Le 18 juin prochain auront lieu les élections, par voie électronique, visant à renouveler par moitié les conseils régionaux et interrégionaux de l’Ordre.
Cette élection concerne la 2ème fraction (mandats 2017-2024) des conseils régionaux et interrégionaux.
Les électeurs auront 15 jours pour voter, entre le 3 juin 2024 à 00h01 et le 18 juin 2024 à 15h00.
SIÈGES À POURVOIR
Téléchargez la liste des sièges à pourvoir dans chaque région [également disponible en téléchargement en pied de page]
QUI PEUT VOTER ?
Les conseillers départementaux titulaires du collège correspondant sont électeurs.
QUI PEUT SE PORTER CANDIDAT ?
En fonction du collège concerné, les kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre d’un conseil départemental de la région concernée peuvent se porter candidats.
Conditions de recevabilité de la candidature :
Est irrecevable, la déclaration de candidatures qui :
- n’est pas composée d’un binôme paritaire sauf si le scrutin s’inscrit dans le cadre d’une élection complémentaire uninominale ;
- est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
- n’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au conseil régional ou interrégional de l’ordre intéressé contre récépissé, dans le délai imparti ;
- ne comporte pas toutes les mentions obligatoires prévues à l’article 96 du règlement électoral ;
- est portée sur un collège sur lequel les candidats ne peuvent prétendre se porter candidats ;
- comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
Conditions d’éligibilité :
Pour être éligible au mandat de conseiller régional ou interrégional, il faut :
- être inscrit au tableau d’un conseil départemental situé dans le ressort de la région ou l’interrégion concernée par l’élection conformément aux dispositions de l’article R.4125-3 du code de la santé publique ;
- être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans ;
- être à jour de sa cotisation ordinale ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale ;
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.
L’inéligibilité d’un candidat du binôme emporte l’inéligibilité du binôme.
Les conditions d’éligibilité s’évaluent à la date du scrutin.
COMMENT SE PORTER CANDIDAT ?
Les binômes de candidats doivent faire parvenir leur déclaration de candidature signée au siège du conseil régional ou interrégional de l’ordre dans lequel ils sont inscrits en complétant un des formulaires types téléchargeables ci-dessous.
À défaut de formulaire, la déclaration de candidature peut se faire sur papier libre, en précisant les informations prévues à l’article 96 du règlement électoral :
- nom, prénom(s), date de naissance ;
- mode d’exercice (libéral/salarié) ;
- titre (masseur-kinésithérapeute diplômé d’état / masseur-kinésithérapeute détenteur d’une autorisation d’exercice délivrée par les services de l’État) ;
- collège électoral de candidature (libéral /salarié) ;
- adresse professionnelle (pour les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent exclusivement à domicile, exclusivement en remplacements ou pour les masseurs-kinésithérapeutes retraités, il conviendra d’indiquer l’adresse personnelle) ;
- fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
Chaque candidat mentionne l’autre candidat avec lequel il se présente au sein d’un même binôme et produit son acceptation. Les candidats présentés en binôme peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats.
Les candidats du binôme peuvent également joindre une profession de foi sans photographie. Celle-ci, rédigée en français sur une page, qui ne peut dépasser le format de 210 × 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation des candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L. 4321–14 du code de la santé publique.
Le binôme de candidat produit une seule profession de foi qui ne peut excéder une page par candidat, soit une feuille recto verso.
Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du conseil régional ou interrégional de l’ordre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée à ce dernier contre récépissé, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le 17 mai 2024.
Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à 16h00.
LES DATES CLÉS
Date ultime de réception des candidatures : 17 mai 2024 à 16h00
Ouverture du scrutin : 3 juin 2024
Terme de l’élection : 18 juin 2024
Les conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre
Les conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre assurent les fonctions de représentation de la profession dans la région et de coordination des conseils départementaux. Ils organisent et participent à des actions d’évaluation des pratiques de ces professionnels, en liaison avec le Conseil national de l’ordre et avec la Haute Autorité de santé. Dans ce cadre, les conseils régionaux et interrégionaux ont recours à des professionnels habilités à cet effet par le Conseil national de l’ordre sur proposition de la Haute Autorité de santé.
