Ce lundi 9 novembre, Antoine LEROY, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, Pascale MATHIEU, présidente du Conseil national de l’ordre des kinésithérapeutes, et Alexandre PATRY, président du conseil départemental de l’ordre de Loire-Atlantique, ont signé un protocole destiné à renforcer la transmission des informations relatives aux infractions sexuelles impliquant des kinésithérapeutes. Il s’agit du 44ème protocole signé par l’Ordre avec la justice depuis 2022.
Avec 119 000 kinésithérapeutes réalisant plus de 2,5 millions d’actes chaque jour, la kinésithérapie joue un rôle essentiel dans le système de santé. La très grande majorité de ses membres exerce avec intégrité, dans le respect de la dignité et de la sécurité des patients. Toutefois, comme dans toute profession, des comportements inacceptables peuvent survenir. Même isolés, ils appellent une réponse ferme et sans ambiguïté.
La lutte contre les violences sexuelles constitue ainsi une priorité pour l’Ordre, dont l’une des missions fondamentales est de veiller à la protection des patients.
Renforcer la coopération entre l’Ordre et la justice
L’Ordre reçoit régulièrement des plaintes ou des signalements mettant en cause des kinésithérapeutes. Il ne dispose toutefois d’aucun pouvoir d’enquête. Lorsque les faits portés à sa connaissance sont susceptibles de recevoir une qualification pénale, le protocole signé ce jour permettra au procureur de la République d’y donner les suites nécessaires.
Depuis 2022, l’Ordre a engagé une démarche de coopération renforcée avec les procureurs de la République. Initiée avec le parquet de Paris en mars 2022, cette démarche a déjà permis de faciliter les échanges et d’accélérer le traitement de situations particulièrement graves.
La signature du protocole avec le parquet de Nantes s’inscrit dans cette dynamique. Elle vise à établir une coopération régulière et durable entre la justice et l’Ordre, afin de mieux protéger les patients et de permettre à chaque institution d’agir dans le cadre de ses compétences.
En amont de cette signature, Pascale MATHIEU, Antoine LEROY et Alexandre PATRY ont également eu un échange riche et constructif sur les enjeux de la lutte contre les violences sexuelles. Cette rencontre a permis de renforcer les liens entre l’Ordre et le parquet de Nantes et de réaffirmer leur volonté commune de travailler étroitement à la protection des patients.
Faciliter la transmission des informations pour agir plus rapidement
Concrètement, le protocole précise les conditions dans lesquelles la justice informe l’Ordre des procédures concernant des kinésithérapeutes mis en cause pour des infractions sexuelles. Il prévoit notamment la transmission d’informations à différentes étapes de la procédure judiciaire : lors d’une mise en examen, d’une décision de renvoi devant un tribunal correctionnel ou d’une condamnation, même lorsque celle-ci n’est pas définitive. Le protocole organise également les échanges dès le signalement de faits susceptibles de constituer une infraction sexuelle, afin de faciliter le suivi des situations et la circulation des informations entre les institutions.
Cette coopération doit permettre à l’Ordre d’évaluer plus rapidement les suites à donner aux faits portés à sa connaissance, notamment sur le plan disciplinaire, et, lorsque les conditions légales sont réunies, de se constituer partie civile.
Avec cette 44ème signature de protocole de transmission de signalements d’infractions sexuelles, l’Ordre réaffirme sa détermination à lutter contre les violences sexuelles, à garantir la sécurité des patients et à préserver la confiance indispensable à la relation entre le professionnel de santé et le patient.
Pascale MATHIEU, présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes : « Depuis 2014, de nombreuses actions concrètes sont menées par l’Ordre des kinésithérapeutes pour lutter contre les violences sexuelles et l’Ordre se constitue systématiquement partie civile aux côtés des victimes d’agressions sexuelles lorsque des plaintes sont déposées contre des kinésithérapeutes. La signature des protocoles de transmission de signalements d’infractions sexuelles permet de construire un véritable travail de confiance entre l’Ordre et le parquet. Ces signatures témoignent aussi d’une volonté partagée d’utiliser tous les moyens possibles pour protéger les victimes et l’ensemble des patients. »
Retrouvez l’ensemble des actions de l’Ordre pour lutter contre les violences sexuelles en cliquant ici.
