Les élections visant à renouveler pour moitié le Conseil national de l’ordre auront lieu le 18 juin 2024, par voie électronique.
Cette élection concerne la 2ème fraction (mandats 2017-2024) du Conseil national.
Les électeurs auront 15 jours pour voter, entre le 3 juin 2024 à 00h01 et le 18 juin 2024 à 15h00.
SIÈGES À POURVOIR
Téléchargez la liste des sièges à pourvoir dans chaque département [également disponible en téléchargement en pied de page]
QUI PEUT VOTER ?
Collège libéral : les conseillers départementaux titulaires libéraux du secteur concerné (région) sont électeurs.
Collège salarié : les conseillers départementaux titulaires salariés des conseils départementaux sont électeurs.
QUI PEUT SE PORTER CANDIDAT ?
- Les kinésithérapeutes libéraux inscrits au tableau de l’Ordre d’un département rattaché à une région concernée par cette élection (voir le fichier en téléchargement ci-dessous).
- Les kinésithérapeutes salariés inscrits au tableau de l’Ordre.
Conditions de recevabilité de la candidature :
Est irrecevable, la déclaration de candidatures qui :
- n’est pas composée d’un binôme paritaire sauf si le scrutin s’inscrit dans le cadre d’une élection complémentaire uninominale ;
- est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
- n’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au Conseil national de l’ordre contre récépissé, dans le délai imparti ;
- ne comporte pas toutes les mentions obligatoires prévues à l’article 53 du règlement électoral ;
- est portée sur un collège ou un secteur sur lequel les candidats ne peuvent prétendre se porter candidats;
- comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
Conditions d’éligibilité :
Pour être éligible au mandat de conseiller national, il faut :
- être inscrit au tableau d’un conseil départemental situé dans le ressort du secteur concerné par l’élection conformément aux dispositions de l’article R.4125-3 du code de la santé publique ;
- être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans ;
- être à jour de sa cotisation ordinale ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale ;
- être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.
L’inéligibilité d’un candidat du binôme emporte l’inéligibilité du binôme.
Les conditions d’éligibilité s’évaluent à la date du scrutin.
COMMENT SE PORTER CANDIDAT ?
Les binômes de candidats doivent faire parvenir leur déclaration de candidature signée au Conseil national de l’ordre en complétant le formulaire type téléchargeable ci-dessous.
À défaut de formulaire, la déclaration de candidature peut se faire sur papier libre, en précisant les informations prévues à l’article 53 du règlement électoral :
- nom, prénom(s), date de naissance ;
- mode d’exercice (libéral/salarié) ;
- titre (masseur-kinésithérapeute diplômé d’état / masseur-kinésithérapeute détenteur d’une autorisation d’exercice délivrée par les services de l’État) ;
- collège électoral de candidature (libéral / salarié) ;
- adresse professionnelle (pour les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent exclusivement à domicile, exclusivement en remplacements ou pour les masseurs-kinésithérapeutes retraités, il conviendra d’indiquer l’adresse personnelle) ;
- fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
Chaque candidat mentionne l’autre candidat avec lequel il se présente au sein d’un même binôme et produit son acceptation. Les candidats présentés en binôme peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats.
Les candidats du binôme peuvent également joindre une profession de foi sans photographie. Celle-ci, rédigée en français sur une page, qui ne peut dépasser le format de 210 × 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation des candidats au nom desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L. 4321–14 du code de la santé publique.
Le binôme de candidat produit une seule profession de foi qui ne peut excéder une page par candidat, soit une feuille recto verso.
Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du Conseil national de l’ordre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée à ce dernier contre récépissé, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le 17 mai 2024.
Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture du bureau est fixée à 16h00.
LES DATES CLÉS
Date ultime de réception des candidatures : 17 mai 2024 à 16h00
Ouverture du scrutin : 3 juin 2024
Terme de l’élection : 18 juin 2024
L’Ordre
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie et à l’observation par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession. Pour remplir utilement les missions de service public qui lui ont été confiées, l’Ordre peut compter sur ses 99 conseils départementaux et interdépartementaux, 14 conseils régionaux et interrégionaux et un conseil national.
Le Conseil national de l’ordre est constitué de trente-huit membres élus en binômes homme-femme pour parvenir à une composition strictement paritaire. Ces trente-huit membres sont répartis de la manière suivante : 30 élus libéraux et 8 élus salariés.
