Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est lancé pour accompagner le développement de nouveaux lieux de soins reposant sur la téléconsultation et les technologies de télémédecine.
Un AMI pour structurer les nouveaux lieux de soins
L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de soutenir l’émergence de lieux de soins innovants, adossés à la téléconsultation et aux technologies de télémédecine. Concrètement, l’AMI concerne plusieurs types de solutions :
- des cabines ou espaces dédiés de téléconsultation ;
- des structures mobiles ou modulaires ;
- des équipements biomédicaux connectés (stéthoscopes, électrocardiographes, otoscopes, etc.) ;
- des solutions intégrées, construites avec les acteurs locaux de santé : CPTS, maisons de santé pluriprofessionnelles, collectivités territoriales, hôpitaux de proximité.
Couverture territoriale
Les projets lauréats devront couvrir l’ensemble des régions métropolitaines et au moins un territoire ultramarin, en priorisant les zones d’intervention prioritaire (ZIP).
Exigences techniques et fonctionnelles
Les solutions retenues devront :
- s’intégrer aux écosystèmes locaux, avec une réponse médicale du territoire, en partenariat avec les collectivités, les CPTS, les officines, etc. ;
- garantir une connectivité résiliente (4G/5G, satellite) pour des téléconsultations en haute définition, y compris en zones blanches ;
- proposer une amplitude horaire étendue, au minimum 5 jours sur 7, pour répondre aux besoins de soins non programmés.
Financement et accompagnement
Les projets devront représenter une assiette de dépenses supérieure à 1 M€. Ils pourront bénéficier, dans le cadre de France 2030, d’un financement public couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 millions d’euros par projet.
Au-delà de ce financement, les lauréats bénéficieront d’un accompagnement pour pérenniser leur modèle économique (financements publics, partenariats avec les collectivités, modèles hybrides) et pour évaluer l’impact de leur solution en vue d’un déploiement à grande échelle. Les solutions retenues seront par ailleurs intégrées au réseau « France Santé », déployé depuis 2025 pour structurer l’offre de soins de proximité.
Candidats et modalités
L’appel s’adresse aux entreprises, associations, coopératives et collectivités porteuses de solutions déjà opérationnelles ou proches du déploiement. Les projets portés par un consortium associant des partenaires industriels, des organismes de recherche, des maisons de santé pluriprofessionnelles, des CPTS et des collectivités territoriales sont encouragés.
Un webinaire est prévu par la banque des territoires le 4 septembre à 9h30 pour répondre aux questions.
Les dossiers sont à déposer sur le site de la Banque des territoires.
- première relève : jusqu’au 17 septembre 2026 ;
- seconde relève : jusqu’au 17 novembre 2026.
