Le Gouvernement a présenté, le mercredi 27 mai, en Conseil des ministres, un projet de loi renforçant les contrôles d’honorabilité des professionnels de santé et les possibilités d’interdiction d’exercice en cas de violences sexuelles. L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes accueille favorablement ces évolutions, qu’il appelait de ses vœux afin de mieux protéger les patientes et les patients.
Le projet de loi prévoit plusieurs évolutions importantes pour renforcer la sécurité des patients et prévenir tout risque de récidive dans la sphère professionnelle.
Parmi les principales mesures annoncées figurent notamment le renforcement et la régularité des contrôles d’honorabilité des professionnels de santé, la radiation définitive de l’Ordre en cas de condamnation pénale définitive pour des faits à caractère sexuel ainsi que la possibilité pour les Ordres professionnels de prononcer des mesures provisoires de suspension dans l’attente d’une décision pénale définitive.
Dès février 2025, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes avait publiquement appelé à une évolution du cadre juridique applicable aux professionnels de santé afin d’empêcher toute reprise d’exercice auprès de patientes et de patients après des condamnations pour des faits à caractère sexuel.
Engagé depuis plus de dix ans aux côtés de la profession et des pouvoirs publics dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, l’Ordre mène des actions concrètes de prévention, de sensibilisation et d’accompagnement. Les mesures prévues par ce projet de loi permettront de renforcer encore cet engagement au service de la protection des patients.
Pascale MATHIEU, présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes :« Le monde de la santé n’est pas exempt de violences sexistes et sexuelles commises par certains professionnels. Il est inconcevable que des agresseurs condamnés définitivement puissent poursuivre leur exercice. Protéger les patients contre ce risque est une nécessité. Nous appelions de nos vœux un renforcement des contrôles et nous saluons les mesures présentées aujourd’hui, qui constituent une avancée indéniable pour la sécurité des patients. Nous souhaitons désormais voir ce texte aboutir rapidement à l’issue de l’examen parlementaire. »
