Entorse de la cheville et douleur lombaire : les conditions de rémunération

Retrouvez dans cet article les détails des protocoles.

Un arrêté du 10 septembre 2020 publié au Journal officiel du 30 septembre 2020, modifie les arrêtés du 6 mars 2020 autorisant les protocoles de coopération relatifs à la prise en charge de soins non programmés pour les entorses de cheville et les douleurs lombaires. Il fixe notamment les rémunérations des praticiens. Rappelons que le médecin (le délégant) délègue l’acte au kinésithérapeute (nommé le délégué).

Protocole relatif à l’entorse de la cheville

Le protocole de prise en charge de l’entorse de cheville prévoit deux consultations rémunérées 25 euros chacune.

Dans la première consultation, la rémunération comprend la consultation du médecin généraliste le cas échéant, le même jour et le lendemain, dans les cas suivants :

    • exclusion du protocole (hors âge),
    • nouveaux symptômes,
    • doute du kinésithérapeute.

La rémunération de la seconde consultation de réévaluation comprend la clause de revoyure du médecin généraliste s’il y a lieu.

Protocole relatif à la prise en charge de la douleur lombaire

Ce protocole est bâti sur le même modèle. Il prévoit lui aussi deux consultations. La première consultation est rémunérée 25 euros par patient, y compris au besoin la revoyure du médecin généraliste le même jour et le lendemain, dans les cas suivants :

    • exclusion du protocole (hors âge),
    • nouveaux symptômes,
    • doute du kinésithérapeute.

La seconde consultation de réévaluation, ayant lieu entre la 2e et 4e semaine, hors situation d’urgence, est rémunérée 20 euros. Cette rémunération ne comprend pas la clause de revoyure du médecin généraliste.

Le texte prévoit enfin que la rémunération des protocoles de coopération est versée à la structure (Maison de santé pluridisciplinaire ou Centre de santé) et qu’elle est librement partagée dans l’équipe des professionnels de santé impliqués dans le protocole.

Notons enfin que la facturation de ces protocoles ne peut être cumulée avec une cotation de droit commun réalisée le même jour et le lendemain, pour les mêmes patients, et par les mêmes professionnels.

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