patient peuvent être contactés.
Fonctionnement
L’ESCAP repose sur un principe de souplesse, sans contrainte administrative ni protocole formalisé :
- elle évolue selon l’état de santé du patient ;
- elle intègre les professionnels de santé nécessaires au moment où leur intervention est requise ;
- les membres définissent avec le patient un ensemble d’actions individualisées, ajustables dans le temps, en précisant le rôle de chacun.
Les échanges entre professionnels de santé membres d’une ESCAP se font via une application numérique dédiée, dont le téléchargement est requis pour participer au dispositif.
Outils numériques
Deux outils permettent aux professionnels de santé de créer une ESCAP. Ils doivent être sécurisés, interopérables, et couvrir les services socles définis par la feuille de route du numérique en santé, conformément au cahier des charges ESCAP. Des outils dédiés ont par ailleurs été développés dans certaines régions (Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie).
En pratique, ces outils permettent de compléter la grille d’inclusion, puis, en cas d’éligibilité du patient, de constituer l’équipe et de contacter les autres professionnels désignés.
Modalités de rémunération
Le dispositif prévoit deux aides forfaitaires annuelles :
- 100 € par professionnel de santé au titre de l’acquisition et de l’utilisation de l’outil ESCAP ;
- 100 € supplémentaires par professionnel de santé impliqué dans au moins cinq ESCAP.
Objectifs de l’expérimentation
L’ESCAP s’inscrit dans plusieurs objectifs :
- améliorer l’accès aux soins, notamment dans les zones sous-dotées ;
- améliorer la prise en charge des patients complexes ;
- favoriser la coordination de proximité entre professionnels de santé ;
- renforcer la qualité des soins et la prévention ;
- limiter les passages aux urgences et les (ré)hospitalisations évitables ;
- favoriser le maintien à domicile et fluidifier le lien entre la ville et l’hôpital ;
- renforcer la coordination entre l’ensemble des acteurs de terrain (professionnels de santé libéraux, hospitalisation à domicile, secteur médico-social, établissements de santé, aides à domicile).
Pour en savoir plus
Les modalités pratiques de l’ESCAP et les outils disponibles sont détaillés sur le site de l’UNPS, sur ameli.fr, ou auprès de la caisse d’assurance maladie de rattachement.
