Par deux décisions rendues ce jour, le Conseil d’État statuant en référé après cassation, a suspendu les autorisations préfectorales d’exercice délivrées à des diplômés de l’école United Campus of Malta (UCM). Ces décisions reconnaissent l’existence d’un doute sérieux, ainsi que l’urgence à en suspendre les effets compte tenu des risques encourus pour la sécurité des patients.
Elles constituent un signal fort face aux dérives que l’Ordre dénonce de longue date : l’essor de formations privées opaques, souvent délocalisées à l’étranger, portées par des logiques lucratives, et ne répondant pas aux exigences de qualité requises pour l’exercice des professions de santé.
Le Conseil d’État, statuant en chambres réunies, réaffirme à cette occasion un principe fondamental : l’accès à la profession de kinésithérapeute doit garantir la qualité de la formation et la sécurité des soins, conformément aux exigences du droit français et du droit européen. En tant qu’Ordre, notre responsabilité est de protéger les patients, d’assurer le respect des règles d’exercice et de veiller à ce que chaque futur professionnel bénéficie d’un parcours de formation rigoureux, reconnu et pleinement conforme aux exigences de la kinésithérapie.
En l’espèce, la formation dispensée par l’UCM n’est pas reconnue par les autorités maltaises, et ne permet pas d’exercer la profession de kinésithérapeute à Malte. Cela a pour conséquence d’exclure toute reconnaissance du diplôme en France, laissant les étudiants dans une impasse.
Les promoteurs de ces dispositifs portent une responsabilité majeure en ayant proposé des formations coûteuses qui risquaient à l’évidence de ne pas satisfaire aux exigences de reconnaissance professionnelle en France.
Depuis 2014, l’Ordre dénonce la multiplication de structures privées de formation en santé principalement à destination d’étudiants français, cherchant à contourner les règles nationales et européennes encadrant la formation initiale et les qualifications professionnelles.
Les enseignements peuvent s’y faire entièrement à distance, les diplômes ne pas être reconnus localement et les étudiants engagés dans des cursus coûteux dont ils découvrent trop tard, lorsqu’ils tentent d’exercer la profession pour laquelle ils se sont investis, qu’ils ne pourront pas être reconnus.
Malgré de multiples alertes adressées aux cabinets ministériels, au fil des années, les réponses apportées n’ont pas permis d’enrayer ces dérives, laissant prospérer des filières parallèles qui fragilisent à la fois les étudiants et la sécurité des patients.
L’Ordre prend acte de l’écoute récemment manifestée par les ministres Yannick NEUDER, puis Stéphanie RIST. Un travail conjoint doit être engagé afin de sécuriser durablement les formations et d’éviter que de telles situations ne se reproduisent.
L’Ordre restera pleinement mobilisé pour protéger les patients et accompagner les personnes aujourd’hui piégées dans des dispositifs répondant à une logique de financiarisation de la formation initiale.
Pascale MATHIEU, présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes :
« Ces décisions réaffirment une exigence fondamentale : l’accès à la kinésithérapie ne peut se construire en dehors des garanties de qualité des soins. J’appelle de mes vœux une concertation rapide avec les différents acteurs publics pour trouver une solution qui permette aux diplômés d’entrevoir l’avenir de manière plus apaisée, tout en assurant la sécurité des patients. »
