Demande de longue date de la profession, l’accès direct au kinésithérapeute exerçant dans une structure de soins coordonnés voté par l’Assemblée nationale

Pascale MATHIEU, présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et l’ensemble des élus de l’Ordre se félicitent de l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article de la proposition de loi relative à l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, qui prévoit l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant dans une structure de soins coordonnés. Après son adoption en première lecture par la commission des affaires sociales le mardi 10 janvier 2023, l’accès direct au kinésithérapeute a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale ce 19 janvier 2023 avec le soutien du Gouvernement.

L’article 2 de la proposition de loi portant l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé prévoit l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant en structures de soins coordonnés ainsi que dans les établissements de santé publics comme privés, les établissements et les services sociaux et médico-sociaux selon les conditions suivantes :

  • Dans la limite de 10 séances ;
  • La transmission systématique du bilan et du compte-rendu au médecin et au patient ;
  • Pour les CPTS, l’inscription des modalités de prise en charge dans le projet de santé de la structure ;
  • Prendre prioritairement en charge les patients atteints d’affections de longue durée.

Cet article est complété par l’article 2 bis qui permet au kinésithérapeute de prescrire de l’activité physique adaptée (APA) : « Il est également habilité, dans le cadre du parcours de soins des personnes atteintes d’une affection de longue durée ou d’une maladie chronique ou présentant des facteurs de risques et des personnes en perte d’autonomie, à prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. »

Demande de longue date de la profession, il s’agit d’une première réponse forte à la nécessaire amélioration de l’accès aux soins des patients.

Pascale MATHIEU, présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes :

« La confiance du parlement nous honore et nous oblige.

Je tiens à remercier Stéphanie RIST, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Elisabeth BORNE, Première ministre, François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, ainsi que les groupes parlementaires qui ont voté ce jour à l’unanimité cet article 2 qui permet l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant dans une structure de soins coordonnés.

Nous savons que les parlementaires sont sollicités quotidiennement par les élus locaux et les Français pour améliorer l’accès aux soins. Nous avons besoin d’un système de santé adapté à notre époque, plus efficace, plus équilibré, dans l’intérêt de nos patients.

Les 100 000 kinésithérapeutes sont prêts à participer à ce défi commun.

Nous savons pouvoir compter sur les sénateurs pour une inscription rapide de cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’examen des textes au Sénat. »

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