Une instruction ministérielle datée du 12 mai 2026 vient préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme des fauteuils roulants entrée en vigueur le 1er décembre 2025.
Cette réforme avait profondément modifié les conditions de prise en charge des fauteuils roulants par l’Assurance maladie, avec notamment la suppression du reste à charge pour les patients, une refonte du parcours de prescription et un encouragement au réemploi des équipements.
L’instruction apporte plusieurs précisions opérationnelles destinées à faciliter l’application de la réforme sur le terrain. Elle clarifie notamment l’organisation des prescriptions pour les aides techniques les plus complexes et confirme pleinement la place des kinésithérapeutes dans ce dispositif.
Le binôme de prescription : les kinésithérapeutes pleinement reconnus
La réforme repose sur un principe d’adéquation entre la complexité du fauteuil roulant et le niveau d’expertise nécessaire à sa prescription.
Pour certains dispositifs complexes, notamment les fauteuils roulants électriques, verticalisateurs, multipositions ou destinés à des usages spécifiques, la prescription doit désormais être réalisée dans le cadre d’un binôme associant :
- Un médecin de médecine physique et de réadaptation, ou titulaire d’un diplôme universitaire en appareillage ;
- et un kinésithérapeute ou un ergothérapeute.
Cette reconnaissance du kinésithérapeute comme membre à part entière du binôme constitue une évolution importante. Elle traduit la place essentielle des kinésithérapeutes dans l’évaluation fonctionnelle, l’analyse des besoins des patients et l’adaptation des aides techniques.
Un cadre souple pour s’adapter aux réalités du terrain
L’instruction précise également les modalités d’organisation de ce binôme. Les professionnels pourront intervenir de manière conjointe ou successive et ne seront pas tenus d’exercer dans une même structure.
Les collaborations entre professionnels exerçant en libéral et en structure salariée seront donc possibles, afin de garantir un accès plus fluide à l’expertise sur l’ensemble du territoire.
Le parcours de prescription s’organise autour de deux étapes :
- Une évaluation des besoins et une préconisation ;
- Puis la validation du choix du fauteuil après les essais réalisés par l’usager.
L’instruction prévoit également un dispositif de recensement des binômes de prescription afin de faciliter l’orientation des patients et d’améliorer la lisibilité de l’offre de soins.
Le Conseil national pleinement mobilisé
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a été associé aux travaux conduits avec le ministère et les acteurs du secteur et se félicite que ses remarques aient été prises en compte. Cette évolution constitue une avancée significative pour la profession et pour l’amélioration de l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
Enfin, l’Ordre a également interpellé le ministère afin de faciliter le remplissage et l’automatisation du dossier pour l’achat d’un fauteuil en le numérisant et le simplifiant. Cette demande a été entendue et une réflexion est actuellement en cours.
