Appel à candidature pour les élections au sein du Conseil national de l’ordre

Actualité des kinés.

Des élections visant à renouveler par moitié le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes auront lieu le 8 avril 2021 par voie électronique. Les électeurs auront 15 jours pour voter, entre le 24 mars à 0h00 et le 8 avril 2021 à 15h00.

Retrouvez la liste des sièges à pourvoir dans le document en téléchargement ci-dessous.

QUI PEUT VOTER ?

Seuls les conseillers départementaux titulaires sont électeurs.

QUI PEUT SE PORTER CANDIDAT ?

Les kinésithérapeutes libéraux inscrits au tableau de l’ordre d’un département d’une région concernée (voir le fichier en téléchargement ci-dessous) ; les kinésithérapeutes salariés inscrits au tableau de l’ordre.

Conditions de recevabilité de la candidature :

Est irrecevable, la déclaration de candidatures qui :

  • N’est pas composée d’un binôme paritaire ;
  • Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
  • N’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au Conseil national de l’ordre ;
  • N’a pas été adressée ou déposée au Conseil national de l’ordre dans le délai imparti ;
  • Ne comporte pas toutes les mentions obligatoires ;
  • Est portée sur un collège ou un secteur sur lequel les candidats ne peuvent prétendre se porter candidats ;

Conditions d’éligibilité :

Pour être éligible au mandat de conseiller national, il faut :

  • être inscrit au tableau d’un conseil départemental situé dans le ressort de la région concernée par l’élection ;
  • être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans ;
  • être à jour de sa cotisation ordinale ;
  • ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale ;
  • être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.

L’inéligibilité d’un candidat du binôme emporte l’inéligibilité du binôme.

COMMENT SE PORTER CANDIDAT ?

Les binômes de candidats doivent faire parvenir leur déclaration de candidature signée au Conseil national de l’ordre, en remplissant le formulaire-type téléchargeable ci-dessous.

A défaut de formulaire, la déclaration de candidature peut se faire sur papier libre, en précisant les informations prévues à l’article 53 du règlement électoral :

  • nom, prénom d’usage, date de naissance,
  • mode d’exercice,
  • collège électoral et secteur,
  • adresse professionnelle (pour les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent exclusivement à domicile ou pour les masseurs-kinésithérapeutes retraités, il conviendra d’indiquer l’adresse personnelle),
  • fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées,

Chaque candidat mentionne l’autre candidat avec lequel il se présente au sein d’un même binôme et produit son acceptation. Les candidats présentés en binôme peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats.

Il est également possible de rédiger à l’attention des électeurs une profession de foi (sans photographie) qui sera mise à disposition sur la plate-forme de vote. Celle-ci, rédigée en français sur une page, par candidat, qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du binôme de candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre, en application de l’article L.4321-14 du code de la santé publique.

Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes – Secrétariat général – 91 bis, rue du Cherche-Midi – 75006 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le 09 mars 2021.

La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du Conseil national du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00. Il en est donné récépissé.

Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à 16h00.

Téléchargez le règlement électoral et le formulaire-type de déclaration de candidature ci-dessous.

L’ORDRE

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie et à l’observation par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession. Pour remplir utilement les missions de service public qui lui ont été confiées, l’ordre peut compter sur ses 100 conseils départementaux, 13 conseils régionaux ou interrégionaux et un conseil national.

Le Conseil national de l’ordre est constitué de trente-huit membres élus en binômes homme-femme pour parvenir à une composition strictement paritaire. Ces trente-huit membres sont répartis de la manière suivante : 30 élus libéraux et 8 élus salariés.