Mardi 21 mars 2017 : Séminaire du Conseil national de l’Ordre

« Relations thérapeutiques, relations intimes, relations non consenties, comment respecter les droits du patient dans l’exercice de la masso-kinésithérapie ? »

• Ouverture du séminaire
  Pascale Mathieu, Présidente du conseil national de l’ordre

• Atteinte aux principes de moralité, de probité et de responsabilité –Compétence de la juridiction disciplinaire – Analyse et présentation des différentes situations rencontrées
  Anne-Marie Camguilhem, Conseillère d’État, présidente de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
  Gilles Bardou, Conseiller d’État, président de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
  Jacky Richard, Conseiller d’État, membre du conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
  Association du Pôle « service juridique » aux débats.

• Vision d’un magistrat judiciaire dans le cadre de cette thématique
  Florent Boura, magistrat, chef du bureau de la politique pénale générale.

• Vision d’un avocat dans la défense des intérêts des victimes et de la profession – Constitution de partie civile
  Olivier Saumon, avocat, ancien secrétaire de la conférence du Barreau et ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris.

• Accompagnement thérapeutique – vision d’un expert psychiatre
  Gérard Lopez, médecin psychiatre, président fondateur de l’Institut de Victimologie, expert près des tribunaux.

• Consentement du patient dans l’exercice de l’activité thérapeutique
  Clara De Bort, directrice d’hôpital, spécialiste du droit des patients et des droits des femmes.

• Conclusion du séminaire :
  De l’analyse des cas traités et des discussions devront émerger des propositions visant à la prévention des situations à risque à destination des professionnels masseurs-kinésithérapeutes et des étudiants.