Section des assurances sociales du CNOMK

Le Conseil national désigne parmi ses membres les assesseurs de la section des assurances sociales.

L’article 45 du règlement intérieur prévoit que « La section des assurances sociales du CNOMK est composée et fonctionne selon les modalités notamment prévues aux articles L. 145-5-1 à L. 145-5-5: L. 145-7-4: L. 145-9-1 : L. 145-9-2: R. 145-7: R. 145-9: R.145-13 et suivants du code de la sécurité sociale.».

MEMBRES TITULAIRES
ROGER-PHILIPPE GACHET
CHRISTOPHE ROUMIER

 

MEMBRES SUPPLÉANTS
MICHEL ARNAL
DOMINIQUE BOURGEOIS-DEVAUD
GENEVIÈVE MARTINEAU
BRIGITTE VINCENT