Élection complémentaire du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes – Bretagne, collège libéral

Une élection complémentaire se tiendra le 28 juillet 2026 au sein du Conseil national. Elle vise à pourvoir un siège de conseiller national titulaire homme pour le secteur 5, Bretagne, au sein du collège libéral, pour le mandat 2021-2027.

Cette élection est organisée suite à la constatation de la vacance d’un siège au sein du collège libéral. La durée du mandat est celle restant à courir, soit jusqu’en 2027.

SIÈGES À POURVOIR

Pour le collège libéral :

• Un conseiller titulaire homme

 

QUI PEUT VOTER ?

Seuls les conseillers départementaux titulaires du collège libéral des départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine et du Morbihan sont électeurs.

QUI PEUT SE PORTER CANDIDAT ?

• Les kinésithérapeutes libéraux inscrits au tableau de l’Ordre d’un des départements de la région Bretagne.

Conditions de recevabilité de la candidature :

Est irrecevable, la déclaration de candidatures qui :

• est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;

• est formulée par un candidat de sexe féminin conformément à l’article L. 4321-18-3 alinéa 2 du code de la santé publique ;

• n’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au Conseil national de l’ordre contre récépissé, dans le délai imparti ;
• ne comporte pas toutes les mentions obligatoires prévues à l’article 53 du règlement électoral ;
• est portée sur un collège ou un secteur sur lequel les candidats ne peuvent prétendre se porter candidats ;
• comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.

Conditions d’éligibilité :

Chaque candidat à l’élection du Conseil national doit, cumulativement, au jour de l’élection :

• être inscrit au tableau d’un conseil départemental situé dans le ressort du secteur concerné par l’élection conformément aux dispositions de l’article R.4125-3 du code de la santé publique ;
• être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans ;
• être à jour de sa cotisation ordinale ;
• ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale ;
• être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.

Les conditions d’éligibilité s’apprécient à la date du scrutin.

 

COMMENT SE PORTER CANDIDAT ?

Les candidats souscrivent une déclaration de candidature, au besoin au moyen du formulaire type téléchargeable et mis à disposition ci-après et sur le site internet du Conseil national de l’ordre www.ordremk.fr.

À défaut de formulaire, la déclaration de candidature peut se faire sur papier libre, en précisant les informations prévues à l’article 53 du règlement électoral :

• Énoncer ses nom, prénom d’usage, date de naissance, adresse, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et le cas échéant ses fonctions ordinales et dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.
• Préciser le collège électoral sur lequel il se porte candidat.

Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature du candidat.

Les candidats peuvent également joindre une profession de foi sans photographie. Celle-ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre en application de l’article L. 4321-14 du code de la santé publique.

Les déclarations de candidatures doivent parvenir au siège du Conseil national de l’ordre situé au 91 bis rue du Cherche-midi 75006 PARIS, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée à ce dernier contre récépissé, trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de réception, soit le vendredi 26 juin 2026.

La déclaration de candidature peut également être faite, dans le même délai, au siège du Conseil national du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. Il en est donné récépissé.

Le dernier jour de réception des candidatures, l’heure de fermeture du bureau est fixée à 16h00.

 

LES DATES CLÉS

• Date ultime de réception des candidatures : 26 juin 2026 à 16h00
• Clôture du scrutin et dépouillement : 28 juillet 2026 à 14h00

 

Missions et composition de l’Ordre

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie et à l’observation par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession. Pour remplir utilement les missions de service public qui lui ont été confiées, l’Ordre peut compter sur ses 99 conseils départementaux et interdépartementaux, 14 conseils régionaux et interrégionaux et un conseil national.

Le Conseil national de l’ordre est constitué de trente-huit membres élus en binômes homme-femme pour parvenir à une composition strictement paritaire. Ces trente-huit membres sont répartis de la manière suivante : 30 élus libéraux et 8 élus salariés.